Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Manuel Valls fait disparâitre ses tweets...

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Barack Obama, en costume clair et sans stratégie

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 1)

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Laurent Fabius sur France 24 : le ministre s'exprime sur la diplomatie française

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Emmanuel Macron, nouvel homme fort de Bercy

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

La preuve par l'image de "l'invasion" russe en Ukraine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis"

En savoir plus

FOCUS

Ces chrétiens d'Irak qui commencent leur nouvelle vie en France

En savoir plus

  • Université d'été du PS : militants désorientés recherchent parti unifié

    En savoir plus

  • Laurent Fabius sur France 24 : "Il faut être ferme face à la Russie"

    En savoir plus

  • Ukraine : des femmes de soldats russes sans nouvelles de leurs maris

    En savoir plus

  • Un premier cas d'Ebola détecté au Sénégal

    En savoir plus

  • Google fait décoller le rêve des drones livreurs

    En savoir plus

  • L'Ukraine va lancer les procédures d'adhésion à l'Otan

    En savoir plus

  • Un enfant britannique atteint d'une tumeur est recherché en France

    En savoir plus

  • Nintendo renouvelle sa gamme de consoles portables

    En savoir plus

  • Maroc : une autoroute bloquée 14 jours pour tourner "Mission : Impossible 5"

    En savoir plus

  • Golan : 43 Casques bleus pris en otage, la force onusienne prête à se défendre

    En savoir plus

  • Judo : la Française Audrey Tcheuméo laisse filer la médaille d'or

    En savoir plus

  • Ligue Europa : fortunes diverses au tirage pour Lille, Saint-Étienne et Guingamp

    En savoir plus

  • Isolés, les pays touchés par Ebola peinent à faire face à l'épidémie

    En savoir plus

  • Quand le Canada et la Russie jouent les profs de géographie sur Twitter

    En savoir plus

  • Le nombre de réfugiés syriens atteint le chiffre record de trois millions

    En savoir plus

  • Dans un climat tendu, le PS ouvre son université d'été

    En savoir plus

  • L'Occident dénonce l'incursion "évidente" de la Russie en Ukraine

    En savoir plus

FRANCE

Affaire Bettencourt : la Cour de cassation se dit incompétente

© AFP | Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 20/06/2013

La Cour de cassation s'est déclarée incompétente pour statuer sur le dessaisissement des trois juges bordelais chargés de l'enquête sur la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt. La décision revient à la Cour d'appel de Bordeaux.

La Cour de cassation s'est déclarée, jeudi 20 juin, incompétente concernant la requête en dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt, estimant que la demande relevait de la cour d'appel de Bordeaux.

Sept personnes mises en examen dans cette affaire, parmi lesquelles l'ancien président Nicolas Sarkozy, avaient déposé contre eux une requête en suspicion légitime début juin.

Leur demande faisait suite à des révélations selon lesquelles Sophie Gromb, un des médecins qui avaient procédé à l'expertise de l'héritière de L'Oréal, était témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil.

La défense reprochait également aux magistrats des prises de position dans les médias, alors qu'ils sont soumis au devoir de réserve.

La décision revient désormais à la cour d'appel de Bordeaux

La Cour de cassation a estimé jeudi que leur requête relevait de la cour d'appel de Bordeaux.

"Il s'agit (...) non pas d'une requête en suspicion légitime visant une juridiction, mais d'une requête en récusation (...) qui doit être présentée, à peine de nullité, au premier président de la cour d'appel", indique l'arrêt de la Cour de cassation.

Une requête en suspicion légitime vise une juridiction et relève de la Cour de cassation, tandis qu'une requête en récusation, visant un magistrat, est du ressort du premier président de la cour d'appel.

Patrice Spinosi, l'avocat des sept mis en examen dans ce dossier, dont Nicolas Sarkozy, a confirmé qu'une requête en récusation allait être déposée à Bordeaux, vraisemblablement contre chacun des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

Avec dépêches
 

Première publication : 20/06/2013

  • FRANCE

    Affaire Bettencourt : le dessaisissement du juge Gentil demandé

    En savoir plus

  • FRANCE

    Affaire Bettencourt : le juge Gentil soupçonné d'être proche d'un expert

    En savoir plus

  • FRANCE

    Henri Guaino soutenu par une centaine de députés UMP contre le juge Gentil

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)