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Economie

Pour la Cnil, Google est hors-la-loi

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 20/06/2013

La Cnil a mis, le 21 juin, Google en demeure de se mettre en conformité avec la loi informatique et libertés d'ici trois mois sous peine d'une amende de 150 000 euros. L’autorité française juge que les pratiques du géant américain sont trop opaques.

Les pratiques de collectes des données de Google ? Illégales au regard du droit français, d’après la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Elle a mis, jeudi 21 juin, le géant américain de l’Internet en demeure de se conformer dans les trois mois - renouvelable une fois - avec la loi informatique et libertés. Passé ce délai, si Google n’obtempère pas, elle peut décider de lui infliger une amende de 150 000 euros.

La Cnil reproche au moteur de recherche une opacité dans sa collecte d’informations personnelles. “L’utilisateur n’est pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite [par Google] de ses données et de la maîtriser”, écrit le gendarme français de la protection de la vie privée sur le Net dans un communiqué mis en ligne sur son site.

L’autorité française va jusqu’à donner une série de conseils pour satisfaire à la loi française, sans toutefois vouloir “se substituer à Google pour fixer les mesures concrètes à mettre en place”. Pour la Cnil, le mastodonte américain ferait bien d’informer, entre autres, les utilisateurs puis obtenir leur accord préalable avant d’installer des cookies (des fichiers installés dans les navigateurs qui permettent de suivre les pérégrinations internet des utilisateurs). Google serait aussi inspiré de ne pas combiner sans retenue les données des utilisateurs de ses différents services (Gmail, Google+, YouTube) comme il en a le pouvoir.

Pas seulement la France

Contacté par FRANCE 24, Google ne semble pas impressionné par la décision française. “Notre politique de confidentialité respecte la loi européenne et nous permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec les autorités de protection des données, et nous continuerons à le faire”, a affirmé un porte-parole du géant américain.

La mise en demeure est l’aboutissement d’une enquête de longue haleine, et de discussions plus ou moins constructives avec Google, menée de concert par les 27 “Cnil” européennes avec la France en chef d’orchestre. Elles ont commencé à s’émouvoir des pratiques de Google en mars 2012. Le géant de l’Internet avait alors décidé de fusionner toutes les règles d’utilisation de ses soixante services en une seule. Une démarche qui avait certes permis de gagner en lisibilité, mais les utilisateurs y perdaient, en contrepartie, en précision. Surtout, selon cette nouvelle règle pour les unir toutes, Google pouvait dorénavant agréger les données récupérées sur un service avec celles collectées par ailleurs.

Si la France a décidé de hausser le ton, la Cnil assure que d’autres de ces collègues vont aussi y venir. “Fin juillet, toutes les autorités membres de la ’task force’ auront lancé une action répressive à l’encontre de Google”, a affirmé à l’AFP Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’autorité française. Parmi les pays qui ont Google en ligne de mire, certains peuvent faire financièrement beaucoup plus de mal que la France. Ainsi, la “Cnil” espagnole peut infliger une amende allant jusqu’à un million d’euros.

Première publication : 20/06/2013

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