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Economie

Évasion fiscale : la filiale française de la banque suisse UBS mise en examen

© AFP

Texte par Dépêche

Dernière modification : 01/06/2013

Dans le cadre de l'enquête sur ses pratiques commerciales, la filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen vendredi. Elle aurait organisé un vaste système d'aide à l'évasion fiscale de la France vers la Suisse.

La filiale française d'UBS a été mise en examen vendredi pour complicité de démarchage illicite dans l'enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, a appris l'AFP de source judiciaire.

UBS France a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale, a précisé cette source.

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

Un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg sont déjà mis en examen.

Ces investigations sont nées en particulier d'une dénonciation d'anciens salariés.

Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), consultée par l'AFP, avait détaillé l'existence de "carnets du lait" entre 2002 et 2007, système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par les commerciaux.

Elle décrivait le rôle présumé de chargés d'affaires en Suisse et en France et de membres de la direction d'UBS France dans cette double comptabilité.

Ce système permettait de ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque tout en permettant de calculer les opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d'année, selon cette note.

L'information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril 2012 pour "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée". Elle est conduite par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Dans cette enquête, les juges ont également communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse, à charge pour ce dernier d'obtenir de la Suisse un éclaircissement de la situation fiscale de ces personnes.

Reuters

Première publication : 01/06/2013

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