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Economie

Tout ce que vous ne saurez pas sur le patrimoine des ministres français

© AFP

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 15/04/2013

Les 37 ministres du gouvernement doivent dévoiler leur patrimoine, ce lundi, conformément au souhait du président de la République à la suite de l'affaire Cahuzac. Des révélations qui, toutefois, ne s'étendront pas aux biens de leurs conjoints...

Tout, tout, tout, vous saurez tout sur le patrimoine des ministres français. Enfin presque tout... À partir de 17 heures, tous les membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault vont publier sur le site gouvernement.fr l’intégralité de leurs biens.

Du fauteuil du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg à la 4L de la ministre de l’Écologie, Cécile Duflot, l’exercice de transparence se veut exhaustif. L’opération, qui fait partie du “choc de moralisation” voulu par le président François Hollande à la suite du scandale des comptes off-shore de l’ancien ministre du Budget Jérome Cahuzac, porte aussi bien sur les appartements et maisons détenus par les membres du gouvernement que sur leur portefeuille en action, leurs assurances vie ou encore leurs éventuels comptes à l’étranger (comme dans des paradis fiscaux).

“En ce qui concerne le patrimoine personnel, c’est une liste de biens à déclarer aussi complète que possible”, affirme à FRANCE 24 Jean-Pascal Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal. Mais l’obligation de déclaration fait l’impasse sur un élément important : le patrimoine des autres membres du foyer. “C’est un oubli gênant car ne pas prendre en compte, par exemple, ce que possède le conjoint est contraire à la pratique fiscal”, souligne cet expert. Dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, l’obligation de déclaration s’étend d’ailleurs à la femme ou au mari du ministre.

L’image de la fortune des uns et des autres risque donc d’être incomplète. Surtout, souligne Jean-Pascal Michaud, le but recherché par cette opération patrimoine propre peut, du coup, ne pas être atteint. “L’idée est de montrer s’il y a eu ou non enrichissement pendant la durée du mandat et l’une des manières les plus élémentaires de le dissimuler est d’inscrire un bien ou un actif au nom de ses enfants ou de son conjoint”, explique Jean-Pascal Michaud.

Pas la feuille d'impôts

L’autre grand absent du grand déballage de ce lundi est le revenu tiré de l’activité professionnelle. Rien d'anormal à cela toutefois, en l'occurence. “La déclaration de patrimoine permet d’évaluer la fortune d’une personne à un moment donné et n’inclut pas les salaires et émoluments qui relèvent de la feuille d’impôt”, rappelle Jean-Pascal Michaud.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a, d’ailleurs, confirmé sur la radio RTL que les feuilles d’impôts des ministres français ne seront pas publiées et qu’il n’y aurait rien à ce sujet dans le projet de loi sur la moralisation de la vie politique. En guise d'explication, il a invoqué la nécessité du respect des tiers qui pourraient alors voir leurs revenus mis à nu en cas de publication des feuilles d’impôts. “Supposons que vous ayez un élu qui paie une pension alimentaire. Si vous la mettez en transparence, c’est de l’autre personne que vous allez donner les revenus”, a souligné le ministre.

Un beau principe qui peut, cependant, cacher une autre explication. “Ça nous empêchera de nous demander ce que ces ministres qui, souvent, déclarent un patrimoine plutôt modeste font de tout l’argent qu’ils touchent par ailleurs en salaires et autres rémunérations depuis des années”, note Jean-Pascal Michaud.

Première publication : 15/04/2013

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