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FRANCE

Pays basque : un maire refuse de célébrer un mariage gay

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 09/06/2013

Jean-Michel Colo, le maire divers droite d'Arcangues (Pays basque), ainsi que ses adjoints refusent de marier un couple homosexuel qui en a fait la demande fin mai. En passant outre la loi, l'édile s'expose à des sanctions.

Il juge leur union "illégitime". Le maire de la petite commune d’Arcangues (Pays basque), Jean-Michel Colo, a fait part vendredi 7 juin de son refus d'unir Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, deux de ses administrés domiciliés dans le village depuis 2003.

"J'ai en effet été saisi d'une demande [fin mai], mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues", a déclaré Michel Colo au "Journal du Pays basque". "Chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise", a-t-il ajouté.

Le maire âgé de 60 ans a précisé que ses six adjoints avaient approuvé sa position.

Reste que la décision du maire place la commune de facto dans l’illégalité. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a rappelé samedi que les maires qui refuseraient de marier des couples homosexuels s'exposaient à des "sanctions importantes".

"Les lois s’appliquent partout", rappelle Valls

"Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité. Évidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanctions importantes. Donc j'espère que la raison va l'emporter là-bas comme ailleurs", a déclaré Manuel Valls.

La préfecture, dans un communiqué diffusé vendredi soir, a rappelé que le "droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation". Elle souligne aussi que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.

Un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende". Il peut aussi, selon la préfecture, être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation".

Contacté par le journal "Sud Ouest", Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel ont  menacé, eux aussi, de faire preuve de "désobéissance". Si le maire d’Arcangues s’arroge le droit de passer outre la loi, les deux hommes ont déclaré qu'ils s'octroieraient le droit, quant à eux, de ne plus payer leurs impôts.

Avec dépêches
 

Première publication : 09/06/2013

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