Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Tidjane Thiam, PDG de Prudential

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : accord signé pour la fin des hostilités

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Bartabas, le seigneur des chevaux

En savoir plus

FOCUS

Crimée : un été pas comme les autres

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Gwendal Rouillard, Secrétaire de la commission de la Défense et des forces armées

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Bolivie : au travail dès l'âge de 10 ans

En savoir plus

DÉBAT

Manifestation en soutien à Gaza : un rassemblement test pour le gouvernement

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Andy Serkis : l'homme à l'origine du singe

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Empathie et sympathie"

En savoir plus

  • Les restes du vol AH5017 d’Air Algérie retrouvés dans le nord du Mali

    En savoir plus

  • Cisjordanie : un Palestinien tué par l'armée israélienne

    En savoir plus

  • BNP Paribas écope de 60 millions d'euros d'amende aux États-Unis

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : l'hypothèse d'un tir de missile sol-air "quasiment impossible"

    En savoir plus

  • Ce que l'on sait sur la disparition du vol AH5017 d’Air Algérie

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Washington accable la Russie, l’UE renforce ses sanctions contre Moscou

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Vol AH5017 d'Air Algérie : Paris n'exclut "aucune hypothèse"

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Un match entre Lille et le Maccabi Haifa interrompu par des pro-palestiniens

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

  • Tour de France : ces forçats qui ont forgé la réputation du Tourmalet

    En savoir plus

FRANCE

Le rapport Lescure préconise une taxe sur les smartphones et la fin de l'Hadopi

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 13/05/2013

Chargé durant neuf mois de travailler sur la nouvelle politique culturelle à l'ère du numérique, Pierre Lescure a remis ses conclusions à François Hollande. Le texte préconise, entre autres, de taxer les smartphones et de supprimer l'Hadopi.

Après neuf mois de travail et près d'une centaine d'auditions, le vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le Net confié à Pierre Lescure a été consigné dans un rapport remis, lundi 13 mai, à François Hollande.

Très attendu, ce texte portant sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques propose de taxer les smartphones pour financer les contenus, de supprimer l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et d'assouplir la chronologie des médias, selon une source proche du dossier.

Taxer les appareils connectés

Parmi les dispositifs prévus par la mission, il s'agit de "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" pour financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.

En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

La fin de l’Hadopi ?

Autre solution proposée par Pierre Lescure, ancien patron de Canal+, la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à Internet serait abrogée.

Dans son rapport, l'actuel directeur du Théâtre de Marigny propose également d'assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD.

Le rapport qui contient des propositions touchant le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et Internet est remis lundi matin au président de la République, François Hollande, et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Avec dépêches

Première publication : 13/05/2013

  • TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL

    Hadopi veut continuer la lutte malgré les "grincheux"

    En savoir plus

  • INTERNET

    Téléchargement illégal : Aurélie Filippetti choque la Sacem sur Hadopi

    En savoir plus

  • FRANCE

    Hadopi : première condamnation pour téléchargement illégal

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)