Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

ÉLÉMENT TERRE

La chasse au carbone

En savoir plus

FOCUS

Vidéo : à Kobané, la colère des Kurdes contre la Turquie

En savoir plus

INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

Start-up, la tentation de l'étranger

En savoir plus

#ActuElles

Le vin a-t-il un sexe ?

En savoir plus

INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

Enseignement numérique : la francophonie à la traîne !

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

MOOC, selfie ou enverdeur : le vocabulaire nouveau est arrivé

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Un tournant dans la crise ukrainienne ?

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Virus Ebola et budget français : psychose et combat diplomatique

En savoir plus

SUR LE NET

Ebola : une campagne contre la stigmatisation des Africains

En savoir plus

  • Ebola : réunion de l'UE pour mieux lutter contre le virus

    En savoir plus

  • Vidéo : à Kobané, la colère des Kurdes contre la Turquie

    En savoir plus

  • Deux journalistes français jugés en Papouasie

    En savoir plus

  • La crainte s'empare des Iraniennes après des attaques à l'acide

    En savoir plus

  • Kobané : les États-Unis larguent des armes aux combattants kurdes

    En savoir plus

  • Le gouvernement japonais fragilisé après la démission de deux ministres

    En savoir plus

  • À Hong Kong, l'exécutif accuse des "forces étrangères" d'être à la manœuvre

    En savoir plus

  • Foot européen : excepté la Juve, les cadors assurent

    En savoir plus

  • Ebola : l'aide-soignante espagnole n'a plus le virus

    En savoir plus

  • Débordé par l’afflux de réfugiés, le Liban verrouille sa frontière avec la Syrie

    En savoir plus

  • Serbie-Albanie : le Premier ministre albanais reporte sa visite à Belgrade

    En savoir plus

  • Maroc - Algérie : tirs à la frontière, un "incident grave" selon Rabat

    En savoir plus

  • En images : le marathon de Pékin noyé dans un nuage de pollution

    En savoir plus

  • L'Allemagne accepte de vendre à Israël des bateaux lance-missiles

    En savoir plus

  • L'Église ne parvient pas à un consensus sur les homosexuels et les divorcés

    En savoir plus

FRANCE

Affaire des fadettes : l'ex-patron de la DCRI renvoyé en correctionnelle

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 19/06/2013

Mis en cause dans l'affaire des fadettes - relevé de factures téléphoniques détaillées - d'un journaliste du quotidien "Le Monde", Bernard Squarcini a été renvoyé par les juges devant le tribunal correctionnel.

L’ex-patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, sera jugé au tribunal correctionnel pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite", dans l’affaire des fadettes – factures téléphoniques détaillées – du journal "Le Monde".

Le renvoi en procès de l’ex-patron de la DCRI a été décidé par les juges d’instruction Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen-The lundi 17 juin, conformément aux réquisitions du parquet. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, n’a reçu l’ordonnance des juges que ce mercredi matin.

Bernard Squarcini est poursuivi pour avoir, à l'été 2010, fait requérir et analyser les relevés téléphoniques du reporter du "Monde" Gérard Davet et d'un conseiller du ministère de la Justice, David Sénat, dans le but d'identifier la source du quotidien dans l’affaire Bettencourt. "Le Monde" venait en effet de révéler les déclarations à la police du gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, qui mettaient en difficulté Éric Woerth, alors ministre du Budget de Nicolas Sarkozy.

Squarcini dit avoir agi en toute légalité

Dans cette affaire, qui pose la question de la protection des sources de la presse, Bernard Squarcini avait reconnu devant les juges d'instruction avoir cherché la source du reporter en faisant analyser ses fadettes. Il a en revanche indiqué avoir agi en toute légalité, invoquant la loi de 1991 sur le secret des correspondances, en particulier son article 20 qui autorise leur contrôle aux "fins de défense des intérêts nationaux".

Mais pour les juges d'instruction, l'article 20 "ne permet en aucun cas de recueillir des données individualisables, visant des personnes déterminées". Bernard Squarcini "ne peut donc sérieusement prétendre (...) qu'une violation du secret de l'enquête concernant une affaire de droit commun, aussi médiatique soit-elle, entre dans l'une de ces notions", estiment-ils en référence à la définition de la "défense des intérêts nationaux". La révélation des déclarations de Patrice de Maistre lors de sa garde à vue "ne pouvait que justifier éventuellement la saisine de la justice pour violation du secret de l'enquête", ajoutent-ils.

Selon son avocat, Me Patrick Maisonneuve, "Bernard Squarcini conteste sa responsabilité pénale". "Nous sommes déterminés et combatifs", a-t-il ajouté. La cour d'appel de Paris avait en partie annulé en décembre sa mise en examen dans ce dossier. Elle avait abandonné les incriminations d'"atteinte au secret des correspondances et recel" mais conservé celle de "collecte illicite de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite". Pour ces faits, Bernard Squarcini risque cinq ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Avec dépêches

Première publication : 19/06/2013

  • FRANCE

    Affaire Bettencourt : le dessaisissement du juge Gentil demandé

    En savoir plus

  • FRANCE

    Affaire Bettencourt : non-lieu requis pour Woerth dans le volet trafic d'influence

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le patron du renseignement intérieur mis en examen dans l'affaire des "fadettes"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)