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Bercy renonce à encadrer la rémunération des patrons

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 24/05/2013

Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici a annoncé, dans le quotidien Les Échos, qu'il n'y aura pas de projet de loi sur la gouvernance des entreprises. Il s'agissait de l'une des promesses de campagne de François Hollande.

"Il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance d'entreprise". Cette annonce de Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, a été révélée, vendredi 24 mai, sur le site des Échos. Limiter les salaires des patrons d'entreprises pour éviter les excès était pourtant l'une des promesses de campagne de François Hollande. En juillet dernier, le ministre assurait encore qu'"une loi régulera, voire prohibera certaines pratiques qui nous semblent excessives". Aujourd'hui, il dit préférer la voie "du dialogue".

L'abandon de ce projet a été acté à la suite d'une rencontre la semaine dernière avec la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet. Ils "se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance".

Pas de projet de loi

"Nous préférons miser sur une 'autorégulation exigeante'. Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer", a-t-il insisté." En attendant, seule la taxe de 75 % sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an, qui doit être payée par l'employeur, sera soumise au Parlement. Elle figurera dans le cadre du budget 2014 et aura une durée de deux ans, a annoncé Pierre Moscovici.

Le gouvernement n'ira "pas au-delà sur le plan législatif: il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises", a-t-il expliqué, ajoutant avoir "choisi d'agir dans le dialogue".

Promesse phare du candidat Hollande en 2012, cette taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés. L'idée est désormais de faire acquitter la taxe par les entreprises employant ces hauts salaires.
 

Première publication : 24/05/2013

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