Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

À L’AFFICHE !

Les temps forts de la Fashion Week à Paris

En savoir plus

FOCUS

Italie : le phénomène Renzi

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Hubert Reeves, président de "Humanité et biodiversité"

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 1)

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Narendra Modi à la conquête des États-Unis

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Guerre des nerfs"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Ebola : ne pas oublier l'Afrique

En savoir plus

SUR LE NET

Firechat, l'application anti-censure des Hongkongais

En savoir plus

  • Les députés turcs se prononcent sur une intervention contre l'EI

    En savoir plus

  • Bourse de Tokyo : un trader fait une bourde à 617 milliards de dollars

    En savoir plus

  • Equipe de France : Gignac et Payet retrouvent les Bleus

    En savoir plus

  • Quand les touristes chinois découvrent la fronde à Hong Kong

    En savoir plus

  • Le chef de Boko Haram revient à la vie... pour la quatrième fois

    En savoir plus

  • Décès du père d'un journaliste harcelé par un hacker israélien

    En savoir plus

  • Arrestation d’"El H", le baron de la drogue qui valait 5 millions de dollars

    En savoir plus

  • Ebola, EI, coronavirus : la Mecque sous haute surveillance pour le Hadj

    En savoir plus

  • En images : les ratés du Secret Service de la Maison Blanche

    En savoir plus

  • Juppé contre Sarkozy : Chirac choisit son ancien Premier ministre

    En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy propose un contrat de cinq ans pour les fonctionnaires

    En savoir plus

  • Ebola au Liberia : les chiffres de l'OMS sont "faux", affirme Ellen Johnson Sirleaf

    En savoir plus

  • Barack Obama veut faire évoluer le "statu quo" entre Israéliens et Palestiniens

    En savoir plus

  • Ligue des champions : Monaco tient en échec le Zenit (0-0)

    En savoir plus

  • La France renforce son dispositif militaire pour lutter contre l'EI en Irak

    En savoir plus

FRANCE

Le Sénat adopte l'article-clé ouvrant la voie au mariage pour tous

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/04/2013

Les sénateurs ont adopté mardi soir par 179 voix contre 157 l'article premier du projet de loi sur le mariage pour les couples de même sexe. L'examen du texte doit se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine avant de revenir à l'Assemblée nationale.

Le Sénat a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage.

Cet article a été adopté "conforme", c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale, à la mi-février. Ce vote devient donc définitif sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat.

Législation autour de l’homosexualité

1968 : la France adopte la classification de l'OMS classant l'homosexualité dans les maladies mentales.
1981 : L'homosexualité ne figure plus dans la liste des maladies mentales.
1982 : Sur une proposition de ministre de la Justice, Robert Badinter, l’Assemblée nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité.
1999 : Le Pacte civil de solidarité est adopté (Pacs) reconnaît l’union entre couples de même sexe.

 

Les sénateurs ont adopté après avoir rejeté tous les amendements de l'opposition, dont ceux proposant la mise en place d'un "pacte d'union civile", une sorte de pacte civil de solidarité (PACS, crée en 1999) amélioré comme alternative au mariage pour les couples homosexuels. Au total, les débats autour de cet article ont duré plus de 10 heures.

"Compte tenu des dérives qui ont eu lieu soit par des manifestations de violences dans la rue, soit par des débordements verbaux dans l'hémicycle, le vote de cet article marque une victoire de la lutte contre l'homophobie, celle de la tolérance et de la démocratie", a déclaré le président du groupe PS, François Rebsamen, dans un communiqué après le vote.

Le Sénat devrait achever vendredi ou samedi l'examen de la vingtaine d’articles de ce projet de loi présenté par Christine Taubira, ministre de la Justice, qui reprend un engagement de François Hollande pendant sa campagne pour l'élection présidentielle.

Une fois voté par le Sénat, le texte reviendra en seconde lecture devant les députés, probablement vers la fin mai. Un vote "conforme", c'est-à-dire l'adoption dans les mêmes termes que le Sénat, n'est pas exclu. La réforme serait alors définitivement adoptée par le Parlement.

Avec dépêches

Première publication : 10/04/2013

  • FRANCE

    Défendre le mariage homo est-il dangereux ?

    En savoir plus

  • FRANCE

    Qui se cache derrière le "printemps français" ?

    En savoir plus

  • FRANCE

    Les députés disent "oui" au mariage pour tous

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)