Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le gouvernement israélien utilise la mort de James Foley pour sa communication

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Une rentrée politique sous tension

En savoir plus

#ActuElles

Réfugiés de Centrafrique: préserver son honneur et sa dignité

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

RDC : L'opposant Tshisekedi en convalescence à Bruxelles

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : manifestations contre la France au PK5

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Émeutes de Ferguson : Obama face à la question raciale

En savoir plus

TECH 24

Transports du futur : quand la réalité dépasse la fiction

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Philippe Ramette fait son éloge de la contemplation

En savoir plus

DÉBAT

UE - États-Unis - Russie : le double-jeu des sanctions

En savoir plus

  • 2e division blindée : "Nous étions des frères"

    En savoir plus

  • Meurtre de James Foley : Washington n'exclut pas de frapper l'EI en Syrie

    En savoir plus

  • Le convoi russe atteint Lougansk malgré les protestations occidentales

    En savoir plus

  • Un nouveau gouvernement de large ouverture formé en Centrafrique

    En savoir plus

  • Vidéo : après la reprise du barrage de Mossoul, les Kurdes déminent la zone

    En savoir plus

  • Doublé historique des Français au 100 m libre, Manaudou décroche l'or

    En savoir plus

  • Ahmet Davutoglu, l'homme qui ne fait aucune ombre à Erdogan

    En savoir plus

  • Quelles options pour l’administration Obama contre l’EI en Syrie ?

    En savoir plus

  • Irak : près de 70 morts dans l'attaque d'une mosquée sunnite

    En savoir plus

  • Les éliminatoires de la CAN-2015 perturbées par le virus Ebola

    En savoir plus

  • Le Hamas exécute des "collaborateurs" présumés d'Israël à Gaza

    En savoir plus

  • Yémen : "Si la transition est abandonnée, alors le pays se disloquera"

    En savoir plus

  • Mélenchon prend du recul mais ne quitte pas la vie politique

    En savoir plus

  • RD Congo : interrogations après des décès dus à une fièvre hémorragique

    En savoir plus

  • 22 août 1914 : le jour le plus meurtrier de l'histoire de France

    En savoir plus

  • Mohamed Deif, plus que jamais ennemi juré d'Israël

    En savoir plus

Economie

Évasion fiscale : la filiale française de la banque suisse UBS mise en examen

© AFP

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Dépêche

Dernière modification : 01/06/2013

Dans le cadre de l'enquête sur ses pratiques commerciales, la filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen vendredi. Elle aurait organisé un vaste système d'aide à l'évasion fiscale de la France vers la Suisse.

La filiale française d'UBS a été mise en examen vendredi pour complicité de démarchage illicite dans l'enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, a appris l'AFP de source judiciaire.

UBS France a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale, a précisé cette source.

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

Un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg sont déjà mis en examen.

Ces investigations sont nées en particulier d'une dénonciation d'anciens salariés.

Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), consultée par l'AFP, avait détaillé l'existence de "carnets du lait" entre 2002 et 2007, système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par les commerciaux.

Elle décrivait le rôle présumé de chargés d'affaires en Suisse et en France et de membres de la direction d'UBS France dans cette double comptabilité.

Ce système permettait de ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque tout en permettant de calculer les opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d'année, selon cette note.

L'information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril 2012 pour "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée". Elle est conduite par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Dans cette enquête, les juges ont également communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse, à charge pour ce dernier d'obtenir de la Suisse un éclaircissement de la situation fiscale de ces personnes.

Reuters

Première publication : 01/06/2013

  • SUISSE

    Évasion fiscale : le fisc français reçoit une liste de 353 personnes approchées par UBS

    En savoir plus

  • BANQUES

    Soupçons de fraude fiscale : perquisition au siège français d'UBS

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)