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Economie

Samsung remporte une victoire judiciaire symbolique contre Apple

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 05/06/2013

La Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit la vente sur le sol américain d'anciens modèles d'iPhone et d'iPad. Elle a jugé que ces produits Apple violaient des brevets détenus par Samsung.

Samsung contre Apple, énième acte. Cette fois-ci, c'est le constructeur sud-coréen qui a remporté, mardi 4 juin, une bataille judiciaire aux États-Unis contre la marque à la pomme. La Commission américaine du commerce international (ITC) a jugé que certains produits Apple violaient des brevets détenus par Samsung. Conséquences : les iPhone 3, iPhone 4, iPad et iPad 2, construits en Asie, ne peuvent être ni importés ni vendus sur le sol américain.

Cette décision fait suite à une plainte déposée en août 2011 par le sud-coréen devant l'ITC. Le constructeur arguait que les produits de son concurrent américain contrevenaient aux brevets relatifs à la technologie 3G de transfert de données sur des appareils mobiles. "La décision finale de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de [s'approprier illégalement] les innovations technologiques de Samsung", s'est félicité le groupe sud-coréen dans un communiqué.

Le jugement de l'ITC "est final" et ne peut être annulé que par une décision d'une cour d'appel fédérale. Apple compte contester cette interdiction.

L'interdiction ne devrait cependant pas heurter plus que ça les ventes du géant américain. Les produits concernés sont, en effet, tous des modèles mis en vente en 2010 et qui ont depuis lors été remplacés par des versions plus récentes. L'iPhone 5 ou encore le dernier iPad ne sont pas visés par la décision de l'ITC.

La guerre des brevets

Pour autant, même si la décision est avant tout symbolique, elle fait les affaires de Samsung. Les deux géants du secteur des smartphones se livrent depuis plusieurs années une virulente guerre des brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats variables.

Parmi les décisions considérées comme particulièrement marquantes, celle d'une cour de Californie (ouest des États-Unis) qui avait condamné, il y a près d'un an, Samsung à une colossale amende de 1,05 milliard de dollars pour violation de brevets.

L'issue de ce procès était particulièrement attendue, car c'était le plus important depuis des années aux États-Unis en matière de violation de brevets, mais la portée de la condamnation initiale a été nettement réduite par la juge Lucy Koh.

Elle n'a confirmé au début de mars qu'une partie de l'amende, à hauteur d'environ 600 millions de dollars seulement, correspondant aux violations causées par 14 produits de Samsung. Pour les autres, huit smartphones, elle a estimé que la base de calcul retenue par les jurés n'était légalement pas valide, et a ordonné un nouveau procès.

Première publication : 05/06/2013

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