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FRANCE

Le gouvernement demande à la presse de transmettre ses fichiers "Offshore Leaks" à la justice

© AFP | Bernard Cazeneuve.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 09/04/2013

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, demande aux médias de fournir leurs fichiers sur les paradis fiscaux à la justice pour que celle-ci puisse "faire son travail". Il a également prévenu qu'il "n'y aurait plus d'amnistie fiscale".

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a demandé mardi 9 avril à la presse de fournir à la justice les fichiers "Offshore Leaks" qu'elle a en sa possession, avec les noms des contribuables français ayant un compte à l'étranger. Le quotidien français Le Monde ainsi que d'autres quotidiens internationaux ont diffusé, à partir du 4 avril, des informations sur les paradis fiscaux, s'appuyant sur 2,5 millions de documents bancaires confidentiels.

"Je veux demander à la presse qui dit détenir des éléments et des fichiers de bien vouloir les communiquer à la justice de manière à ce que celle-ci puisse faire son travail", a déclaré Bernard Cazeneuve lors des questions d'actualité à l'Assemblée.

Les documents publiés par Le Monde ont notamment révélé que le trésorier de la campagne présidentielle de François Hollande, Jean-Jacques Augier, avait ouvert en 2005 et en 2009 deux sociétés dans un paradis fiscal, les îles Caïmans, relatives notamment à ses affaires en Chine.

Ni cellule de régularisation, ni plan d'amnistie

Cette information est intervenue alors que la classe politique française est ébranlée par le mensonge de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu avoir possédé un compte à l'étranger après l'avoir farouchement nié.

Bernard Cazeneuve a également affirmé devant l'Assemblée nationale que le gouvernement ne mettrait en place ni "cellule de régularisation", ni plan d'"amnistie" pour ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger.

"Il n'y aura pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l'égard de ceux qui ont accompli des fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer en France, cela n'existera plus", a-t-il expliqué.

Le nouveau ministre du Budget a ajouté qu'il n'y aurait pas non plus d'amnistie fiscale. "Le droit fiscal s'appliquera pour tous les contribuables, quels qu'ils soient", a-t-il insisté.

Avec dépêches


 

 

Première publication : 09/04/2013

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