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FRANCE

Mariage pour tous : trois députés UMP sanctionnés après un incident de séance

© Twitter

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 24/04/2013

Trois députés UMP ont reçu un "rappel à l’ordre" par le bureau de l'Assemblée nationale. Dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 avril, en plein débat sur le mariage pour tous, ils avaient failli en venir aux mains dans l'Hémicycle.

L’incident de séance avait marqué les esprits. Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait annoncé qu’il demanderait des sanctions. Ce mercredi, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé à l’unanimité de sanctionner trois députés UMP pour l’altercation qui a eu lieu dans l’Hémicycle dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 avril.

Les faits

Dans la nuit de jeudi 18 à vendredi 19 avril, à la fin du débat sur le mariage homosexuel, plusieurs députés UMP étaient descendus en bas de l'Hémicycle, furieux de la mimique ironique d'un fonctionnaire du ministère de la Justice, qui siégeait au banc du gouvernement derrière la Garde des sceaux, Christiane Taubira. Tandis que les députés UMP hurlaient "dehors, dehors", et que les huissiers s'interposaient, des coups auraient été échangés.

Yves Albarello, Daniel Fasquelle et Marc Le Fur, se voient infliger un "rappel à l'ordre", sanction la plus légère prévue par le règlement de l'Assemblée et qui n'implique aucune pénalité financière. Claude Bartolone avait dans un premier temps évoqué la possibilité d’un "rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal", qui signifie la privation pendant un mois du quart de l’indemnité parlementaire (environ 1 400 euros).

Le bureau, qui comprend 22 membres représentant tous les groupes politiques de l'Assemblée, a aussi décidé d'envoyer une lettre au ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, "demandant aux membres du gouvernement de faire également preuve de retenue dans l'Hémicycle". En outre, une déclaration "rappelant les députés à veiller à leur comportement dans l'Hémicycle", sera lue le 14 mai prochain, à l'ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le règlement de l'Assemblée prévoit une gamme de sanctions contre les députés : le simple rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure (privation de la moitié de l'indemnité pendant un mois) et la censure avec exclusion temporaire du Palais Bourbon (et une privation partielle de l'indemnité pendant deux mois).

Avec dépêches

Première publication : 24/04/2013

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