Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

À L’AFFICHE !

Nicole Garcia, actrice et réalisatrice accomplie

En savoir plus

FOCUS

L'Afrique à Paris !

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

La route rebelle de Nouvelle-Caledonie et les étudiants reconstruisent Tripoli

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Graham Watson, président du Parti des Libéraux et Démocrates pour l'Europe

En savoir plus

ICI L'EUROPE

UE : avec Pierre Moscovici, un changement de cap économique ?

En savoir plus

DÉBAT

Manuel Valls à Berlin : prendre exemple sur le modèle allemand ?

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Enlèvement d'un Français en Algérie

En savoir plus

DÉBAT

Organisation de l'État islamique : à quel jeu joue la Turquie ?

En savoir plus

  • Arrestation à Orly de trois jihadistes présumés, dont le mari de Souad Merah

    En savoir plus

  • Les lycéennes et collégiennes turques autorisées à porter le voile islamique

    En savoir plus

  • Droit à l'avortement : le gouvernement espagnol recule sur son projet de loi

    En savoir plus

  • Les États-Unis frappent le cœur de l’EI en Syrie

    En savoir plus

  • L'armée israélienne abat un avion de chasse syrien au-dessus du Golan

    En savoir plus

  • La justice autorise l'adoption d'enfants nés d'une PMA à l'étranger

    En savoir plus

  • Les Kurdes syriens réfugiés à Erbil prêts à repartir au combat contre l'EI

    En savoir plus

  • Rapt du Français en Algérie : qui se cache derrière les "Soldats du califat" ?

    En savoir plus

  • Prison à vie pour Ilham Tohti : "Ils ont créé un 'Mandela ouïghour'"

    En savoir plus

  • L'armée tue deux Palestiniens accusés de la mort des adolescents israéliens

    En savoir plus

  • Le président chinois, principal absent du sommet sur le climat

    En savoir plus

  • L'Afrique à Paris !

    En savoir plus

  • Présidentielle tunisienne : le point sur les candidats

    En savoir plus

  • Un million de bébés européens nés grâce à Erasmus

    En savoir plus

  • Le report du projet de Transavia Europe ne suffit pas aux pilotes d'Air France

    En savoir plus

  • Apple bat des records de ventes avec ses nouveaux iPhone

    En savoir plus

Asie - pacifique

Affaire des faux pirates : la Cour suprême indienne refuse l'immunité de l'ambassadeur italien

Daniele Mancini pourrait être poursuivi pour outrage à magistrat

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/03/2013

Le président de la Cour suprême indienne a affirmé, lundi, que l'ambassadeur d'Italie, qui s'était engagé sur le retour des deux soldats italiens poursuivis pour meurtres en Inde, ne pouvait prétendre à l'immunité diplomatique.

"Une personne qui vient au tribunal et donne des garanties n'a pas d'immunité", a déclaré Altamas Kabir, président de la Cour suprême indienne lors d'une audience de la plus haute juridiction du pays.

Il refuse ainsi l'immunité diplomatique à l'ambassadeur italien, Daniele Mancini, qui s'était porté garant du retour en Inde des deux soldats, autorisés à rentrer un mois dans leur pays pour les élections législatives. Mais l'Italie a annoncé la semaine dernière qu'ils ne reviendraient pas, provoquant la colère de New Delhi.

Les deux fusiliers, chargés de la sécurité sur un pétrolier italien, sont poursuivis par la justice indienne pour avoir tué deux pêcheurs indiens qu'ils disent avoir pris pour des pirates, au large du Kerala (sud-ouest), le 15 février 2012.

"Nous avons perdu toute confiance en l'ambassadeur"

L'affaire a provoqué de fortes tensions entre New Delhi et Rome, qui estime que le cas de ces deux militaires ne relève pas de la justice indienne, les faits s'étant produits dans les eaux internationales.

L'avocat de l'ambassadeur a argumenté que le diplomate jouissait de l'immunité conformément aux règles internationales qui garantissent également la liberté de mouvement des diplomates. Il a toutefois promis que son client resterait en Inde.

"Nous avons perdu toute confiance en l'ambassadeur", a répondu Altamas Kabir.

Le ministère indien des Affaires étrangères a également estimé que Daniele Mancini pourrait avoir renoncé à son immunité diplomatique en se soumettant de son plein gré à la juridiction de la Cour suprême lors de la signature d'une déclaration sous serment garantissant le retour des soldats.

Sans protection juridique, l'ambassadeur pourrait être poursuivi pour outrage à magistrat. La prochaine audience de la Cour suprême a été fixée au 2 avril.

Avec dépêches

Première publication : 18/03/2013

  • DIPLOMATIE

    Affaire des faux pirates : rien ne va plus entre Rome et New Delhi

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)