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FRANCE

Présidentielle 2012 : les comptes de campagne de Sarkozy invalidés par le Conseil constitutionnel

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 23/10/2013

Les comptes de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy ont été rejetés jeudi par le Conseil constitutionnel. Une décision qui plonge l'UMP dans une profonde crise financière.

Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 4 juillet, les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012, une décision qui plonge l'UMP dans une crise financière aiguë.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait invalidé en décembre dernier les comptes de campagne de l'ancien président pour l'élection présidentielle de 2012, estimant qu'il avait dépassé le plafond autorisé de plus de 300 000 euros. Elle jugeait alors que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat.

L'UMP dans la tourmente financière

Nicolas Sarkozy avait déclaré pour 21 339 664 euros de dépenses, alors que la commission comptabilisait 22 509 000 euros.

Saisi le 10 janvier par Nicolas Sarkozy, qui contestait le chiffrage de la CNCCFP, le Conseil constitutionnel, juge suprême de l'élection présidentielle, a confirmé le rejet des comptes, créant un précédent sous la Ve République.

Membre de droit du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy n'a pas participé au délibéré sur ce dossier.

La commission des comptes de campagne avait réintégré des dépenses antérieures au 15 février 2012, jour de la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy, ce qui entraînait un dépassement du plafond autorisé pour les candidats du second
tour - 22 509 000 euros (décret novembre 2011)- et donc un rejet de ses comptes.

Le rejet privait l'UMP, qui avait avancé les fonds, de la subvention de quelque 11 millions d'euros de l'État au titre du remboursement des frais de campagne à hauteur de 47,5% des frais engagés, soit 10 691 775 euros en vertu de la loi organique de février 2012.
 

Avec dépêches

Première publication : 04/07/2013

  • LIBYE

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