Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

La Libye : terre d'accueil des jihadistes?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Combien de rêves naufragés?"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Air France : la grève se durcit

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Blues au PS"

En savoir plus

L'ENTRETIEN

PDG de Netflix : "Nous sommes un grand exportateur de films français"

En savoir plus

DÉBAT

Conférence à Paris sur l'Irak : quelle réponse face à l'organisation de l'EI ? (Partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

Conférence à Paris sur l'Irak : quelle réponse face à l'organisation de l'EI ? (Partie 1)

En savoir plus

FOCUS

La ville libanaise d'Arsal face aux jihadistes de l'EI

En savoir plus

À L’AFFICHE !

CharlElie Couture, l’immortel de la chanson française

En savoir plus

  • Washington frappe des positions de l'État islamique près de Bagdad

    En savoir plus

  • Ebola : Obama prévoit d'envoyer 3 000 militaires en Afrique de l’Ouest

    En savoir plus

  • Deuxième grand oral pour le Premier ministre Manuel Valls

    En savoir plus

  • Les députés ukrainiens appelés à ratifier l’accord d’association avec l’UE

    En savoir plus

  • Air France : la grève devrait s'intensifier mardi

    En savoir plus

  • Près de 500 migrants portés disparus après un naufrage en Méditerranée

    En savoir plus

  • PDG de Netflix : "Nous sommes un grand exportateur de films français"

    En savoir plus

  • Centrafrique : l'ONU prend en charge le maintien de la paix

    En savoir plus

  • Projet de loi anti-jihadiste : la France suit l’exemple du Royaume-Uni

    En savoir plus

  • Microsoft achète Minecraft, le jeu qui valait 2,5 milliards de dollars

    En savoir plus

  • Netflix débarque en France : le test de France 24

    En savoir plus

  • Le parti de Gbagbo claque la porte de la commission électorale

    En savoir plus

  • Fifa : Sepp Blatter et son entourage de nouveau soupçonnés de corruption

    En savoir plus

  • Le Medef et son million d'emplois en cinq ans, un effet d'annonce ?

    En savoir plus

  • François Hollande : "Il n'y a pas de temps à perdre" face à l’EI

    En savoir plus

FRANCE

La justice française annule un licenciement pour port du voile islamique

AFP

Vidéo par France 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 20/03/2013

La Cour de cassation a invalidé le licenciement en 2008 d'une salariée de la crèche privée Baby-Loup qui avait refusé d'ôter son voile. Motif invoqué : le principe de laïcité n’est pas applicable aux salariés du privé.

La Cour de cassation a finalement donné raison à Fatima Afif, une puéricultrice de la crèche Baby-Loup dans les Yvelines (ouest de Paris) licenciée pour avoir refusé, en 2008, d'ôter son foulard islamique au retour d'un congé parental. "S'agissant d'une crèche privée", la plus haute juridiction judiciaire a estimé que le licenciement de cette salariée constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" et a condamné l'association à payer 2 500 euros à Fatima Afif.

Valls regrette une "mise en cause de la laïcité"

Contrairement à l'usage, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a commenté la décision de justice et a dit regretter mardi à l'Assemblée nationale "la décision de la Cour de cassation", y voyant une "mise en cause de la laïcité". (AFP)

L'ex-employée de cette crèche située dans un quartier sensible de Chanteloup-les-Vignes avait été déboutée à deux reprises par la justice : une première fois devant le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) qui avait validé en décembre 2010 son licenciement pour "faute grave" le 19 décembre 2008. La cour d'appel de Versailles avait confirmé cette décision en octobre 2011, arguant que le règlement intérieur impose la neutralité religieuse.

L’affaire renvoyée devant la cour d’appel de Paris

La Cour de cassation a, elle, estimé que le principe de laïcité n'était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. "L'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait déclaré le licenciement fondé est dès lors cassé, a précisé la Cour de cassation dans un communiqué. Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché."

"Tel n'est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l'association Baby-Loup applicable à tous les emplois de l'entreprise. Une telle clause étant invalide, le licenciement de la salariée pour faute grave au motif qu'elle contrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul", ajoute-t-elle.

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles étant annulé, la Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d'appel de Paris.

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires". Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou "burqa", sous peine d'une amende de 150 euros. Un projet de loi visant à étendre l’obligation de neutralité et à assurer le respect du principe de laïcité - notamment aux assistantes maternelles - a été déposé en janvier dernier, notamment par le député Roger-Gérard Schwartzenberg appartenant au groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste.

 

 

Première publication : 19/03/2013

  • FRANCE

    Deux femmes interpellées au premier jour de la loi contre le voile intégral

    En savoir plus

  • ÉTATS-UNIS

    Une employée musulmane porte plainte contre Disney, qui l'aurait empêchée de porter le voile

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)