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FRANCE

Procès "pétrole contre nourriture" : tous les prévenus relaxés

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/07/2013

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, ce lundi, les 18 prévenus dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak "Pétrole contre nourriture", dont l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua et le groupe Total.

Le groupe pétrolier Total , poursuivi pour des faits de corruption d'agents publics étrangers lors du programme "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Paris. Son actuel PDG Christophe de Margerie, poursuivi pour des faits présumés de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de Total dans ce dossier, et l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, poursuivi pour trafic d'influence passif et corruption d'agents publics étrangers, ont également été relaxés.

Le tribunal a estimé qu'aucun des délits de corruption, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenus contre les prévenus n'était constitué. Tous les prévenus étaient soupçonnés de s'être enrichis à travers des malversations autour du commerce du pétrole irakien au moment même où les exportations de brut du pays étaient sévèrement encadrées par le programme "Pétrole contre nourriture".

En vigueur de 1996 à 2003, ce programme avait été conçu par l’ONU pour alléger l’impact sur la population de l’embargo économique imposé à l'Irak par la résolution 661 du Conseil de sécurité, après l'invasion du Koweït en 1990. Il permettait à Bagdad de vendre une quantité limitée de pétrole, théoriquement sous le strict contrôle de l'ONU, en échange d'aide humanitaire et de biens de consommation.

(Avec dépêches)

Première publication : 08/07/2013

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