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Economie

Évasion fiscale : un sommet européen pour faire pression sur l'Autriche et le Luxembourg

© AFP

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/05/2013

Les chefs d'État européens sont réunis à Bruxelles pour un sommet en grande partie consacré à l'évasion fiscale. Le but : tenter de convaincre Autrichiens et Luxembourgeois d'accepter le principe d'un échange automatique d'informations bancaires.

Les dirigeants européens étaient réunis mercredi pour un sommet largement consacré à la lutte contre l'évasion fiscale, qui ne devrait pourtant pas déboucher sur des avancées concrètes en raison de la résistance à la levée du secret bancaire de l'Autriche et du Luxembourg.

L'enjeu de ce sommet d'une journée, qui a débuté vers 11H30 GMT, est que les deux pays acceptent de se convertir à l'échange automatique d'informations bancaires, de façon à ce qu'il n'y ait pas de distorsion au sein de l'UE et que l'Europe présente un front uni au niveau international.

L'échange automatique d'informations est déjà prévu dans une loi européenne sur les revenus de l'épargne, datant de 2003. Mais Vienne et Luxembourg bénéficient pour l'instant de dérogations.

D'emblée, les deux pays ont repoussé toute décision concrète à plus tard. "D'ici la fin de l'année, je pense que nous aurons l'échange automatique d'informations et que des règles supplémentaires seront mises en place avec les pays tiers" comme la Suisse, a déclaré le chancelier autrichien, Werner Faymann.

Réticences

Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a rappelé la position de son pays. "Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l'échange automatique d'informations, que nous voulons introduire le 1er janvier 2015". "A condition toutefois qu'auparavant, nous ayons eu des négociations avec les pays tiers, dont notamment la Suisse", a-t-il aussitôt ajouté.

Dès la semaine dernière, M. Juncker avait douché les attentes placées dans ce sommet en estimant qu'il ne serait "pas possible" d'aller plus loin que les ministres des Finances des 27 lors de leur dernière réunion, le 14 mai.

Ces derniers ont décidé de confier un mandat à la Commission européenne pour renégocier des accords fiscaux avec cinq pays: la Suisse, mais aussi Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein.

Mais ils n'ont pas réussi à surmonter un important point de blocage sur la révision de la loi européenne sur la fiscalité de l'épargne, qui prévoit d'étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus comme l'assurance-vie.

Le Luxembourg et l'Autriche avaient alors expliqué qu'ils n'entendaient pas adopter la directive révisée tant que les cinq pays tiers ne se seraient pas engagés à appliquer les mêmes règles.

L'énergie s'invite au sommet

Le mandat avec les pays tiers "est un pas important en avant", a estimé la chancelière allemande Angela Merkel mais "nous n'en avons pas fini".

Les négociations avec ces pays "vont commencer dès que possible", selon un projet de conclusion du sommet consulté mercredi par l'AFP, où le Conseil européen appelle à l'adoption de la directive épargne révisée "avant la fin de l'année".

"Il y aura un moment où à la fin de l'année les décisions doivent être prises", a renchéri à son arrivée le président français François Hollande. Mais il a promis mercredi "des avancées", jugeant "déjà très important que l'Europe se prenne véritablement en main sur ces questions".

Il a également indiqué que la fiscalité des entreprises serait abordée mercredi, même si la question de la fraude à la TVA ou l'absence d'harmonisation fiscale internationale, qui permet à des multinationales comme Google ou Amazon d'éviter en grande partie l'impôt, devraient être abordées plus longuement au sommet de décembre.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, avait inscrit la question de la lutte contre la fraude fiscale à l'agenda du sommet pour "profiter de l'élan politique" suscité par les révélations de l'OffshoreLeaks sur les paradis fiscaux. Le but est notamment de présenter un front européen uni lors du G8 qui se tiendra mi-juin en Irlande du Nord.

L'autre sujet du sommet, l'énergie, occupera une bonne moitié des débats. Les dirigeants européens plancheront sur les solutions pour réduire la facture énergétique et assurer une production domestique continue.

Sur ce point, le débat devrait tourner autour du gaz et du pétrole de schiste, dont l'exploitation a donné un net avantage aux industriels américains avec un prix du gaz très inférieur aux prix européens. Mais les 27 sont divisés sur la question, certains redoutant des retombées environnementales.

La Syrie pourrait également s'inviter. Les Européens "voudront parler de la situation politique", mais "aucune décision n'est prévue", notamment concernant les sanctions, selon un diplomate européen.

AFP

Première publication : 22/05/2013

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