Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Nicolas Sarkozy annonce son retour sur Facebook

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La gauche en difficulté

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Distinguin, PDG de FaberNovel et président de Cap Digital

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Bernard Maris, chroniqueur à Charlie Hebdo et auteur de "Houellebecq, économiste"

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Jérôme Bel ou la danse minimale

En savoir plus

#ActuElles

Angélique Kidjo : la voix des Africaines

En savoir plus

  • Le Front Al-Nosra a exécuté un soldat libanais qu'il détenait en captivité

    En savoir plus

  • Yémen : couvre-feu à Sanaa, l'ONU annonce un accord de sortie de crise

    En savoir plus

  • Nigeria : assaut mortelle de Boko Haram à Mainok, dans le nord du pays

    En savoir plus

  • Journées du patrimoine : visite guidée du théâtre de l’Opéra Comique

    En savoir plus

  • Les prisonniers des colonies, objets de propagande allemande

    En savoir plus

  • Vol Air Algérie : l'enquête n'a mené à "aucune piste privilégiée"

    En savoir plus

  • Mondial de volley : la France battue par le Brésil en demi-finales

    En savoir plus

  • Après 47 ans d'attente, le Cameroun accueillera la CAN en 2019

    En savoir plus

  • Filière jihadiste : la PAF interpelle deux adolescentes à Marseille

    En savoir plus

  • Migrants à Calais : Londres débloque 15 millions d'euros

    En savoir plus

  • Air France : la grève des pilotes prolongée jusqu'au 26 septembre

    En savoir plus

  • Tunisie : le président Moncef Marzouki candidat à sa réélection

    En savoir plus

  • Libération des otages turcs enlevés dans le nord de l'Irak

    En savoir plus

  • Ebola : Cuba fait perdurer la tradition de l’entraide médicale

    En savoir plus

  • États-Unis : un intrus arrêté à la Maison Blanche

    En savoir plus

  • L’Ukraine et les séparatistes signent un mémorandum pour garantir le cessez-le-feu

    En savoir plus

  • De Fantômas à Luc Besson, Gaumont dévoile ses trésors d'hier et d'aujourd'hui

    En savoir plus

  • Sarkozy : un retour attendu et longuement préparé

    En savoir plus

  • Washington et Téhéran discutent à New York de la lutte contre l'EI

    En savoir plus

  • Irak : la France opère ses premiers raids aériens contre les jihadistes de l'EI

    En savoir plus

Economie

Tout ce que vous ne saurez pas sur le patrimoine des ministres français

© AFP

Vidéo par Jonathan WALSH

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 15/04/2013

Les 37 ministres du gouvernement doivent dévoiler leur patrimoine, ce lundi, conformément au souhait du président de la République à la suite de l'affaire Cahuzac. Des révélations qui, toutefois, ne s'étendront pas aux biens de leurs conjoints...

Tout, tout, tout, vous saurez tout sur le patrimoine des ministres français. Enfin presque tout... À partir de 17 heures, tous les membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault vont publier sur le site gouvernement.fr l’intégralité de leurs biens.

Du fauteuil du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg à la 4L de la ministre de l’Écologie, Cécile Duflot, l’exercice de transparence se veut exhaustif. L’opération, qui fait partie du “choc de moralisation” voulu par le président François Hollande à la suite du scandale des comptes off-shore de l’ancien ministre du Budget Jérome Cahuzac, porte aussi bien sur les appartements et maisons détenus par les membres du gouvernement que sur leur portefeuille en action, leurs assurances vie ou encore leurs éventuels comptes à l’étranger (comme dans des paradis fiscaux).

“En ce qui concerne le patrimoine personnel, c’est une liste de biens à déclarer aussi complète que possible”, affirme à FRANCE 24 Jean-Pascal Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal. Mais l’obligation de déclaration fait l’impasse sur un élément important : le patrimoine des autres membres du foyer. “C’est un oubli gênant car ne pas prendre en compte, par exemple, ce que possède le conjoint est contraire à la pratique fiscal”, souligne cet expert. Dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, l’obligation de déclaration s’étend d’ailleurs à la femme ou au mari du ministre.

L’image de la fortune des uns et des autres risque donc d’être incomplète. Surtout, souligne Jean-Pascal Michaud, le but recherché par cette opération patrimoine propre peut, du coup, ne pas être atteint. “L’idée est de montrer s’il y a eu ou non enrichissement pendant la durée du mandat et l’une des manières les plus élémentaires de le dissimuler est d’inscrire un bien ou un actif au nom de ses enfants ou de son conjoint”, explique Jean-Pascal Michaud.

Pas la feuille d'impôts

L’autre grand absent du grand déballage de ce lundi est le revenu tiré de l’activité professionnelle. Rien d'anormal à cela toutefois, en l'occurence. “La déclaration de patrimoine permet d’évaluer la fortune d’une personne à un moment donné et n’inclut pas les salaires et émoluments qui relèvent de la feuille d’impôt”, rappelle Jean-Pascal Michaud.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a, d’ailleurs, confirmé sur la radio RTL que les feuilles d’impôts des ministres français ne seront pas publiées et qu’il n’y aurait rien à ce sujet dans le projet de loi sur la moralisation de la vie politique. En guise d'explication, il a invoqué la nécessité du respect des tiers qui pourraient alors voir leurs revenus mis à nu en cas de publication des feuilles d’impôts. “Supposons que vous ayez un élu qui paie une pension alimentaire. Si vous la mettez en transparence, c’est de l’autre personne que vous allez donner les revenus”, a souligné le ministre.

Un beau principe qui peut, cependant, cacher une autre explication. “Ça nous empêchera de nous demander ce que ces ministres qui, souvent, déclarent un patrimoine plutôt modeste font de tout l’argent qu’ils touchent par ailleurs en salaires et autres rémunérations depuis des années”, note Jean-Pascal Michaud.

Première publication : 15/04/2013

  • FRANCE

    Les ministres français sur le point de dévoiler leur patrimoine

    En savoir plus

  • FRANCE

    Ayrault inflexible sur la politique de transparence du patrimoine des élus

    En savoir plus

  • FRANCE

    Pierre Moscovici était-il au courant de l'évasion fiscale de Cahuzac ?

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)