Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Burkina Faso : la justice pourrait relancer la procédure des mandats d'arrêt contre Compaoré et Soro

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Papa Wemba : A Kinshasa, le deuil de tout un peuple

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Obama vs Elisabeth II : un coup de pub royal !

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Primaires américaines : Trump aussi plebiscité que critiqué

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Economie française : une embellie à un an des élections présidentielles

En savoir plus

Planète @venir

La "French tech" est-elle concurrentielle face aux Américains et aux Chinois ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Cédric Klapisch : "Les films français sont des œuvres uniques"

En savoir plus

TECH 24

L'actualité immersive

En savoir plus

FOCUS

Libye : le nouveau gouvernement tente d'asseoir son autorité

En savoir plus

FRANCE

Sarkozy mis en examen : le parquet pourrait requérir un non-lieu

© Photo AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 05/04/2013

Le site du Parisien révèle, jeudi soir, que le procureur de la République de Bordeaux s'apprêterait à requérir un non-lieu à l'égard de Nicolas Sarkozy, mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt.

LeParisien.fr a pris connaissance d'un rapport du parquet général remis jeudi 4 avril à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice. Selon ce rapport, le procureur de Bordeaux, qui a trois mois pour rendre son réquisitoire, envisagerait de requérir un non-lieu à l'encontre de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. 

Celui-ci a été mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt le 21 mars. Il est soupçonné par les juges d'avoir reçu des enveloppes d'argent en liquide au domicile de Lilianne Bettencourt, l'héritière de l'Oréal. 

D'après ce rapport, le parquet ne partagerait donc pas les soupçons des juges. Selon une source proche du dossier citée par l’AFP, les confrontations organisées le 21 mars, juste avant sa mise en examen, entre Nicolas Sarkozy et d'anciens membres du personnel de Liliane Bettencourt, afin de savoir s'il avait pu la rencontrer à plus d'une reprise en 2007 en vue d'obtenir d'elle abusivement un financement de sa campagne, n'avaient "rien" apporté de neuf en faveur de cette thèse.

 

Le 28 mars, une semaine exactement après cette mise en examen, les juges en charge de l'affaire - Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël - avaient officiellement annoncé aux 12 personnes mises en examen dans ce dossier, dont Nicolas Sarkozy, que l'enquête était terminée.

 

Le parquet doit désormais faire savoir dans les trois mois quelle est sa position concernant les poursuites visant ces 12 personnes, soit en faveur d'un renvoi devant le tribunal, soit pour un non-lieu, comme cela semble être le cas pour l'ex-président.

 

Mais les magistrats instructeurs ne sont pas pour autant tenus de suivre les réquisitions du parquet, auquel cas celui-ci pourrait encore faire appel de leur décision devant la cour d'appel, qui trancherait alors en dernier ressort.

Avec dépêches

 

 

Première publication : 04/04/2013

  • FRANCE

    La justice ouvre une enquête sur les menaces à l'encontre du juge Gentil

    En savoir plus

  • FRANCE

    Sur Facebook, Nicolas Sarkozy dénonce une mise en examen "injuste"

    En savoir plus

  • FRANCE

    Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse, "une qualification grotesque"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)