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FRANCE

Affaire Crédit Lyonnais : Bernard Tapie déféré, l'État dépose un recours

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 28/06/2013

Bernard Tapie, en garde à vue depuis 96 heures, a été déféré devant les juges d'instruction chargés du dossier de l'arbitrage du litige entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais. L'État a par ailleurs déposé un recours en révision.

Bernard Tapie, qui termine ce vendredi sa garde à vue, longue de 96 heures, a été déféré dans la matinée. Selon l'AFP, il doit être interrogé à l'Hôtel-Dieu par les trois juges chargés d'examiner si l'arbitrage dont il a bénéficié en 2008, pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, était justifié ou truqué, l'homme d'affaires ayant obtenu 403 millions d'euros.

Si les magistrats estiment qu'il y a des indices concordants sur la participation de l'homme d'affaires à une escroquerie présumée, il pourrait être mis en examen pour complicité ou recel de ce délit, selon une source proche du dossier.

L'État dépose un recours

Le Consortium de réalisation (CDR), structure étatique chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a de son côté déposé jeudi 27 juin au soir un recours en révision contre l'arbitrage. Ce recours, déposé un mois jour pour jour après la première mention dans la presse d'une dédicace de Bernard Tapie au juge arbitre Pierre Estoup dans un de ses livres, est contraint par un court délai de prescription. Fin mai, l'État francais s'était déjà porté partie civile dans ce dossier.

À ce jour, trois personnes ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage  : Pierre Estoup, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, et Jean-François Rocchi, l'ancien président du CDR.

L'avocat Maurice Lantourne, l'un des avocats de Bernard Tapie, était pour sa part entendu depuis mardi. Jean Bruneau, le président de l'Association des petits porteurs pour l'annulation de la vente litigieuse d'Adidas (Appavla), qui était entendu depuis lundi, a été relâché jeudi soir sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui.

La fortune de Tapie en jeu

Bernard Tapie joue une partie de sa fortune dans cette affaire, des parties civiles demandant aux juges d'instruction que des "mesures conservatoires soient prises". L'État et l'Établissement public de financement et de restructuration (EFPR) veulent sécuriser l'indemnisation de leur préjudice dans l'attente d'une décision sur la validité de l'arbitrage. Le CDR envisage la même requête. Si cette demande était acceptée, les trois juges pourraient réclamer à Bernard Tapie une caution, geler ses avoirs ou mettre ses biens sous séquestre.

Avec dépêches

Première publication : 28/06/2013

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