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Economie

La justice française saisie de l'affaire d'espionnage Prism

© AFP

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 11/07/2013

Une plainte contre X a été déposée, ce jeudi, par deux associations de défense des droit de l'Homme pour contester la légalité au regard du droit français du programme de cybersurveillance américain Prism.

La justice française va être la première au monde à s’intéresser au programme Prism de surveillance de l’Agence nationale américaine de sécurité (NSA) ainsi qu’au rôle joué par plusieurs géants américains du Web dans cette affaire.

La Ligue de défense des droits de l’Homme (LDH) et la Fédération internationale de défense des droits de l’Homme (FIDH) ont, en effet, déposé plainte contre X, jeudi 11 juillet, afin d’en savoir davantage sur les dessous de cette affaire d’espionnage mise au jour par les révélations de l’ex-consultant américain de la CIA et fugitif Edward Snowden. Les deux associations dénoncent un “accès frauduleux à un système informatisé", la collecte frauduleuse de données personnelles, "l'atteinte volontaire à la vie privée et l'utilisation et la conservation d'enregistrements et de documents”.

Le rôle des multinationales

“Cette intrusion sans contrôle dans la vie de chacun constitue un danger considérable pour les libertés individuelles qui doit être enrayé sous peine de voir disparaître l’État de droit”, écrivent la LDH et la FIDH dans un communiqué commun.

Au-delà de la légalité de ce système de surveillance au regard du droit français, les deux associations veulent également en savoir plus notamment sur le rôle de Google, Yahoo, Facebook ou encore AOL. Accusés d’avoir fourni des données personnelles d’internautes à la NSA, ces groupes ont tous nié connaître l’existence du programme Prism. Pour maître Emmanuel Daoud, avocat pour les deux associations, ces multinationales n’ont peut-être “pas dit toute la vérité”. Il espère qu’un procès permettra également de lever une partie du voile qui entoure le scandale Prism.

Première publication : 11/07/2013

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