Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Algérie: un terrorisme pas si "résiduel"

En savoir plus

DÉBAT

Sommet de l'ONU sur le climat : nouvelle conférence, nouvel élan ?

En savoir plus

DÉBAT

Organisation de l'État islamique : la coalition passe à l'offensive

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Ségolène Royal : "le dérèglement climatique est un enjeu crucial"

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Algérie : un Français enlevé par un groupe lié à l'organisation de l'EI

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Couple franco-allemand : la cigale et la fourmi ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Nicole Garcia, actrice et réalisatrice accomplie

En savoir plus

FOCUS

L'Afrique à Paris !

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

La route rebelle de Nouvelle-Caledonie et les étudiants reconstruisent Tripoli

En savoir plus

  • Coalition contre l'EI : longtemps frileuse, la Turquie prête à s'engager

    En savoir plus

  • Les Français jihadistes présumés sont rentrés de Turquie sans être arrêtés

    En savoir plus

  • Course contre la montre pour retrouver l’otage français en Algérie

    En savoir plus

  • Frappes contre l’EI en Syrie : "Ce n'est pas le combat de l'Amérique seule"

    En savoir plus

  • Arab Bank reconnue coupable d'avoir financé des terroristes

    En savoir plus

  • Emma Watson, féministe engagée et menacée

    En savoir plus

  • Rama Yade : "C'est une guerre entre la civilisation et la barbarie"

    En savoir plus

  • Ségolène Royal : "le dérèglement climatique est un enjeu crucial"

    En savoir plus

  • Poucettes, matraques à pointes : le marché de la torture "made in China"

    En savoir plus

  • Les lycéennes et collégiennes turques autorisées à porter le voile islamique

    En savoir plus

  • Droit à l'avortement : le gouvernement espagnol abandonne son projet de loi

    En savoir plus

  • L'armée israélienne abat un avion de chasse syrien au-dessus du Golan

    En savoir plus

Economie

Peut-on breveter l'ADN humain ?

© AFP

Texte par Stéphanie TROUILLARD

Dernière modification : 17/04/2013

La Cour suprême américaine doit se prononcer sur la légalité des brevets portant sur l'ADN humain. Cette affaire oppose une société qui a breveté des gènes liés aux cancers de l'ovaire et du sein à des associations de défense des libertés civiles.

L’ADN humain peut-il faire l’objet de brevets ? C’est sur cette importante question de société que la Cour suprême américaine se penche jusqu'à la fin juin. L'affaire oppose l’entreprise Myriad Genetics à un groupe de scientifiques et de défenseurs des libertés civiles. Cette société a obtenu dans les années 1990 le droit exclusif d’analyser le segment ADN contenant deux gènes (BRCA1 et BRCA2) permettant d'identifier un cancer du sein ou de l'ovaire et a ainsi créé des tests de diagnostic de ces deux maladies.

Mais dans les milieux de la recherche et de la communauté médicale, le monopole de Myriad est contesté. Des médecins et des malades estiment qu’il empêche la mise au point d’autres tests médicaux et pénalise les patients. "Si les brevets de Myriad sont validés par la Cour suprême, tous les tests sur cette séquence génétique devront passer par leur laboratoire à eux. Cela empêchera de prendre en charge certains patients qui n’auraient pas les moyens financier de faire ces tests de prédisposition au cancer (Myriad facture 3 000 dollars ses tests, NDLR)", explique ainsi la professeure Sandrine de Montgolfier, maître de conférence et responsable de la spécialité biotechnologies à l'université Paris-Est Créteil.

"Si quelqu’un invente une autre méthode de diagnostic à partir de ces séquences, il sera aussi obligé de payer des royalties à Myriad. Il y a également un problème éthique. Il faudrait envoyer nos séquences dans leurs laboratoires mais que vont-ils faire de cette énorme collection d’échantillons génétiques humains ?", ajoute-t-elle.

Produit de la nature ou résultat scientifique ?

Après plusieurs décisions judiciaires, ce litige se retrouve aujourd’hui devant la Cour suprême américaine. Lors d’une audience le 15 avril, les neufs sages ont entendu les partisans et les opposants à cette question.

L’Association de pathologie moléculaire, qui conteste le brevetage obtenu par Myriad Genetics, a dénoncé un abus, car selon elle c’est la nature qui a inventé l’ADN. "Extraire simplement un produit naturel n'est pas suffisant, a expliqué Christopher Hansen, l’avocat de l’association. Qu’est ce que Myriad a inventé ? La réponse est rien du tout."

Les opposants ont également reçu le soutien de grands scientifiques. "La connaissance ne peut pas se breveter", a ainsi justifié James Watson, prix Nobel de médecine pour avoir découvert en 1953 la structure de l’ADN.

Pour sa défense, l’avocat de la société Myriad, Gregory Castanias, a affirmé de son côté qu'à la différence des organes humains comme le foie ou le rein,  les gènes sont des "constructions humaines intellectuelles" : "Il y a une invention dans le fait de décider où débute et où se termine le gène". Pour appuyer sa démonstration, l'avocat compare même l'isolement d'un gène à la fabrication d'une batte de baseball : "Une batte n'existe pas tant qu'on ne l'a pas retiré d'un arbre. C'est un élément naturel, mais qui est produit par l'humain".

Un débat aussi européen

Après avoir entendu ces arguments, les sages de la Cour suprême américaine devraient rendre leur décision fin juin. En Europe, ce débat est également suivi de très près. En 2001, la société Myriad avait en effet déposé sur le Vieux Continent des brevets sur les gènes de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire, provoquant une vague de protestations et des requêtes en opposition devant l’Office européen des brevets (OBE).

"Myriad a perdu de nombreuses fois en Europe. Ses brevets ont finalement été révoqués totalement ou partiellement en 2005. Selon la législation européenne, on ne peut pas breveter un gène tant qu’il n’y a pas d’invention, de technique liée ou d’utilisation industrielle. Dans le cas de Myriad, je ne comprends pas en quoi il pourrait obtenir des brevets sur ces gènes car il n’y a pas de transformation de la séquence", précise Sandrine de Montgolfier.

Pour cette spécialiste des biotechnologies, la décision de la Cour suprême américaine aura sans nul doute un impact des deux côtés de l’Atlantique : "Si les États-Unis rejettent la demande de Myriad, cela va conforter la ligne européenne actuelle".

 

Première publication : 16/04/2013

  • MÉDECINE

    Le professeur à l'origine du premier "bébé-médicament" déplore le retard français

    En savoir plus

  • La manipulation cellulaire : les thérapies du futur

    En savoir plus

  • Ces cellules souches qui nous font la peau

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)