Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Brésil : une cyber-présidentielle sous tension

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Nicolas Sarkozy annonce son retour sur Facebook

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La gauche en difficulté

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Distinguin, PDG de FaberNovel et président de Cap Digital

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Bernard Maris, chroniqueur à Charlie Hebdo et auteur de "Houellebecq, économiste"

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Jérôme Bel ou la danse minimale

En savoir plus

  • De Paris à New York, les défenseurs du climat se mobilisent

    En savoir plus

  • Les candidats à la présidentielle afghane acceptent de partager le pouvoir

    En savoir plus

  • Le cessez-le-feu en Ukraine n’a encore rien d’effectif, selon l'Otan

    En savoir plus

  • Vidéo : la Turquie "débordée" par l’afflux de réfugiés kurdes de Syrie

    En savoir plus

  • Attentat à la bombe près du ministère des Affaires étrangères au Caire

    En savoir plus

  • L’opposant Mikhaïl Khodorkovski envisage de gouverner la Russie

    En savoir plus

  • Sanaa instaure un couvre-feu, l'ONU annonce un accord de sortie de crise

    En savoir plus

  • Journées du patrimoine : visite guidée du théâtre de l’Opéra Comique

    En savoir plus

  • Bruxelles déjoue un projet d'attentat jihadiste à la Commission européenne

    En savoir plus

  • Le Front Al-Nosra a exécuté un soldat libanais qu'il détenait en captivité

    En savoir plus

  • L’Ukraine et les séparatistes signent un mémorandum pour garantir le cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Assaut mortel de Boko Haram à Mainok dans le nord du Nigeria

    En savoir plus

  • Les prisonniers des colonies, objets de propagande allemande

    En savoir plus

  • Après 47 ans d'attente, le Cameroun accueillera la CAN en 2019

    En savoir plus

  • Air France : la grève des pilotes prolongée jusqu'au 26 septembre

    En savoir plus

  • Migrants à Calais : Londres débloque 15 millions d'euros

    En savoir plus

  • Vol Air Algérie : l'enquête n'a mené à "aucune piste privilégiée"

    En savoir plus

  • Mondial de volley : la France battue par le Brésil en demi-finales

    En savoir plus

Economie

Accord de libre-échange avec les États-Unis : la ligne rouge des Européens

© Flickr/OpenDemocracy

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 08/07/2013

Les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis pour libéraliser leurs échanges ont débuté ce lundi. Les émissaires européens se sont rendus à Washington avec une feuille de route qui établit les limites à ne pas franchir.

C’est une véritable partie d’échecs qui débute, lundi 8 juillet à Washington, entre l’Union européenne et les États-Unis. L’enjeu : faire accepter à la partie adverse ses propres priorités dans ce qui devrait constituer à terme un accord de libre-échange transatlantique (TAFTA/TTIP) visant à créer une des principales zones de libre-échange au monde. L’Union européenne a tenté de mettre Washington sur la défensive en jouant la carte des révélations sur le programme américain d'espionnage Prism, notamment contre les diplomates européens. Mais les États-Unis dispose d’un atout : ils savent précisément où les négociateurs européens ont fixé leurs limites.

“La Commission européenne s'insurge contre les récentes fuites intervenues dans la presse, où s'étale son mandat de négociation”, croit ainsi savoir, ce lundi, le quotidien économique français “Les Échos”. À raison : le document confidentiel, qui circule depuis mi-juin sur Internet, constitue ni plus ni moins la feuille de route des négociateurs européens. A contrario, Bruxelles ignore largement où Washington a placé son curseur.

Les près de 70 négociateurs américains savent ainsi que sur trois points, les Européens leur opposeront une fin de non-recevoir. Le premier est bien connu : il s’agit de la culture. Le point 21 du document européen précise que “les services audiovisuels” sont exclus des négociations. L’accord final ne devra pas non plus entamer la capacité des États européens à “mettre en place des politiques pour prendre en compte les développements dans le secteur culturel, en particulier dans l'environnement numérique”. Une reprise des arguments des Français pour défendre l'exception culturelle.

Service public et propriété intellectuelle

Un autre point concerne les services publics. “Des services fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale [...] doivent être exclus des négociations”, précise le document. Une libéralisation à la sauce américaine des secteurs de la santé ou encore de l’éducation ne devrait ainsi pas être à l’ordre du jour de ce traité de libre-échange. Une nuance cependant : le mandat de négociation fournit aux représentants des intérêts européens fait référence à la définition de ces services publics par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’institution internationale précise ainsi qu’il n’y a pas de service public si ce dernier poursuit un but commercial ou s’il est en concurrence avec un ou plusieurs acteurs privés. Depuis que cette définition a été formulée en 1994, les débats font rage pour savoir si l’existence de cliniques ou d’écoles privées fait sortir l’éducation ou la santé du domaine des services publics au sens de l’OMC.

Le troisième point non-négociable pour les Européens peut sembler totalement hors de propos dans un accord sur le libre-échange. Il concerne, en effet, les “sanctions criminelles”. Mais pas n’importe lesquelles, puisqu’il s’agit, en fait, des éventuelles sanctions liées à la protection de la propriété intellectuelle. En clair, l’Europe ne veut pas que le traité de libre-échange avec les États-Unis se transforme en super-Acta, du nom de ce traité international de lutte contre la contrefaçon, bloqué par la Parlement européen, et qui avait soulevé, en 2012, une vaste cyber-mobilisation. Acta répondait aux vœux des industries pharmaceutiques et du divertissement (cinéma, musique). Mais les sanctions prévues dans ce texte risquaient, pour ses détracteurs, de freiner le développement des médicaments génériques et de limiter la liberté des internautes sous couvert de lutte contre le piratage de films. Cependant, le fait que l'Union européenne accepte, d'après le document, de négocier les contours d'une protection internationale des droits de propriété fait craindre des dérives liberticides aux défenseurs de la liberté d'expression sur le Net.

Mais cette ligne rouge européenne peut encore évoluer. Le document donne, en effet, le pouvoir à la Commission européenne d’inclure d’autres secteurs. Son président, José-Manuel Barroso - accusé notamment par la France d’être trop libéral - pourrait-il pour autant inclure discrètement la culture ou les services publics dans le cadre des négociations, une fois l’attention médiatique autour de ce traité retombée ? Pas si simple. Un changement de la feuille de route des négociateurs nécessiteraient, en fait, l'accord unanime des membres de la Commission européenne. Sur des questions comme l’exception culturelle, Paris pourrait, si besoin, utiliser son droit de veto.

Première publication : 08/07/2013

  • AFFAIRE PRISM

    Libre échange États-Unis-UE : la France accepte un compromis pour les négociations

    En savoir plus

  • AFFAIRE SNOWDEN

    Paris demande un report des négociations sur l'accord commercial États-Unis-UE

    En savoir plus

  • COMMERCE

    Exception culturelle et OGM, pommes de discorde entre les États-Unis et l'Europe

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)