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Afrique

Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux

© AFP | Capture d'écran FRANCE 24

Vidéo par Sonia DRIDI

Texte par Dépêche

Dernière modification : 02/06/2013

La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.

La justice égyptienne a invalidé dimanche le Sénat dominé par les islamistes, qui assume le pouvoir législatif en l'absence d'Assemblée, ainsi que la commission qui a rédigé la Constitution, ouvrant une nouvelle période d'incertitude.
              
La Haute cour constitutionnelle a jugé non constitutionnels la loi ayant régi l'élection du Sénat ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante.
              
Le président de la cour, Maher al-Beheiry, a affirmé que le Sénat pouvait rester en

"On se trouve face à un pouvoir de plus en plus discrédité"

place jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement, mais il n'était pas encore clair si le Sénat pouvait continuer de légiférer.
              
Pour Mustapha Kamel al-Sayyed, professeur de sciences politiques à l'Université du Caire, "le Sénat doit s'abstenir de faire passer toute législation, parce que ces lois seraient ensuite contestées, étant donné que le Sénat a été jugé invalide".
              
Mais pour des sources judiciaires, le Sénat, un organisme historiquement sans pouvoir propulsé dans un rôle législatif lorsque l'Assemblée du peuple a été dissoute sur décision de justice, pourrait avoir le droit de faire passer la loi régissant les prochaines législatives, qu'il a déjà commencé à examiner.
              
Le sort de la Constitution après l'invalidation de la commission qui l'a rédigée n'est également "pas clair", a dit M. al-Sayyed. Mais "ce qui est issu d'une (commission) invalide devrait normalement être invalide", a-t-il estimé.
              
Toutefois, des sources judiciaires estiment que la loi fondamentale est protégée par le référendum qui l'a approuvée en décembre.
              
La décision de la cour ouvre une nouvelle période d'incertitude politique en Egypte et jette une ombre sur la légitimité du Sénat et de la commission, que le président islamiste Mohamed Morsi avait vantés comme des modèles de la nouvelle démocratie égyptienne.
              
La Constitution a été au coeur d'une bataille acharnée entre les partisans de M. Morsi et ses opposants, qui jugent le texte non représentatif de tous les Egyptiens et l'accusent d'ouvrir la voie à une islamisation accrue de la législation.
              
Le conflit avait débordé dans les rues et provoqué la pire crise politique depuis la chute de Hosni Moubarak début 2011 après une révolte populaire.
              
Pour H.A. Hellyer, chercheur spécialisé dans la politique égyptienne à la Brookings Institution, la décision de la Cour constitutionnelle est le résultat du "mélange entre les domaines juridique et politique".
              
"Les conséquences juridiques logiques de l'affaire étaient probablement trop problématiques politiquement pour que la Cour insiste dessus. Résultat, personne, ni dans l'arène juridique ni en politique, ne va être entièrement satisfait", a-t-il estimé.
              
Plusieurs plaintes faisant état d'irrégularités dans le mécanisme électoral avaient été déposées contre le Sénat et contre la commission constituante, dominés par les islamistes. La commission avait même été boycottée par les libéraux, la gauche et les représentants de la communauté chrétienne.
              
Selon Ahmed Ramy, porte-parole du Parti de la Liberté et de la Justice (PLJ) des Frères musulmans, le parti étudiait toujours l'impact de la décision, mais le Sénat devrait continuer à travailler "pour ne pas créer de vide législatif".
              
Dans tous les cas, "c'est une crise pour le président Morsi et une crise pour les Frères musulmans, parce qu'ils voulaient utiliser le Sénat pour faire passer plusieurs lois qu'ils craignent de ne pas pouvoir faire passer par un prochain Parlement", a estimé M. al-Sayyed.
              
De nouvelles élections législatives sont attendues au plus tôt à l'automne. La Cour constitutionnelle a récemment rejeté la loi devant les régir au motif qu'elle n'était pas conforme à la Constitution, la renvoyant devant le Sénat pour qu'elle soit réécrite.
 

AFP

Première publication : 02/06/2013

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