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FRANCE

Affaire Bettencourt : non-lieux requis pour Nicolas Sarkozy et Éric Woerth

© AFP

Vidéo par France 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 28/06/2013

Des non-lieux ont été requis vendredi par le parquet de Bordeaux contre, notamment, l'ex-président Nicolas Sarkozy et l'ancien ministre du Budget Éric Woerth dans le cadre de l'affaire Bettencourt.

La saga judiciaire de l’affaire Bettencourt se poursuit. Vendredi 28 juin, le parquet de Bordeaux a requis plusieurs non-lieux dans ce dossier, en faveur de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, de l'ex-ministre Éric Woerth, ainsi que de l'homme d'affaires Stéphane Courbit et de l'avocat Pascal Wilhelm, notamment.

Nicolas Sarkozy avait été mis en examen le 21 mars pour abus de faiblesse, une décision violemment critiquée par l'opposition de droite. Au total, 12 personnes ont été mises en examen dans le dossier.

Des non-lieux ont également été requis à l'égard d'un des notaires de l'héritière de L'Oréal, Patrice Bonduelle, et de l'infirmier de cette dernière, Alain Thurin.

Six renvois devant la justice

Le parquet a en revanche demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'artiste François-Marie Banier, dont l'amitié avec Liliane Bettencourt est à l'origine de toute cette affaire, et de l'ancien homme de confiance de la milliardaire, Patrice de Maistre.

Dans ce dossier – essentiellement des cas d’abus de faiblesse qui auraient été commis au préjudice de Liliane Bettencourt - François-Marie Banier doit être, de l'avis du procureur de la République Claude Laplaud, renvoyé devant la justice pour abus de faiblesse et blanchiment d'abus de faiblesse. Patrick de Maistre, qui a fait 88 jours de détention provisoire dans le cadre de la même affaire, serait, si les juges suivent les réquisitions du parquet, renvoyé en correctionnelle pour abus de faiblesse et blanchiment de fraude fiscale.

Le parquet demande également le renvoi devant la justice de quatre autres personnes: Martin Le Barrois d'Orgeval, l'ami de François-Marie Banier (pour abus de faiblesse, recel d'abus de faiblesse, blanchiment d'abus de faiblesse), Carlos Cassina Vejarano, qui gérait l'île des Bettencourt aux Seychelles (pour abus de faiblesse et abus de confiance aggravé par la particulière vulnérabilité de la victime), le notaire Jean-Michel Normand (pour complicité d'abus de faiblesse commis par François-Marie Banier, Martin Le Barrois d'Orgeval et Patrice de Maistre), et l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel (pour blanchiment de fraude fiscale).

Le déssaisissement des juges en question

Le parquet de Bordeaux a annoncé ses réquisitions pile dans le délai de trois mois prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale. Les trois juges d'instruction en charge du dossier, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, statueront à partir de fin juillet sur le sort des personnes poursuivies dans cette affaire. Ils ne sont pas tenus de suivre l'avis du parquet.

Parallèlement, la cour d’appel de Bordeaux examine les demandes de dessaisissement émises par sept des 12 hommes poursuivis contre les trois magistrats bordelais chargés d’instruire le dossier. Le 20 juin, la Cour de cassation s’est déclarée incompétence sur ce volet de l’affaire et a renvoyé le dossier devant la justice bordelaise.

Avec dépêches



 

Première publication : 28/06/2013

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