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FRANCE

Le Sénat adopte l'article-clé ouvrant la voie au mariage pour tous

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/04/2013

Les sénateurs ont adopté mardi soir par 179 voix contre 157 l'article premier du projet de loi sur le mariage pour les couples de même sexe. L'examen du texte doit se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine avant de revenir à l'Assemblée nationale.

Le Sénat a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage.

Cet article a été adopté "conforme", c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale, à la mi-février. Ce vote devient donc définitif sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat.

Législation autour de l’homosexualité

1968 : la France adopte la classification de l'OMS classant l'homosexualité dans les maladies mentales.
1981 : L'homosexualité ne figure plus dans la liste des maladies mentales.
1982 : Sur une proposition de ministre de la Justice, Robert Badinter, l’Assemblée nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité.
1999 : Le Pacte civil de solidarité est adopté (Pacs) reconnaît l’union entre couples de même sexe.

 

Les sénateurs ont adopté après avoir rejeté tous les amendements de l'opposition, dont ceux proposant la mise en place d'un "pacte d'union civile", une sorte de pacte civil de solidarité (PACS, crée en 1999) amélioré comme alternative au mariage pour les couples homosexuels. Au total, les débats autour de cet article ont duré plus de 10 heures.

"Compte tenu des dérives qui ont eu lieu soit par des manifestations de violences dans la rue, soit par des débordements verbaux dans l'hémicycle, le vote de cet article marque une victoire de la lutte contre l'homophobie, celle de la tolérance et de la démocratie", a déclaré le président du groupe PS, François Rebsamen, dans un communiqué après le vote.

Le Sénat devrait achever vendredi ou samedi l'examen de la vingtaine d’articles de ce projet de loi présenté par Christine Taubira, ministre de la Justice, qui reprend un engagement de François Hollande pendant sa campagne pour l'élection présidentielle.

Une fois voté par le Sénat, le texte reviendra en seconde lecture devant les députés, probablement vers la fin mai. Un vote "conforme", c'est-à-dire l'adoption dans les mêmes termes que le Sénat, n'est pas exclu. La réforme serait alors définitivement adoptée par le Parlement.

Avec dépêches

Première publication : 10/04/2013

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