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FRANCE

Arbitrage : Bernard Tapie mis en examen pour escroquerie en bande organisée

© AFP

Vidéo par France 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 28/06/2013

L'homme d'affaires français Bernard Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais qui lui avait octroyé, en 2008, plus de 400 millions d'euros.

Bernard Tapie a finalement été rattrapé par la justice. Au terme d’une garde à vue marathon de 96 heures, l’homme d’affaires a été mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", vendredi 28 juin, pour son rôle présumé dans l’arbitrage rendu en sa faveur en 2008 dans l'affaire du Crédit Lyonnais.

Les trois magistrats chargés d’examiner les liens de Bernard Tapie avec le juge-arbitre Pierre Estoup, qui lui avait accordé 403 millions d’euros pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, ont donc estimé qu’ils détenaient suffisamment d’indices pour renvoyer l’homme d’affaires devant la justice. Son avocat, Me Hervé Temime, a aussitôt annoncé que son client, désormais placé sous contrôle judiciaire, allait partir se reposer "loin de Paris".

L'État dépose un recours

L'avocat de Bernard Tapie, Maurice Latourne, mis en examen

Maître Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie, a été mis en examen vendredi 28 juin pour "escroquerie en bande organisée" à l'issue de sa garde à vue dans l'enquête sur l'arbitrage controversé entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais, a annoncé le parquet de Paris dans un communiqué.

Les magistrats soupçonnent cet arbitrage, grâce auquel Bernard Tapie s'était vu octroyer en 2008 403 millions d'euros en règlement du vieux litige sur la vente d'Adidas en 1993, d'avoir été truqué au profit de l'homme d'affaires, qui a également été mis en examen.

AFP

Le Consortium de réalisation (CDR), structure étatique chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a de son côté déposé jeudi 27 juin au soir un recours en révision contre l'arbitrage. Ce recours, déposé un mois jour pour jour après la première mention dans la presse d'une dédicace de Bernard Tapie au juge arbitre Pierre Estoup dans un de ses livres, est contraint par un court délai de prescription. Fin mai, l'État francais s'était déjà porté partie civile dans ce dossier.

À ce jour, trois personnes ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage : Pierre Estoup, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, et Jean-François Rocchi, l'ancien président du CDR.

L'avocat Maurice Lantourne, l'un des avocats de Bernard Tapie, était pour sa part entendu depuis mardi. Jean Bruneau, le président de l'Association des petits porteurs pour l'annulation de la vente litigieuse d'Adidas (Appavla), qui était entendu depuis lundi, a été relâché jeudi soir sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui.

La fortune de Tapie en jeu

Bernard Tapie joue une partie de sa fortune dans cette affaire, des parties civiles demandant aux juges d'instruction que des "mesures conservatoires soient prises". L'État et l'Établissement public de financement et de restructuration (EFPR) veulent sécuriser l'indemnisation de leur préjudice dans l'attente d'une décision sur la validité de l'arbitrage. Le CDR envisage la même requête. Si cette demande était acceptée, les trois juges pourraient réclamer à Bernard Tapie une caution, geler ses avoirs ou mettre ses biens sous séquestre.

Avec dépêches

Première publication : 28/06/2013

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