Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

À L’AFFICHE !

Adèle Haenel, nouveau visage du cinéma français

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Ebola : le Cameroun ferme ses frontières avec le Nigeria

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Moins d'un Français sur deux est imposable

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Vers une police sous surveillance ?

En savoir plus

DÉBAT

Syrie, la guerre oubliée

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Irak : au coeur des monts Sinjar

En savoir plus

DÉBAT

Centrafrique : comment sortir de l'impasse ?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"L'écureuil et le serpent"

En savoir plus

FOCUS

El Hierro, première île 100 % énergies renouvelables, peut-elle être un modèle pour la planète ?

En savoir plus

  • Ce qu'il faut retenir de la vidéo de la décapitation de James Foley par l'EI

    En savoir plus

  • Darius, ce jeune Rom lynché en juin et SDF en août

    En savoir plus

  • Heurts à Bangui entre soldats français et individus armés

    En savoir plus

  • Vidéo : après une nuit plus calme, la situation reste tendue à Ferguson

    En savoir plus

  • Hollande : "La situation internationale est la plus grave depuis 2001"

    En savoir plus

  • Gaza : la trêve une nouvelle fois rompue, Israël vise un chef du Hamas

    En savoir plus

  • La Fifa interdit au FC Barcelone de recruter

    En savoir plus

  • Au bord de l'éruption, le volcan islandais Bardarbunga menace le trafic aérien

    En savoir plus

  • Quand l’Égypte sermonne Washington sur les émeutes de Ferguson

    En savoir plus

  • RDC : le retour tant espéré des réfugiés angolais dans leur pays

    En savoir plus

  • Reportage : les combattants kurdes reprennent le barrage de Mossoul

    En savoir plus

  • Présidentielle 2017 : Alain Juppé candidat à la primaire de l'UMP

    En savoir plus

  • Glissements de terrain meurtriers à Hiroshima

    En savoir plus

  • Steve Ballmer, le directeur général de Microsoft, annonce son retrait

    En savoir plus

  • L'État islamique annonce avoir décapité un journaliste américain

    En savoir plus

Afrique

La nouvelle Constitution tunisienne se fait toujours attendre

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 20/06/2013

La date d'examen du projet de Constitution tunisienne reste incertaine trois semaines après la finalisation du texte. Le calendrier prévoyait que le texte soit débattu et voté, article par article en séance plénière, du 20 juin au 8 juillet.

Les principaux partis tunisiens s'étaient donnés un an à compter de l'élection de l'Assemblée nationale constituante (ANC), le 23 octobre 2011, pour doter le pays d’une nouvelle constitution. Le calcul est rapide, ce délai a été largement dépassé. Pis, beaucoup de temps risque encore de s’écouler avant que la Tunisie post-Ben Ali soit officiellement institutionnalisée. Et pour cause, le projet de Constitution est au cœur d'une bataille politico-juridique qui risque de retarder la date d'examen du projet de loi fondamentale alors que le texte a été finalisé il y a trois semaines.

"Aujourd'hui, l'incertitude continue", regrette Karima Souid, une élue de l'opposition, chargée des relations de l'ANC avec les médias, interrogée par l’AFP. Aucun des calendriers annoncés jusqu'à présent n'a été respecté, sachant que le précédent prévoyait que le texte soit débattu et voté, article par article en séance plénière, du 20 juin au 8 juillet. Karima Souid, par ailleurs assesseur du président de l'ANC, a indiqué que le bureau de la Constituante se réunirait le 21 juin, les présidents des groupes et commissions parlementaires le 22, et qu'à l'issue de ces réunions un nouveau calendrier pourrait être annoncé.

Les raisons du nouveau blocage

Une plainte déposée par des élus d'opposition auprès d'un tribunal administratif pour des vices de procédures lors de la finalisation du texte peut encore ralentir le processus. Une partie de l'opposition au parti islamiste au pouvoir Ennahda mais aussi le parti du président Moncef Marzouki contestent des dispositions controversées. Elles auraient été introduites, selon eux, de manière discrétionnaire par Habib Kheder, le rapporteur du texte, lui-même membre du parti islamiste.
 
En outre, le simple fait que le projet, présenté début juin, ait été qualifié de projet définitif par la présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC), avait déclenché un tollé parmi les députés, en particulier ceux de l'opposition, qui ont dénoncé un texte taillé sur mesure pour Ennahda.
 
De son côté, l'ONG Amnesty international avait souligné que le texte présenté "porte atteinte à des principes de la législation internationale en matière des droits de l'Homme, comme l'universalité des droits de l'Homme, la suprématie de la loi internationale sur la loi nationale".
 
Les élections en 2013 compromises
 
Pour être adoptée, la Constitution doit obtenir le soutien des deux tiers des députés de l'ANC, où Ennahda compte 89 élus sur 217, faute de quoi elle devra être soumise au référendum. Son adoption est indispensable pour fixer le calendrier électoral, alors que le chef du gouvernement Ali Larayedh a promis des élections avant la fin de l'année.
 
Selon les observateurs, la tenue d’un scrutin en 2013 est peu probable, vu que ni l'instance chargée d'organiser les élections ni la loi électorale n'ont jusqu’ici été mises en place.

Avec dépêches

Première publication : 19/06/2013

  • TUNISIE

    Ansar al-Charia et Ennahda, la rupture

    En savoir plus

  • TUNISIE

    Tunis récupère 28 millions de dollars détournés par le clan Ben Ali

    En savoir plus

  • TUNISIE

    Le gouvernement d'Ali Larayedh obtient la confiance de la Constituante

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)