Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Moins d'un français sur deux est imposable

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"L'écureuil et le serpent"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Vers une police sous surveillance ?

En savoir plus

DÉBAT

Syrie : la guerre oubliée

En savoir plus

DÉBAT

Centrafrique : comment sortir de l'impasse?

En savoir plus

SUR LE NET

Le web se met au « Ice Bucket Challenge » pour la bonne cause

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Montréal, toute une histoire

En savoir plus

FOCUS

Israël : Tsahal face aux minorités de la société israélienne

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Guillaume Foliot, directeur adjoint du Programme alimentaire mondial

En savoir plus

  • Présidentielle 2017 : Alain Juppé candidat à la primaire de l'UMP

    En savoir plus

  • L'État islamique annonce avoir décapité un journaliste américain

    En savoir plus

  • Glissements de terrain meurtriers à Hiroshima

    En savoir plus

  • Gaza : reprise des affrontements entre Israël et le Hamas

    En savoir plus

  • L'armée irakienne attaque les jihadistes sur plusieurs fronts

    En savoir plus

  • L'opposition pakistanaise pénètre dans la zone rouge d’Islamabad

    En savoir plus

  • Libération : raconter l’été 44 au-delà des "moments de gloire et de triomphe"

    En savoir plus

  • Ligue 1 : une enquête judiciaire ouverte après le coup de tête de Brandao

    En savoir plus

  • Championnat d'Europe : Florent Manaudou vainqueur ex æquo sur 50 m papillon

    En savoir plus

  • Le prince saoudien braqué à Paris est un fils du roi Fahd mort en 2005

    En savoir plus

  • Émeutes de Ferguson : les États-Unis face à leurs vieux démons racistes

    En savoir plus

  • Carte interactive : "Ici est tombé" pour la Libération de Paris

    En savoir plus

  • Libération de Paris : "J'accueillais mes libérateurs"

    En savoir plus

  • Dans l’est de l'Ukraine, Lougansk en proie à d’intenses combats

    En savoir plus

  • Le pape François ouvre davantage la voie à la béatification de Mgr Romero

    En savoir plus

  • Amos Gitaï : "Israël est un projet politique, pas un projet religieux"

    En savoir plus

FRANCE

La justice française annule un licenciement pour port du voile islamique

AFP

Vidéo par France 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 20/03/2013

La Cour de cassation a invalidé le licenciement en 2008 d'une salariée de la crèche privée Baby-Loup qui avait refusé d'ôter son voile. Motif invoqué : le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés du privé.

La Cour de cassation a finalement donné raison à Fatima Afif, une puéricultrice de la crèche Baby-Loup dans les Yvelines (ouest de Paris) licenciée pour avoir refusé, en 2008, d'ôter son foulard islamique au retour d'un congé parental. "S'agissant d'une crèche privée", la plus haute juridiction judiciaire a estimé que le licenciement de cette salariée constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" et a condamné l'association à payer 2 500 euros à Fatima Afif.

Valls regrette une "mise en cause de la laïcité"

Contrairement à l'usage, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a commenté la décision de justice et a dit regretter mardi à l'Assemblée nationale "la décision de la Cour de cassation", y voyant une "mise en cause de la laïcité". (AFP)

L'ex-employée de cette crèche située dans un quartier sensible de Chanteloup-les-Vignes avait été déboutée à deux reprises par la justice : une première fois devant le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) qui avait validé en décembre 2010 son licenciement pour "faute grave" le 19 décembre 2008. La cour d'appel de Versailles avait confirmé cette décision en octobre 2011, arguant que le règlement intérieur impose la neutralité religieuse.

L’affaire renvoyée devant la cour d’appel de Paris

La Cour de cassation a, elle, estimé que le principe de laïcité n'était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. "L'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait déclaré le licenciement fondé est dès lors cassé, a précisé la Cour de cassation dans un communiqué. Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché."

"Tel n'est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l'association Baby-Loup applicable à tous les emplois de l'entreprise. Une telle clause étant invalide, le licenciement de la salariée pour faute grave au motif qu'elle contrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul", ajoute-t-elle.

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles étant annulé, la Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d'appel de Paris.

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires". Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou "burqa", sous peine d'une amende de 150 euros. Un projet de loi visant à étendre l’obligation de neutralité et à assurer le respect du principe de laïcité - notamment aux assistantes maternelles - a été déposé en janvier dernier, notamment par le député Roger-Gérard Schwartzenberg appartenant au groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste.

 

 

Première publication : 19/03/2013

  • FRANCE

    Deux femmes interpellées au premier jour de la loi contre le voile intégral

    En savoir plus

  • ÉTATS-UNIS

    Une employée musulmane porte plainte contre Disney, qui l'aurait empêchée de porter le voile

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)