Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Manuel Valls veut son "Islam de France"

En savoir plus

DÉBAT

"Islam de France" : comment réformer ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Le professeur Rollin se rebiffe"

En savoir plus

FOCUS

Danemark : comment lutter contre la radicalisation des jeunes ?

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Réformer la France : la recette Sarkozy

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

Des enfants en cage pour frapper les esprits en Syrie et immersion avec les "fouilleurs" de Côte d'Ivoire

En savoir plus

L'ENTRETIEN

"Poutine veut affirmer la voie russe, quitte à se confronter à l’Occident"

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Mali : Bamako espère que les groupes du Nord signeront l'accord de paix

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Ebola : le pire est-il passé ?

En savoir plus

FRANCE

Le rapport Lescure préconise une taxe sur les smartphones et la fin de l'Hadopi

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 13/05/2013

Chargé durant neuf mois de travailler sur la nouvelle politique culturelle à l'ère du numérique, Pierre Lescure a remis ses conclusions à François Hollande. Le texte préconise, entre autres, de taxer les smartphones et de supprimer l'Hadopi.

Après neuf mois de travail et près d'une centaine d'auditions, le vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le Net confié à Pierre Lescure a été consigné dans un rapport remis, lundi 13 mai, à François Hollande.

Très attendu, ce texte portant sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques propose de taxer les smartphones pour financer les contenus, de supprimer l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et d'assouplir la chronologie des médias, selon une source proche du dossier.

Taxer les appareils connectés

Parmi les dispositifs prévus par la mission, il s'agit de "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" pour financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.

En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

La fin de l’Hadopi ?

Autre solution proposée par Pierre Lescure, ancien patron de Canal+, la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à Internet serait abrogée.

Dans son rapport, l'actuel directeur du Théâtre de Marigny propose également d'assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD.

Le rapport qui contient des propositions touchant le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et Internet est remis lundi matin au président de la République, François Hollande, et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Avec dépêches

Première publication : 13/05/2013

  • TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL

    Hadopi veut continuer la lutte malgré les "grincheux"

    En savoir plus

  • INTERNET

    Téléchargement illégal : Aurélie Filippetti choque la Sacem sur Hadopi

    En savoir plus

  • FRANCE

    Hadopi : première condamnation pour téléchargement illégal

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)