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Asie - pacifique

Affaire des faux pirates : la Cour suprême indienne refuse l'immunité de l'ambassadeur italien

Daniele Mancini pourrait être poursuivi pour outrage à magistrat

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/03/2013

Le président de la Cour suprême indienne a affirmé, lundi, que l'ambassadeur d'Italie, qui s'était engagé sur le retour des deux soldats italiens poursuivis pour meurtres en Inde, ne pouvait prétendre à l'immunité diplomatique.

"Une personne qui vient au tribunal et donne des garanties n'a pas d'immunité", a déclaré Altamas Kabir, président de la Cour suprême indienne lors d'une audience de la plus haute juridiction du pays.

Il refuse ainsi l'immunité diplomatique à l'ambassadeur italien, Daniele Mancini, qui s'était porté garant du retour en Inde des deux soldats, autorisés à rentrer un mois dans leur pays pour les élections législatives. Mais l'Italie a annoncé la semaine dernière qu'ils ne reviendraient pas, provoquant la colère de New Delhi.

Les deux fusiliers, chargés de la sécurité sur un pétrolier italien, sont poursuivis par la justice indienne pour avoir tué deux pêcheurs indiens qu'ils disent avoir pris pour des pirates, au large du Kerala (sud-ouest), le 15 février 2012.

"Nous avons perdu toute confiance en l'ambassadeur"

L'affaire a provoqué de fortes tensions entre New Delhi et Rome, qui estime que le cas de ces deux militaires ne relève pas de la justice indienne, les faits s'étant produits dans les eaux internationales.

L'avocat de l'ambassadeur a argumenté que le diplomate jouissait de l'immunité conformément aux règles internationales qui garantissent également la liberté de mouvement des diplomates. Il a toutefois promis que son client resterait en Inde.

"Nous avons perdu toute confiance en l'ambassadeur", a répondu Altamas Kabir.

Le ministère indien des Affaires étrangères a également estimé que Daniele Mancini pourrait avoir renoncé à son immunité diplomatique en se soumettant de son plein gré à la juridiction de la Cour suprême lors de la signature d'une déclaration sous serment garantissant le retour des soldats.

Sans protection juridique, l'ambassadeur pourrait être poursuivi pour outrage à magistrat. La prochaine audience de la Cour suprême a été fixée au 2 avril.

Avec dépêches

Première publication : 18/03/2013

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