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FRANCE

Jean-François Copé toujours vent debout contre le mariage pour tous

© AFP

Vidéo par France 3

Texte par Assiya HAMZA

Dernière modification : 18/05/2013

Le chef de file de l’UMP, Jean-François Copé, promet de "réécrire" la loi sur le mariage homosexuel promulguée samedi par le président Hollande, en cas d’alternance politique. Un engagement qui pourrait tourner au casse-tête juridique.

Jean-François Copé ne désarme pas. Alors que la loi sur le mariage pour tous a été promulguée samedi matin, dans une interview accordée au journal "Le Monde" le président de l’UMP promet qu’il modifiera le texte dès que la droite reviendra au pouvoir. Dans la ligne de mire de l’actuel leader du principal parti d’opposition : la question de l’adoption.

"Quand nous serons revenus au pouvoir, il faudra réécrire ce texte pour protéger la filiation et les droits de l'enfant. Peut-être avec le recours au référendum, affirme ainsi Jean-François Copé sur le site du quotidien. J'invite les centaines de milliers de Français qui ont manifesté contre ce texte et les millions de Français qui s'y sont opposés dans leur cœur à transformer cet engagement sociétal en un engagement politique".

Une promesse déjà formulée vendredi, quelques heures après la validation du texte par le Conseil constitutionnel, sur le plateau du journal de 20 h de TF1. "C'est une décision que je regrette mais que je respecte", a-t-il affirmé. "C'est désormais une loi qui sera promulguée et que nous respecterons au nom de la République", a-t-il concédé, en ajoutant que si la droite revenait au pouvoir "il y a des choses sur lesquelles il faudra se pencher".

"Tout ce qui sera fait ne sera pas défait"

Vaine promesse ou engagement réaliste ? Sur cette question, les spécialistes du droit rappellent qu’un tel scénario est juridiquement complexe. "Je ne vois pas comment [la droite pourrait] revenir en arrière. Tout ce qui sera fait ne sera pas défait : les couples mariés resteront mariés, expliquait déjà au "Figaro", le 23 avril, Delphine Driguez, avocate spécialisée en droit de la famille. La loi par principe ne peut être rétroactive, rappelle ainsi la juriste, c'est-à-dire qu’elle ne peut s'appliquer à une situation antérieure à sa promulgation.

Une analyse partagée par Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé à l’université d’Évry dans l’Essonne. "Certes, on ne pourra pas démarier les gens, affirmait-elle le 22 avril dans "La Croix". Mais le législateur pourra décider qu’il n’est plus possible, à l’avenir, que deux personnes de même sexe se marient. Le “mariage pour tous” n’aura alors été qu’une parenthèse, une sorte de bizarrerie historique", avait ajouté la juriste.

L’UMP à nouveau dans la rue le 26 mai

La tâche serait d'autant plus difficile qu’une nouvelle loi serait certainement censurée par le Conseil constitutionnel ou, dans le cas contraire, ferait l’objet d’une saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme. Et si la question divise déjà dans les rangs de l’UMP, d’autres engagements sont par le passé restés lettre morte. En 1999, la droite avait ainsi promis d’abroger le Pacs. Elle ne s’est finalement jamais attaquée à la loi.

Reste qu'en attendant l’élection présidentielle de 2017 et un potentiel retour aux affaires de l’UMP, le chef de file de l’opposition entend occuper littéralement le terrain. Jean-François Copé a ainsi répondu présent à l’appel du collectif de "La Manif pour tous", à l’origine de plusieurs manifestations de masse depuis le mois de novembre 2012, qui organise un nouveau rassemblement national le 26 mai.

"La manifestation du 26 mai, en ce qui concerne ma participation, prendra un tour un peu différent. Ce sera pour s'opposer plus globalement à la politique familiale de ce gouvernement", a précisé le président de l’UMP. "Démanteler cette politique familiale, c'est désolant".

Première publication : 18/05/2013

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