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FRANCE

Les députés votent l'interdiction de vente de la cigarette électronique aux mineurs

Texte par Dépêche

Dernière modification : 27/06/2013

La cigarette électronique sera désormais interdite à la vente aux moins de 18 ans. L'amendement proposé par le Parti socialiste dans le cadre du projet de loi sur la consommation a été voté jeudi par l'Assemblée nationale.

Face au succès grandissant de la cigarette électronique, qui compte déjà un million d'adeptes en France, les députés ont décidé jeudi de durcir la législation en interdisant aux mineurs la vente de cet appareil sans tabac, aux effets encore mal connus.

Première d'une série de mesures souhaitées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, afin d'encadrer l'usage de ce produit qui délivre de la nicotine sous forme de vapeur, cette interdiction vise à empêcher les jeunes de commencer à fumer en vapotant.

Cette disposition a été votée dans le cadre de la loi sur la consommation en discussion à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement va compléter dans les prochains jours cette interdiction de vente aux mineurs par la prohibition de la publicité pour ce produit et envisage de bannir la cigarette électronique des lieux publics à l'instar du tabac, selon la ministre.

"La cigarette électronique n'est pas un produit banal" et il ne faut pas inciter à l'utiliser "car elle peut amener des jeunes et des moins jeunes à commencer par là et à se tourner ensuite vers la cigarette traditionnelle", a expliqué Mme Touraine, rappelant que "la nicotine en elle-même est un produit addictif" qui provoque une dépendance aussi "importante que l'addiction à l'héroïne".

Ce qui inquiète les autorités, c'est aussi l'"effet de mode" autour de cette cigarette faisant de ce nouveau produit "un accessoire d'attitude, de mode, comme a pu l'être la cigarette elle-même il y a quelques années", selon la ministre.

Le collectif "des acteurs de la cigarette électronique" (CACE) a souligné , dans un communiqué, que cette interdiction aux mineurs de moins de 18 ans était déjà un engagement de sa part "avant même l'adoption de cette disposition".

Le CACE a appelé "toutefois à un dialogue national avec le gouvernement sur la question de l'usage de ses produits et de sa réglementation". "Notre secteur représente une alternative crédible aux problèmes de santé publique liés au tabac et un gisement de croissance vertueux pour l'économie française", a-t-il plaidé.

L'inquiétude autour de l'utilisation de cet appareil, dont le marché avoisine les 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, a grandi depuis la publication à la fin mai d'un rapport d'experts réunis autour du Pr Bertrand Dauzenberg, pneumologue et président de l'Office français de prévention du tabagisme, qui préconisait de "réglementer le produit, sa distribution et son utilisation".

Des effets mal connus sur la santé

L'e-cigarette, moins coûteuse et réputée plus inoffensive que le tabac, permet à un fumeur de relâcher l'emprise de la cigarette mais pas forcément de se défaire véritablement de l'addiction à la nicotine.

Aucune étude aujourd'hui ne permet de connaître les effets d'une utilisation prolongée et régulière de la cigarette électronique. "Les produits utilisés (généralement du propylène de glycol ou du glycérol, des arômes et de la nicotine) sont chauffés, donc transformés avant d'être inhalés", a mis en garde le Dr Claude Guillaumin, responsable de l'unité de tabacologie du CHU d'Angers.

Parmi les mesures suggérées pour encadrer son utilisation, les experts ont préconisé la limitation de la concentration de nicotine à 18mg/ml contre 20 actuellement pour celles qui ne sont pas considérées comme des médicaments, l'interdiction de sa publicité, ou encore la "vigilance" quant à son utilisation au-delà de six mois. Les médecins déconseillent également son utilisation par les femmes enceintes.

Inventée en Chine en 2005, la cigarette électronique compterait aujourd'hui 500.000 adeptes en France selon les fabricants, un chiffre plutôt proche du million selon le Pr Dautzenberg.

Par ce vote, la France se rapproche de plusieurs de ses voisins européens: la vente de e-cigarette est interdite aux mineurs en République tchèque, en Lettonie et en Italie. D'autres pays comme la Belgique, la Suisse et l'Allemagne ont limité de manière stricte sa commercialisation. Seule la Lituanie les a formellement interdites.
 

AFP

Première publication : 27/06/2013

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