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FRANCE

Validée par les Sages, la loi sur le mariage pour tous sera promulguée samedi

© AFP

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 17/05/2013

Le Conseil constitutionnel a approuvé l’intégralité de la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. Le texte sera promulgué samedi. "Je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages", a prévenu François Hollande.

Après des mois de débats parlementaires et de procédure législative, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 17 mai, l’intégralité de la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe. Étape ultime avant de pouvoir célébrer les premières unions, la promulgation du texte par François Hollande interviendra dès samedi. Le chef de l'État a prévenu d'emblée: "Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité, et je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages".

Instigatrice et fervente défenseuse du projet de loi, la garde des Sceaux Christiane Taubira s'est immédiatement "réjouie" de la "décision d'apaisement et de sagesse du Conseil constitutionnel". "Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès sa promulgation, cette loi d'égalité citoyenne, engagement tenu du Président de la République, puisse être appliquée sur l'ensemble du territoire national", a assuré la ministre dans un communiqué.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Harlem Désir, parle quant à lui d’un "jour de grande fierté pour les socialistes". "C'est une victoire de la République de l'égalité. Nous pensons à toutes les familles et à leurs enfants qui vont pouvoir bénéficier de la protection de la loi de la République", écrit-il dans un communiqué co-signé avec Marc Coatanéa, secrétaire national du PS aux questions de société. Tous deux appellent "plus que jamais les opposants à ce texte de progrès à respecter la décision souveraine et démocratique de la représentation nationale aujourd'hui validée par le Conseil constitutionnel".

Journée mondiale contre l'homophobie

Des déclarations qui ne semblent pas freiner Frigide Barjot, la chef de file des opposants au mariage pour tous. "Notre combat continue et je suis certaine que nous serons encore plus nombreux le 26 mai dans la rue [date de la prochaine manifesation anti-mariage gay, NDLR] après cette nouvelle. On va changer de civilisation sauf si les Français en décident autrement", a-t-elle déclaré à l’AFP, ajoutant qu'elle "doutait sérieusement de l'indépendance des juges du Conseil constitutionnel". Elle a également estimé qu'il s'agissait "d'une provocation de faire tomber la décision le jour de la Journée mondiale contre l'homophobie", célébrée chaque année le 17 mai.

De son côté, Jean-François Copé, le président de l'UMP, a déclaré vendredi sur TF1 qu'il regrettait la décision du Conseil constitutionnel mais qu'il la respectait. "C'est désormais une loi qui sera promulguée et que nous respecterons au nom de la République", a-t-il dit. Selon lui, si la droite revient au pouvoir "il y a des choses sur lesquelles il faudra se pencher" concernant cette loi, notamment la question de "l'adoption". "La manifestation du 26 mai, en ce qui concerne ma participation, prendra un tour un peu différent. Ce sera pour s'opposer plus globalement à la politique familiale de ce gouvernement", a-t-il précisé.

Le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton, un des élus les plus mobilisés contre le mariage pour tous, "regrette" lui aussi la décision des Sages mais assure que son "engagement pour la famille demeure intact tant, hélas, les projets malheureux du gouvernement abondent : projet de loi mettant en cause le modèle familial, mise en cause du quotient familial, mise en cause des allocations familiales". "Ce sera notre responsabilité en 2017 de proposer aux Français un autre projet pour la famille, plus généreux et plus respectueux des droits des enfants. Je m'y engage", conclut le député.

Une "réserve" quant à l’adoption

Bien que l’ensemble du texte ait été approuvé, les Sages ont souligné qu’ils ne disposaient pas du "même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive". La raison de cette "réserve" est qu’il "n'existe pas de principe fondamental reconnu par les lois de la République" en matière de filiation, rappelle l’instance.

Considérant que la loi n'introduit pas la notion d'un "droit à l'enfant", le Conseil constitutionnel laisse donc aux Conseils généraux chargés de délivrer les agréments nécessaires à toute adoption le soin d'apprécier si l'intérêt de l'enfant est respecté lors d'une procédure d'adoption.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les députés et sénateurs UMP à la suite de l'adoption définitive du texte par le Parlement le 23 avril dernier. La France est désormais le 14e pays du monde à autoriser le mariage gay.

FRANCE 24 avec dépêches

Première publication : 17/05/2013

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