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Amériques

Nouvel échec de l'ONU à réglementer le commerce des armes

© AFP

Texte par Dépêche

Dernière modification : 29/03/2013

Les pays membres de l'ONU ne sont pas parvenus à trouver un consensus sur le traité international régulant le commerce des armes conventionnelles. L'Iran, la Syrie et la Corée du Nord se sont opposés à l'adoption du texte en évoquant ses failles.

L'Iran, la Syrie et la Corée du Nord ont empêché jeudi l'adoption à l'ONU du premier
traité international régulant le commerce des armes conventionnelles, invoquant les lacunes du texte, mais le blocage devrait être contourné à l'Assemblée générale de l'Onu.

Faute d'avoir obtenu le consensus requis du fait de l'opposition de ces trois pays, le projet de traité n'a pas pu être adopté dans un premier temps.

Pour contourner le blocage, l'ambassadeur du Royaume-Uni à l'ONU Mark Lyall Grant a envoyé le projet de traité au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, lui
demandant, au nom du Mexique, de l'Australie et d'un certain nombre d'autres pays, de le soumettre rapidement au vote de l'Assemblée générale de l'Onu.

Selon des diplomates onusiens, le vote pourrait intervenir dès mardi.

"Un bon traité, solide, a été bloqué", a regretté la représentante britannique Joanne Adamson. "La plupart des gens dans le monde veulent une réglementation, et ce sont ces voix-là qui doivent être entendues", a-t-elle ajouté.

Les négociateurs d'environ 150 pays discutent depuis onze jours à la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes pour tenter de mettre la dernière main à un texte qui est appelé à devenir le premier traité international
régulant le commerce de l'ensemble des armes conventionnelles.

L'objectif du traité est de fixer des normes pour les transferts de tout type d'arme conventionnelle, légère ou lourde. Il imposerait d'autre part aux pays signataires de
revoir tous les contrats de livraison d'armes à l'étranger pour s'assurer que les munitions ne soient pas utilisées à des violations des droits de l'homme, et qu'ils ne violent pas les embargos.

"Nombreuses imperfections"

Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad avait déclaré à la chaîne de télévision iranienne Press TV que son pays soutenait le traité. Mais le représentant de l'Iran aux Nations unies, Mohammad Khazaee, a signifié à la Conférence qu'il ne pouvait
accepter le traité tel quel.

"La réussite d'un tel traité a été rendue inaccessible du fait de nombreuses imperfections juridiques et de failles", a-t-il déclaré.

L'une de ces failles est notamment l'absence d'interdiction des ventes d'armes à des groupes qui commettent des "actes d'agression", a-t-il précisé, faisant explicitement référence aux groupes rebelles.

Le projet de traité n'interdit de fait pas les transferts à des groupes armés mais précise que toute vente d'armes doit être d'abord soumise à une évaluation rigoureuse des risques et des conséquences sur les droits de l'homme.

Les partisans du contrôle des armes et les ONG font valoir de leur côté qu'un traité est nécessaire pour stopper le flux incontrôlé des armes et des munitions qui alimentent les guerres et entraînent des atrocités ainsi que d'innombrables violations
des droits de l'homme.

L'ambassadeur syrien à l'ONU, Bachar Djafari, a fait écho aux préoccupations de Téhéran. "Malheureusement, nos préoccupations nationales n'ont pas été prises en considération. Cela ne saurait être accepté par mon pays", a-t-il jugé.

Le représentant nord-coréen a quant à lui estimé que ce traité n'était "pas équilibré".

"Monde pris en otage"

Si le traité, qui porte uniquement sur les transferts internationaux d'armes, est approuvé par l'Assemblée générale de l'ONU, il devra être ratifié ensuite par au moins 50 parlements des pays signataires avant de pouvoir entrer en vigueur.

En attendant, l'obligation de trouver un consensus a de fait conféré un droit de veto aux Etats. "Le monde est pris en otage par trois Etats", a critiqué jeudi Anna Macdonald, directrice de la campagne pour la maîtrise des armements chez Oxfam.

"Nous savons depuis le début que le processus de consensus a beaucoup de défauts et nous voyons aujourd'hui qu'il ne fonctionne pas", a-t-elle regretté. "Des pays comme l'Iran, la Syrie et la RPDC (Corée du Nord) ne devraient pas pouvoir dicter
au reste du monde la manière dont la vente d'armes doit être
réglementée."

L'Iran, qui est sous le coup d'un embargo de l'ONU sur les armes en raison de son programme nucléaire controversé, souhaite s'assurer que ses importations et exportations d'armes ne seront pas réduites, ont estimé des diplomates à l'issue des
négociations.

La Syrie, en proie depuis deux ans à une rébellion qui souhaite le renversement du régime, espère quant à elle que la Russie et l'Iran pourront continuer à l'approvisionner en armes, ont-ils ajouté.

La délégation des États-Unis a indiqué qu'elle aurait voté pour le traité, malgré les pressions de la NRA (National Rifle Association), qui estime qu'il risque de nuire au droit des Américains de posséder des armes à feu.

Le chef de la délégation des États-Unis, Thomas Countryman, a déclaré à des journalistes : "Nous attendons avec impatience que ce traité soit adopté très prochainement par l'Assemblée générale des Nations unies".

La Russie et la Chine ont annoncé qu'elles n'auraient pas bloqué son adoption, tout en émettant des réserves sur le texte.

Reuters

Première publication : 29/03/2013

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