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FRANCE

Les Alsaciens se prononcent par référendum sur la fusion des collectivités territoriales

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 07/04/2013

Les Alsaciens se prononcent par référendum, ce dimanche, sur la fusion de leurs deux départements avec le Conseil régional. Une première en France depuis l’adoption en 2010 de la loi sur la réforme des collectivités territoriales.

C’est un référendum inédit. Près de 1,3 million d’Alsaciens sont appelés dimanche 7 avril à répondre à cette question : "Approuvez-vous le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace, par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin ?" En d’autres termes, à dire "oui" ou "non" à une union de leurs collectivités territoriales en un conseil unique. Une mesure qui, si elle est approuvée, devrait permettre 30 millions d’euros d’économie sur cinq ans. À la mi-journée, le taux de participation n'était que de 9,19% dans le Bas-Rhin, et 11,16% dans le Haut-Rhin.

En cas d’adoption, la région ne comptera plus que trois organes institutionnels, contre sept actuellement : l’Assemblée d’Alsace, le Conseil exécutif d’Alsace et le Conseil économique, social et environnemental. La nouvelle Collectivité territoriale d’Alsace - réunissant le conseil régional et les deux conseils généraux - sera mise en place d’ici 2015.

Un débat aux lignes de clivage brouillées

Pour les partisans du "oui", dont le président du Conseil régional Philippe Richert (UMP) est le principal représentant, cette réforme donnerait davantage de poids à la région. Selon eux, elle permettrait également de mieux coordonner la gestion des transports publics régionaux, celle des collèges et lycées ou de prestations sociales comme le RSA. Selon Europe-Écologie, il s'agit de favoriser une "Alsace grandeur nature".

Dans le camp des "non", qui réunit les deux extrêmes de l'échiquier politique (Front de gauche et Front national), une bonne partie des socialistes ainsi que quelques élus UMP, on redoute cependant que cette fusion remette en cause le droit du travail national.

La participation, acteur-clé du scrutin

Pour être adopté, ce projet doit être entériné par au moins un quart des électeurs inscrits dans chacun des deux départements d’Alsace, la plus petite région de France.

Selon un sondage publié début mars, le "oui" pourrait recueillir près des trois-quarts des suffrages exprimés, mais une participation particulièrement faible dans le Haut-Rhin pourrait éventuellement bloquer le projet. Dans l'hypothèse de participation la plus pessimiste de ce sondage, le "oui" rassemblerait 30% des inscrits dans le Bas-Rhin, mais tout juste le seuil légal des 25% dans le Haut-Rhin.

Depuis l’adoption de la loi de réforme des collectivités territoriales en décembre 2010, l'Alsace est la première région à franchir le pas de la consultation populaire. Mais d’autres pourraient bien suivre son exemple, comme la Bretagne, la Normandie ou encore la Corse.

FRANCE 24 avec dépêches

Première publication : 07/04/2013

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