Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

FOCUS

Irak : quand la téléréalité confronte des jihadistes de l’EI à leurs victimes

En savoir plus

LES ARTS DE VIVRE

Les sports oubliés dans le vent

En savoir plus

SUR LE NET

Instagram bloqué en Chine

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Diane von Furstenberg : "J'ai vécu l'American dream"

En savoir plus

DÉBAT

Comment lutter contre l'organisation de l'État islamique?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Hongkong, nouveau Tienanmen ?"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

De la Mecque à Broumov : le voyage du Bazin

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Les profs manquent à l'appel"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Censure chinoise sur Hong Kong

En savoir plus

  • Vidéo : Marine Le Pen voit la diplomatie française comme "un canard sans tête"

    En savoir plus

  • Irak : quand la téléréalité confronte des jihadistes de l’EI à leurs victimes

    En savoir plus

  • Hong Kong toujours bloquée, l'exécutif demande la fin des manifestations

    En savoir plus

  • Vidéo : Dohuk, province du Kurdistan submergée par les déplacés irakiens

    En savoir plus

  • À Montpellier, des pluies diluviennes créent la pagaille

    En savoir plus

  • Vidéo : les Kurdes de Turquie tentent de rallier Kobani, assiégée par l’EI

    En savoir plus

  • Présidentielle brésilienne : Dilma Rousseff, touchée mais pas coulée

    En savoir plus

  • Diane von Furstenberg : "J'ai vécu l'American dream"

    En savoir plus

  • Seulement 25 % de femmes au Sénat : à qui la faute ?

    En savoir plus

  • La dette française dépasse pour la première fois les 2 000 milliards d'euros

    En savoir plus

  • Référendum en Catalogne : la Cour constitutionnelle suspend le vote

    En savoir plus

  • Sharia4Belgium fait face à la justice pour recrutement de jihadistes

    En savoir plus

  • AIG : l'État américain sur le banc des accusés pour "sauvetage illégal"

    En savoir plus

  • Assassinat d'Hervé Gourdel : le point sur l'enquête en Algérie

    En savoir plus

  • Ligue des champions : le PSG s'attaque au Barça sans Zlatan

    En savoir plus

Economie

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi adopté

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 14/05/2013

Le Sénat français a entériné, mardi 14 mai, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi par 169 voix contre 33. Le texte, salué par le gouvernement comme "historique", est ainsi définitivement adopté.

La réforme de l'emploi, initiée avec l'accord en janvier dernier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC), a été définitivement adoptée mardi 14 mai par un vote au Sénat. Le texte a été voté par 169 voix contre 33. L'Assemblée nationale s'était prononcée en faveur de cette réforme le 9 avril.

La nouvelle loi, présentée par Michel Sapin, le ministre du Travail, prévoit notamment que les entreprises puissent négocier des baisses de salaires en échange d'un maintien des effectifs. Cette possibilité offerte aux sociétés "confrontées à de graves difficultés conjoncturelles" a provoqué des manifestations des syndicats opposés à la réforme et l'opposition du Front de gauche.

Pour contrebalancer cette introduction d'une plus grande flexibilité dans le droit du travail, le texte prévoit plusieurs mesures en faveur des salariés. La réforme introduit ainsi des "droits rechargeables" à l'assurance chômage et un compte personnel de formation, impose une taxation des contrats à durée déterminée (CDD) courts, encadre les temps partiels qui devront être au minimum de 24 heures par semaine.

Opposition du Front de gauche, abstention des Verts

Le texte sécurise aussi les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui devront faire l'objet d'un accord avec les syndicats majoritaires et instaure l'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un site industriel.

Autant de mesures qui n'ont pas suffi à convaincre la gauche du PS qui a qualifié la réforme de "regression" sociale. Pour le communiste André Chassaigne, président du groupe du Front de gauche à l'Assemblée, ce projet de loi est "écrit à l'encre du Medef", le patronat français.

Au Sénat, où la gauche dispose d'une étroite majorité, les élus du Front de gauche, après un longue bataille d'amendements, ont voté contre la loi et le groupe écologiste s'est abstenu. Le texte a été voté grâce à l'abstention de la majorité de l'UMP et au vote favorable de la majorité des centristes.

France 24 avec dépêches

Première publication : 14/05/2013

  • CROISSANCE

    Le FMI estime que la France est en récession

    En savoir plus

  • ENTREPRISES

    La France a détruit près de 100 000 emplois en 2012

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)