Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

FOCUS

Sénégal : risque de famine en Casamance

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Maestro", intello mais pas trop !

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Gaza : les enfants, victimes du conflit

En savoir plus

DÉBAT

Israël – Gaza : la guerre s’importe–t-elle en France ?

En savoir plus

DÉBAT

Israël – Gaza : l’offensive se durcit, le bilan s’alourdit

En savoir plus

DÉBAT

Ukraine - Russie : les "Mistral" plus forts que les sanctions ?

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Apple mise sur la Chine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Nobel de la paix pour Tsahal"

En savoir plus

SUR LE NET

Des internautes juifs et arabes se mobilisent pour la paix

En savoir plus

  • Ukraine : deux avions de chasse de l'armée abattus dans l’est du pays

    En savoir plus

  • Au Nigeria, la ville de Kaduna secouée par deux explosions meurtrières

    En savoir plus

  • MH17 : les premières dépouilles des victimes sont arrivées aux Pays-Bas

    En savoir plus

  • Reportage : l'armée israélienne essuie de lourdes pertes à Gaza

    En savoir plus

  • Une ville chinoise placée en quarantaine après un cas de peste bubonique

    En savoir plus

  • Manifester, une liberté qui reste "la règle"... mais sous haute surveillance

    En savoir plus

  • Au moins 45 morts lors d'un atterrissage d'urgence à Taïwan

    En savoir plus

  • Bagdad accusé d'utiliser des "barrel bombs" contre sa population

    En savoir plus

  • Ryanair contraint de rembourser à la France 9,6 millions d’euros d’aides publiques

    En savoir plus

  • Immigration et droit d'asile : les projets de réforme du gouvernement

    En savoir plus

  • Après le gel des vols vers Tel Aviv, Israël dénonce une mesure "injustifiée"

    En savoir plus

  • Vente du Mistral à la Russie : Fabius invite Cameron à balayer devant sa porte

    En savoir plus

  • Infographie : l'ultime voyage controversé du Costa Concordia

    En savoir plus

  • Le Festival d'Avignon, une tradition politique ancrée dans l'actualité

    En savoir plus

  • Vidéo : à Khan Younès, les cortèges funéraires se succèdent

    En savoir plus

  • Tour de France : Thibaut Pinot, une dose de "combativité", une dose de "déconne"

    En savoir plus

  • Violences à Sarcelles : quatre personnes condamnées à de la prison ferme

    En savoir plus

FRANCE

Procès "pétrole contre nourriture" : tous les prévenus relaxés

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/07/2013

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, ce lundi, les 18 prévenus dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak "Pétrole contre nourriture", dont l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua et le groupe Total.

Le groupe pétrolier Total , poursuivi pour des faits de corruption d'agents publics étrangers lors du programme "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Paris. Son actuel PDG Christophe de Margerie, poursuivi pour des faits présumés de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de Total dans ce dossier, et l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, poursuivi pour trafic d'influence passif et corruption d'agents publics étrangers, ont également été relaxés.

Le tribunal a estimé qu'aucun des délits de corruption, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenus contre les prévenus n'était constitué. Tous les prévenus étaient soupçonnés de s'être enrichis à travers des malversations autour du commerce du pétrole irakien au moment même où les exportations de brut du pays étaient sévèrement encadrées par le programme "Pétrole contre nourriture".

En vigueur de 1996 à 2003, ce programme avait été conçu par l’ONU pour alléger l’impact sur la population de l’embargo économique imposé à l'Irak par la résolution 661 du Conseil de sécurité, après l'invasion du Koweït en 1990. Il permettait à Bagdad de vendre une quantité limitée de pétrole, théoriquement sous le strict contrôle de l'ONU, en échange d'aide humanitaire et de biens de consommation.

(Avec dépêches)

Première publication : 08/07/2013

  • FRANCE

    "Pétrole contre nourriture" : Pasqua et Total renvoyés en correctionnelle

    En savoir plus

  • FRANCE

    Non-lieu requis en faveur de Pasqua et de Total dans le scandale "Pétrole contre nourriture"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)