Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

A Gaza, Israël et le Hamas revendiquent la victoire

En savoir plus

DÉBAT

Cessez-le-feu Israël - Hamas : un espoir pour la paix ?

En savoir plus

DÉBAT

Manuel Valls: le Premier ministre en opération séduction

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

La French Touch, avec le chef Thierry Marx et le mathématicien Cédric Villani

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Cameroun : la famille d'Albert Ebossé pleure le joueur tué en Algérie

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Immigration : 170 corps retrouvés près des côtes libyennes

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Coup d’envoi de la 71ème Mostra de Venise

En savoir plus

SUR LE NET

Après "l'Ice Bucket Challenge", place au "Rice Bucket Challenge"

En savoir plus

FOCUS

Milan, ville de transit pour les réfugiés syriens

En savoir plus

  • La mère de Steven Sotloff implore le "calife" de l’EI d’épargner son fils

    En savoir plus

  • Emmanuel Macron prêt à autoriser "toutes les entreprises" à déroger aux 35 heures

    En savoir plus

  • Le "califat" de Boko Haram : "Un simple coup médiatique"

    En savoir plus

  • Samuel Eto’o met un terme à sa carrière internationale avec le Cameroun

    En savoir plus

  • Bloquer l'avancée de l'EI, le casse-tête d'Obama

    En savoir plus

  • La déclaration d'amour de Valls aux entreprises françaises

    En savoir plus

  • Coup d’envoi de la 71ème Mostra de Venise

    En savoir plus

  • Cessez-le-feu à Gaza : qui d'Israël ou du Hamas sort vainqueur ?

    En savoir plus

  • Macron vs Montebourg : deux styles opposés mais une même politique ?

    En savoir plus

  • Ronaldo, Robben, Neuer : qui sera sacré joueur européen de l'année ?

    En savoir plus

  • Zara retire de la vente une marinière flanquée d'une étoile jaune

    En savoir plus

  • Affaire Tapie : Christine Lagarde mise en examen pour "négligence"

    En savoir plus

  • France : le chômage atteint un nouveau record en juillet

    En savoir plus

  • Un rapport de l’ONU accuse Damas et l’EI de crimes contre l’humanité

    En savoir plus

  • Ebola : le Liberia sanctionne ses ministres réfugiés à l'étranger

    En savoir plus

FRANCE

La Chancellerie renonce aux jurés populaires en correctionnelle

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/03/2013

Mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels a pris fin, ce lundi. Un rapport commandé par la garde des Sceaux jugeait la mesure trop coûteuse pour la justice.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a mis un terme lundi à l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a annoncé la Chancellerie dans un communiqué.

"En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée", explique le ministère au terme d'une évaluation de l'expérimentation de la mesure dans les régions de Toulouse et Dijon.

Deux magistrats de la Cour de cassation avaient livré le 28 février un bilan très critique de cette mesure.

Ce rapport commandé par Mme Taubira jugeait le dispositif "extrêmement lourd", "coûteux" et "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice. Il estimait aussi qu'il avait manqué l'objectif "plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales".

L'expérimentation sera arrêtée le 30 avril, a précisé la Chancellerie dans son texte. Prévue par la loi du 10 août 2011, elle avait fait l'objet d'un précédent arrêté, en date du 13 juin 2012, qui avait abrogé l'extension de la mesure à huit autres cours d'appel.

AFP

 

Première publication : 18/03/2013

  • FRANCE

    "Les jurés populaires ne sont pas moins cléments que les magistrats"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)