Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'ENTRETIEN

Jean Ping, ancien ministre des Affaires étrangères du Gabon

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Contre-productif"

En savoir plus

SUR LE NET

Les initiatives réclamant la paix à Gaza se multiplient

En savoir plus

SUR LE NET

"Tor", nouvelle cible de la NSA

En savoir plus

SUR LE NET

Un selfie pris à Auschwitz scandalise la Toile

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (partie 1)

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Israël, le casse-tête des compagnies aériennes

En savoir plus

  • Photos à l'appui, Washington accuse Moscou de bombarder l'Ukraine

    En savoir plus

  • Vol Air Algérie : les drapeaux en berne en France, l'enquête se poursuit

    En savoir plus

  • Sous le choc, Sloviansk découvre sa première fosse commune

    En savoir plus

  • 28 juillet 1914 : l'empire des Habsbourg signe son arrêt de mort

    En savoir plus

  • Gaza : Washington et l’ONU exigent un cessez-le-feu "sans condition"

    En savoir plus

  • Ebola : après le Nigeria, un cas mortel confirmé à Freetown, au Sierra Leone

    En savoir plus

  • La France demande à ses ressortissants de quitter la Libye

    En savoir plus

  • Tour de France : le requin Nibali s'offre un premier sacre

    En savoir plus

  • Boko Haram kidnappe la femme du vice-Premier ministre camerounais

    En savoir plus

  • En images : les Champs-Élysées noirs de monde pour l'arrivée du Tour

    En savoir plus

  • MH 17 : des combats autour du site du crash bloquent les enquêteurs

    En savoir plus

  • L'épave du Costa Concordia arrive dans le port de Gênes

    En savoir plus

  • Les enfants migrants ne pourront pas rester aux États-Unis, prévient Obama

    En savoir plus

  • Air Algérie : des proches de victimes se recueillent sur les lieux du crash

    En savoir plus

  • Exposition sur la Grande Guerre à Paris : les derniers poilus vous saluent

    En savoir plus

  • En images : affrontements à Paris, en marge de la manifestation pro-Gaza interdite

    En savoir plus

  • Syrie : l'EIIL prend une base de l'armée mais perd un champ gazier

    En savoir plus

  • Crash d'Air Algérie : tous les corps vont être ramenés en France

    En savoir plus

EUROPE

Bercy renonce à encadrer la rémunération des patrons

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 24/05/2013

Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici a annoncé, dans le quotidien Les Échos, qu'il n'y aura pas de projet de loi sur la gouvernance des entreprises. Il s'agissait de l'une des promesses de campagne de François Hollande.

"Il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance d'entreprise". Cette annonce de Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, a été révélée, vendredi 24 mai, sur le site des Échos. Limiter les salaires des patrons d'entreprises pour éviter les excès était pourtant l'une des promesses de campagne de François Hollande. En juillet dernier, le ministre assurait encore qu'"une loi régulera, voire prohibera certaines pratiques qui nous semblent excessives". Aujourd'hui, il dit préférer la voie "du dialogue".

L'abandon de ce projet a été acté à la suite d'une rencontre la semaine dernière avec la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet. Ils "se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance".

Pas de projet de loi

"Nous préférons miser sur une 'autorégulation exigeante'. Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer", a-t-il insisté." En attendant, seule la taxe de 75 % sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an, qui doit être payée par l'employeur, sera soumise au Parlement. Elle figurera dans le cadre du budget 2014 et aura une durée de deux ans, a annoncé Pierre Moscovici.

Le gouvernement n'ira "pas au-delà sur le plan législatif: il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises", a-t-il expliqué, ajoutant avoir "choisi d'agir dans le dialogue".

Promesse phare du candidat Hollande en 2012, cette taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés. L'idée est désormais de faire acquitter la taxe par les entreprises employant ces hauts salaires.
 

Première publication : 24/05/2013

  • PRÉSIDENTIELLE FRANÇAISE

    Imposer les riches à 75 % pour “mettre un holà aux rémunérations”

    En savoir plus

  • FRANCE

    Les salaires des patrons des entreprises publiques dans le viseur de l'État

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)