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FRANCE

Le gouvernement français décide de baisser le plafond du quotient familial

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 03/06/2013

Le gouvernement a annoncé, ce lundi, une série de mesures pour rétablir l'équilibre des caisses d'allocations familiales. La mesure phare est l'abaissement de 500 euros du plafond du quotient familial.

Le gouvernement a annoncé, ce lundi, une baisse du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros. Cette mesure, visant à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, va impacter plus d'un ménage sur dix et représenter une hausse d'impôt moyenne de 64 euros par mois. Elle devrait rapporter 1,1 milliard d'euros d'économies dès 2014 et 1,7 milliard d'euros en 2016, selon un document du gouvernement.

A titre d'exemple, d’après le gouvernement, une famille de deux enfants, dont le revenu est de 6 500 euros par mois, n'aura plus désormais que 3 000 euros de réduction d'impôts au titre du quotient familial, contre 4 000 actuellement, soit une baisse de 83 euros par mois. Une famille de deux enfants, dont le revenu est de 6 000 euros mensuels, verra, quant à elle, sa réduction d'impôts diminuer de 250 euros, soit 21 euros par mois seulement.

La mesure n'aura en revanche pas d'impact pour une famille de deux enfants dont le revenu est de 5 800 euros par mois.

Pas touche aux allocations familiales

Dans une volonté d’apaisement après l’épisode mouvementé de l’opposition au mariage gay, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a donc renoncé à toucher aux allocations familiales pour les familles les plus aisées, mesure un temps envisagée. Dans une déclaration à Matignon, le Premier ministre a rappelé le souci de préserver le principe "d'universalité" des allocations familiales, qui "continueront à être versées de façon égale à tous les enfants de toutes familles".

Le gouvernement a, en outre, décidé de durcir les conditions d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et du congé parental, et va supprimer la réduction d'impôts pour frais de scolarité dans le secondaire. En contrepartie une majoration du complément familial et de l'allocation de soutien familial est créée pour les familles les plus modestes.

Avec dépêches

Première publication : 03/06/2013

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