Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Gabon : le camp d'Ali Bongo répond aux attaques de Jean Ping

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Les français de l'armée israélienne

En savoir plus

DÉBAT

Chrétiens d'Irak : une communauté en proie aux persécutions

En savoir plus

FOCUS

Pakistan : Ahmadie, une communauté menacée "au pays des purs"

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

Best Of de l'été - l'enfer d'une prison grecque et un hôpital sous les bombes au Soudan

En savoir plus

DÉBAT

La Libye s'enfonce dans le chaos

En savoir plus

#ActuElles

Une femme imam ? Oui, c'est possible en Chine!

En savoir plus

#ActuElles

Riches Émiratis cherchent épouses indiennes pour un mois

En savoir plus

DÉBAT

Crash du MH17 en Ukraine : l'enquête entravée par la bataille de l'Est

En savoir plus

  • Après l'Union européenne, les États-Unis sanctionnent à leur tour la Russie

    En savoir plus

  • Gaza, entre bombardements et espoirs déçus de trêve

    En savoir plus

  • Quand la solidarité avec les chrétiens d'Irak rime avec ن

    En savoir plus

  • L'"oiseau" qui murmurait à l'oreille de Maduro que Chavez "est heureux"

    En savoir plus

  • Infographie : le virus Ebola se répand en Afrique de l'Ouest

    En savoir plus

  • Tuerie de Bruxelles : Medhi Nemmouche livré à la Belgique

    En savoir plus

  • Kerviel : la justice décidera vendredi d'un aménagement de peine

    En savoir plus

  • Fonds “vautours” : l’Argentine à la veille d’un nouveau défaut de paiement

    En savoir plus

  • La France s'apprête à évacuer ses ressortissants de Libye

    En savoir plus

  • Vidéo : le principal hôpital de Gaza touché par des bombardements

    En savoir plus

  • Le parquet de Paris dément avoir ouvert une enquête sur la campagne de Sarkozy

    En savoir plus

  • Vidéo : le tourisme au secours des gorilles du Rwanda

    En savoir plus

  • Incendie à l'aéroport de Tripoli : des canadairs italiens arrivent en renfort

    En savoir plus

  • À Gaza, Israël s’attaque aux symboles du Hamas

    En savoir plus

  • Vidéo : la chute du vol AH5017 a été "vertigineuse", selon Ouagadougou

    En savoir plus

  • Un maire FN devant la justice pour avoir repeint une œuvre en bleu

    En savoir plus

FRANCE

Le rapport Lescure préconise une taxe sur les smartphones et la fin de l'Hadopi

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 13/05/2013

Chargé durant neuf mois de travailler sur la nouvelle politique culturelle à l'ère du numérique, Pierre Lescure a remis ses conclusions à François Hollande. Le texte préconise, entre autres, de taxer les smartphones et de supprimer l'Hadopi.

Après neuf mois de travail et près d'une centaine d'auditions, le vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le Net confié à Pierre Lescure a été consigné dans un rapport remis, lundi 13 mai, à François Hollande.

Très attendu, ce texte portant sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques propose de taxer les smartphones pour financer les contenus, de supprimer l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et d'assouplir la chronologie des médias, selon une source proche du dossier.

Taxer les appareils connectés

Parmi les dispositifs prévus par la mission, il s'agit de "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" pour financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.

En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

La fin de l’Hadopi ?

Autre solution proposée par Pierre Lescure, ancien patron de Canal+, la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à Internet serait abrogée.

Dans son rapport, l'actuel directeur du Théâtre de Marigny propose également d'assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD.

Le rapport qui contient des propositions touchant le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et Internet est remis lundi matin au président de la République, François Hollande, et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Avec dépêches

Première publication : 13/05/2013

  • TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL

    Hadopi veut continuer la lutte malgré les "grincheux"

    En savoir plus

  • INTERNET

    Téléchargement illégal : Aurélie Filippetti choque la Sacem sur Hadopi

    En savoir plus

  • FRANCE

    Hadopi : première condamnation pour téléchargement illégal

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)