Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'ENTRETIEN

Paul Polman : "Les fruits de la globalisation doivent être distribués de façon plus juste"

En savoir plus

FOCUS

Aux États-Unis, le désarroi et la colère des opposants à Donald Trump

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Enseigner autrement : de nouvelles méthodes pour réinventer l'école

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sabrina Ouazani, le cinéma avec le sourire

En savoir plus

BILLET RETOUR

Au Zimbabwe, le spectre de la crise économique plane toujours

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Du neuf dans un nouveau monde"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Incertitudes autour de la politique économique de Trump

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"C'est parti pour le show"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Gambie : le nouveau président Adama Barrow prête serment à Dakar

En savoir plus

Economie

UBS France écope d'une amende de 10 millions d'euros

© AFP

Texte par Dépêche

Dernière modification : 26/06/2013

Le gendarme français des banques, l'Autorité de contrôle prudentiel, a infligé, mercredi, une amende de 10 millions d'euros à UBS France, en marge d'une information judiciaire ouverte en avril pour "démarchage illicite présumé".

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), gendarme des banques, a annoncé mercredi avoir infligé une amende de 10 millions d'euros à UBS France, pour "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

La commission des sanctions de l'ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l'encontre de la filiale française de la grande banque suisse.

"La direction d'UBSF a été informée au plus tard à l'automne 2007 d'un grave risque de non-conformité susceptible de provoquer des poursuites judiciaires ou disciplinaires et de compromettre la réputation de l'établissement", a relevé la commission des sanctions dans sa décision, constatant le "laxisme" des procédures appliquées à l'époque par la banque.

Prévenue de "graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale", la direction a néanmoins "attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière", a poursuivi l'ACP.

Recours devant le Conseil d'État

"La commission, qui n'a pas eu à rechercher si ces pratiques visaient ou non à dissimuler des délits, ne peut manquer de relever qu'elles n'étaient pas de nature à les prévenir", a-t-elle ajouté.

La filiale hexagonale de la banque suisse a immédiatement réagi, en annonçant dans un communiqué qu'elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d'Etat du fait de "l'importance injustifiée" de l'amende.

"UBS France déplore l'importance injustifiée de la sanction pécuniaire prononcée et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision", a indiqué la société. "Pour cette raison, UBS France envisage un recours devant le Conseil d'Etat contre cette décision".

La banque a pris "acte de ce que la commission reconnaît dans sa décision que des mesures appropriées ont été prises pour renforcer ce dispositif de contrôle interne".

Premier groupe bancaire suisse, UBS a été mis en examen début juin. Il est soupçonné d'avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000.

Cette mise en examen pour "démarchage illicite" est intervenue six jours après celle de sa filiale française pour "complicité de démarchage illicite".

AFP

Première publication : 26/06/2013

  • BANQUES

    Évasion fiscale : la banque suisse UBS mise en examen pour démarchage illicite

    En savoir plus

  • BANQUES

    Évasion fiscale : la filiale française de la banque suisse UBS mise en examen

    En savoir plus

  • SUISSE

    Évasion fiscale : le fisc français reçoit une liste de 353 personnes approchées par UBS

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)