Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Manuel Valls fait disparâitre ses tweets...

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Barack Obama, en costume clair et sans stratégie

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 1)

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Laurent Fabius sur France 24 : le ministre s'exprime sur la diplomatie française

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Emmanuel Macron, nouvel homme fort de Bercy

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

La preuve par l'image de "l'invasion" russe en Ukraine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis"

En savoir plus

FOCUS

Ces chrétiens d'Irak qui commencent leur nouvelle vie en France

En savoir plus

  • Les frondeurs du PS ne sont pas à La Rochelle "pour rompre"

    En savoir plus

  • UE : Le Polonais Tusk président du Conseil, l'Italienne Mogherini chef de la diplomatie

    En savoir plus

  • Golan : sauvetage d’une partie des casques bleus philippins

    En savoir plus

  • Nouvelle peine de prison à vie pour le guide suprême des Frères musulmans

    En savoir plus

  • Judo : Teddy Riner décroche un 7e titre de champion du monde

    En savoir plus

  • Selon Pretoria, le Lesotho est en proie à un "coup d'État"

    En savoir plus

  • Taubira "assume les conséquences" de sa présence chez les frondeurs du PS

    En savoir plus

  • Un cargo ukrainien s'écrase dans le sud de l'Algérie

    En savoir plus

  • Les États-Unis appellent à une coalition mondiale contre l'État islamique

    En savoir plus

  • Ukraine : l'UE se réunit à Bruxelles pour répondre à la Russie

    En savoir plus

  • Grande Guerre : l'exode oublié des Belges en France

    En savoir plus

  • Affaire Tapie : le FMI renouvelle sa confiance à Christine Lagarde

    En savoir plus

  • Un premier cas d'Ebola détecté au Sénégal

    En savoir plus

  • Laurent Fabius sur France 24 : "Il faut être ferme face à la Russie"

    En savoir plus

  • Ukraine : des femmes de soldats russes sans nouvelles de leurs maris

    En savoir plus

  • Un enfant britannique atteint d'une tumeur est recherché en France

    En savoir plus

FRANCE

Procès "pétrole contre nourriture" : tous les prévenus relaxés

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/07/2013

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, ce lundi, les 18 prévenus dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak "Pétrole contre nourriture", dont l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua et le groupe Total.

Le groupe pétrolier Total , poursuivi pour des faits de corruption d'agents publics étrangers lors du programme "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Paris. Son actuel PDG Christophe de Margerie, poursuivi pour des faits présumés de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de Total dans ce dossier, et l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, poursuivi pour trafic d'influence passif et corruption d'agents publics étrangers, ont également été relaxés.

Le tribunal a estimé qu'aucun des délits de corruption, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenus contre les prévenus n'était constitué. Tous les prévenus étaient soupçonnés de s'être enrichis à travers des malversations autour du commerce du pétrole irakien au moment même où les exportations de brut du pays étaient sévèrement encadrées par le programme "Pétrole contre nourriture".

En vigueur de 1996 à 2003, ce programme avait été conçu par l’ONU pour alléger l’impact sur la population de l’embargo économique imposé à l'Irak par la résolution 661 du Conseil de sécurité, après l'invasion du Koweït en 1990. Il permettait à Bagdad de vendre une quantité limitée de pétrole, théoriquement sous le strict contrôle de l'ONU, en échange d'aide humanitaire et de biens de consommation.

(Avec dépêches)

Première publication : 08/07/2013

  • FRANCE

    "Pétrole contre nourriture" : Pasqua et Total renvoyés en correctionnelle

    En savoir plus

  • FRANCE

    Non-lieu requis en faveur de Pasqua et de Total dans le scandale "Pétrole contre nourriture"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)