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FRANCE

Le Sénat s'empare du débat sur le mariage pour tous

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 04/04/2013

Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi sur le mariage homosexuel, ce jeudi. Alors que ses opposants appellent de nouveau à la mobilisation, le vote pourrait s'avérer serré.

Les sénateurs ont commencé à examiner le projet de loi autorisant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, ce jeudi. Le texte a déjà été adopté par les députés en première lecture le 12 février, au terme d’un long et houleux débat. Les discussions ont démarré à 16h par l'intervention des ministres et des rapporteurs. Elles doivent durer jusqu'au 12 ou au 13 avril. Près de 280 amendements et trois motions de procédure UMP visant à repousser le texte ont été déposés. L'UMP qui pourrait également déposer une motion référendaire à l'ouverture des débats, visant à demander un référendum sur le sujet.

La question du mariage pour tous ne laisse pas non plus les Français indifférents. Les opposants au projet de loi n’ont eu de cesse de se faire entendre avec force manifestations et apparitions médiatisées. Ce jeudi encore à l’aube, une soixantaine d’entre eux sont allés, à l'appel du mouvement Le printemps français, "réveiller" la sénatrice UDI Chantal Jouanno pour l'encourager à voter contre le projet de loi. Cette dernière, qui s'est indignée de cette action, avait cosigné début février une tribune en faveur du mariage homosexuel.

Deux autres manifestations doivent avoir lieu à proximité du Palais du Luxembourg : le collectif La manif pour tous organise un rassemblement à 18h et l'Institut Civitas, proche des catholiques intégristes, appelle pour sa part à prier devant l'entrée principale du Sénat à partir de 19h. Deux rassemblements pour deux styles différents : La manif' pour tous, qui avait été à l'initiative de deux défilés nationaux le 13 janvier et le 24 mars, appelle à venir avec drapeaux, sifflets, tam-tam, boîtes de conserve et casseroles, tandis que Civitas donne pour mot d'ordre : "Ni ballons, ni flonflons, prière et sainte colère". Afin d’éviter d’éventuels débordements, le Sénat a décidé de restreindre l'accès au jardin du Luxembourg. La porte sud du Palais du Luxembourg sera par ailleurs fermée ainsi que la zone située devant la porte principale.

Le vote s’annonce serré

Si la mobilisation des anti-marriage gay est si forte, c’est en partie parce que, bien que la gauche détienne la majorité des sièges au Sénat, le vote du projet de loi risque d'être serré. Si les sénateurs de droite ont d’ores et déjà annoncé que le débat serait plus serein, ils promettent toutefois de ne faire aucune concession. "Nous ne ferons pas de la flibusterie", a insisté Patrice Gélard, orateur principal de l'UMP.

L'adoption du texte ne sera pourtant pas aussi aisée qu'à l'Assemblée nationale. Au Sénat, la gauche n'a que six voix de majorité et quelques défections sont attendues dans ses rangs, en particulier au Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), composé en majorité de radicaux de gauche. Dans ce groupe, certains, comme Jean-Pierre Chevènement ou Gilbert Barbier, se sont positionnés contre le mariage gay.

À droite, des "défections" sont aussi prévues, compensant celles de gauche. À l'UMP, Jacqueline Farreyrol, Alain Millon, Fabienne Keller, Christian Cointat et Christophe-André Frassat ont annoncé qu'ils voteraient pour. D'autres prônent l'abstention, comme Roger Karoutchi ou Alain Fouché. Chez les centristes de l'UDI-UC, outre Chantal Jouanno qui votera pour, certains ont évoqué l'abstention, comme Muguette Dini, Valérie Létard, Nathalie Goulet ou Vincent Capo-Canella.

Le patron du groupe PS, François Rebsamen, s’est dit, lui, confiant dans l'issue du débat, rappelant notamment que "le projet de loi a été adopté en commission des lois grâce à deux voix positives de l'UMP".

Le projet de loi soumis aux Sénateurs a été amendé sur plusieurs points par sa commission des lois, notamment sur les modalités d'adoption, afin d'éviter un risque de censure du Conseil constitutionnel que l'opposition a décidé de saisir.

S’il est adopté par le Sénat, le projet de loi reviendra en deuxième lecture devant l'Assemblée, probablement vers la fin de mai. Il n'est pas exclu que les députés fassent alors un "conforme", c'est-à-dire qu'ils votent le texte tel qu'adopté par le Sénat. La réforme serait alors définitivement adoptée par le Parlement.

 

Première publication : 04/04/2013

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