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Economie

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi adopté

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 14/05/2013

Le Sénat français a entériné, mardi 14 mai, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi par 169 voix contre 33. Le texte, salué par le gouvernement comme "historique", est ainsi définitivement adopté.

La réforme de l'emploi, initiée avec l'accord en janvier dernier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC), a été définitivement adoptée mardi 14 mai par un vote au Sénat. Le texte a été voté par 169 voix contre 33. L'Assemblée nationale s'était prononcée en faveur de cette réforme le 9 avril.

La nouvelle loi, présentée par Michel Sapin, le ministre du Travail, prévoit notamment que les entreprises puissent négocier des baisses de salaires en échange d'un maintien des effectifs. Cette possibilité offerte aux sociétés "confrontées à de graves difficultés conjoncturelles" a provoqué des manifestations des syndicats opposés à la réforme et l'opposition du Front de gauche.

Pour contrebalancer cette introduction d'une plus grande flexibilité dans le droit du travail, le texte prévoit plusieurs mesures en faveur des salariés. La réforme introduit ainsi des "droits rechargeables" à l'assurance chômage et un compte personnel de formation, impose une taxation des contrats à durée déterminée (CDD) courts, encadre les temps partiels qui devront être au minimum de 24 heures par semaine.

Opposition du Front de gauche, abstention des Verts

Le texte sécurise aussi les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui devront faire l'objet d'un accord avec les syndicats majoritaires et instaure l'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un site industriel.

Autant de mesures qui n'ont pas suffi à convaincre la gauche du PS qui a qualifié la réforme de "regression" sociale. Pour le communiste André Chassaigne, président du groupe du Front de gauche à l'Assemblée, ce projet de loi est "écrit à l'encre du Medef", le patronat français.

Au Sénat, où la gauche dispose d'une étroite majorité, les élus du Front de gauche, après un longue bataille d'amendements, ont voté contre la loi et le groupe écologiste s'est abstenu. Le texte a été voté grâce à l'abstention de la majorité de l'UMP et au vote favorable de la majorité des centristes.

France 24 avec dépêches

Première publication : 14/05/2013

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