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Afrique

Un Rwandais renvoyé pour la première fois devant la justice française

© Photo AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 02/04/2013

Deux juges français ont renvoyé aux assises parisiennes, vendredi 29 mars, un ex-capitaine de l'armée rwandaise, pour des crimes commis au Rwanda pendant le génocide de 1994. Ses avocats ont dix jours pour faire appel de cette mise en accusation.

Pascal Simbikangwa, un ex-capitaine de l’armée rwandaise, a été renvoyé vendredi 29 mars aux assises à Paris pour "complicité de génocide" et "complicité de crimes contre l’humanité". Cette mise en accusation pourrait donner lieu au premier procès en France lié au génocide de 1994 au Rwanda.

Ce sont les juges Emmanuelle Ducos et David De Pas, du pôle "crime contre l'humanité" du Tribunal de grande instance de Paris, qui ont ordonné la mise en accusation de Pascal Simbikangwa, pour des crimes commis à Kigali et sur le territoire du Rwanda, notamment dans la préfecture de Gisenyi (nord-ouest), entre avril et juillet 1994, comme le demandait le parquet.

Présenté comme un membre de l'"Akazu", le premier cercle du pouvoir hutu qui, selon ses accusateurs, a planifié et mis en oeuvre le génocide rwandais, Pascal Simbikangwa est notamment accusé d'avoir armé des miliciens extrémistes hutus Interahamwe et de les avoir encouragés à massacrer des Tutsis.

Né en 1959, il avait intégré en 1982 la garde présidentielle auprès du président Juvénal Habyarimana, dont l'assassinat en 1994 avait été l'événement déclencheur du génocide.

Ses avocats n'ont pas encore indiqué s'ils feront appel

Affecté de 1988 à 1992 au Service central de renseignement, précisément au service de renseignement intérieur, directement rattaché à la présidence, cet homme devenu paraplégique en 1986 après un accident de la circulation en avait été écarté avec l'avènement du multipartisme en 1992.

Mais il avait néanmoins poursuivi ses activités de renseignement au service du président Habyarimana jusqu'à la mort de ce dernier dans l'attentat contre son avion le 6 avril 1994, selon la source judiciaire.

Il avait initialement été mis en examen pour "tortures et actes de barbarie" mais ne sera pas jugé pour ces faits qui, commis entre 1990 et 1994, sont désormais prescrits.

Pour le moment, on ignore encore si les avocats de Pascal Simbikangwa, qui avait été arrêté à Mayotte en octobre 2008, et mis en examen en avril 2009 pour son rôle dans le génocide, entendent faire appel de son renvoi en procès. Ils ont dix jours pour le faire.

Avec dépêches
 

Première publication : 02/04/2013

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