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Economie

Scandale Prism : la justice française peut-elle faire trembler la NSA ?

© AFP

Vidéo par FRANCE 24

Dernière modification : 11/07/2013

Saisie ce jeudi par deux associations de défense des droits de l'Homme, la justice française pourrait être amenée à étudier la légalité du programme américain de surveillance Prism. Pas de quoi inquiéter la NSA...

La justice française pourrait être la première au monde à s’intéresser au controversé programme Prism de surveillance de l’Agence nationale américaine de sécurité (NSA) ainsi qu’au rôle joué par plusieurs géants américains du Web dans cette affaire.

Jeudi 11 juillet, la Ligue de défense des droits de l’Homme (LDH) et la Fédération internationale de défense des droits de l’Homme (FIDH) ont déposé plainte contre X pour contester la légalité au regard du droit français de la cybersurveillance "made in USA" telle qu'elle apparaît au travers des révélations de l’ex-consultant américain de la CIA et fugitif Edward Snowden. Les deux associations dénoncent un “accès frauduleux à un système informatisé", "la collecte frauduleuse de données personnelles", "l'atteinte volontaire à la vie privée, l'utilisation et la conservation d'enregistrements et de documents”.

“Ce sont bien évidemment en priorité la NSA, le FBI et plusieurs grands groupes américains comme Google, Microsoft, Facebook, Yahoo! ou encore Apple que nous visons”, précise à FRANCE 24 Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la LIDH. “Cette intrusion sans contrôle dans la vie de chacun constitue un danger considérable pour les libertés individuelles qui doit être enrayé sous peine de voir disparaître l’État de droit”, écrivent la LDH et la FIDH dans un communiqué commun.

Conscient des "obstacles à surmonter"

“Au regard du droit pénal français, la plainte pour atteinte à la vie privée des internautes semble justifiée et il me paraît logique de tenter une telle action”, estime Marie Soulez, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies au cabinet Bensoussan, contactée par FRANCE 24. Ce qui ne veut pas dire que la justice française va faire plier la NSA, le FBI ou tous les géants américains du Web concernés par la plainte.

De fait, la procédure n’en est qu’à ses balbutiements. Le procureur doit d’abord décider, dans les trois mois, s'il convient de donner suite à la plainte. Au cas où il opte pour le classement sans suite, “nous déposerons plainte avec constitution de partie civile”, indique Patrick Baudouin. Une manière de forcer la saisine d’un juge d’instruction et l’ouverture d’une enquête.

Peu de chances, en outre, qu'une condamnation à une amende en France fasse trembler la NSA ou les mastodontes du Net. “Pour qu’elle puisse être exécutée aux États-Unis, il faut que la décision française ne soit pas jugée contraire au droit américain par les autorités des États-Unis”, précise Marie Soulez. Or il semble peu probable de pouvoir compter sur la bienveillance de l'Oncle Sam. Une loi américaine de 2008 permet, en effet, à la NSA de collecter des données sur des étrangers soupçonnés d’être liés à des groupes terroristes ou de participer à des activités menaçant la sécurité nationale américaine.

Patrick Baudouin se dit conscient des “obstacles à surmonter” mais espère que l’enquête permettra déjà d’en savoir plus sur le fonctionnement du programme de cybersurveillance de la NSA et sur le degré de complicité des géants d’Internet. Accusés d’avoir fourni des données personnelles d’internautes à la NSA, ces groupes ont nié connaître l’existence du programme Prism. Ces multinationales n’ont peut-être “pas dit toute la vérité”, a affirmé, jeudi, sur France Info, Emmanuel Daoud, avocat pour la FIDH et la LDH. Reste à savoir si les autorités américaines seront disposées à fournir des éclaircissements à la justice française.

Une plainte contre la DGSE à l'étude

La plainte permet aussi aux associations de défense des droits de l'Homme de se draper des habits de vigie du Net. "À l’heure actuelle, beaucoup d’internautes, en France et ailleurs, sont inquiets de ce que sait la NSA et c’est une manière pour ces associations de dire qu’ils font ce qu’il faut pour protéger les intérêts de la population”, estime Marie Soulez. Patrick Baudouin ne dit d’ailleurs pas autre chose lorsqu’il qualifie leur démarche de “cri d’alarme à dimension politique”. “Je suis très surpris que depuis les révélations d’Edward Snowden [qui remontent à début juin, NDLR], il n’y a pas encore eu de plainte dans un autre pays européen contre le programme Prism. Cela dénote une inquiétante léthargie des autorités et des opinions publiques des pays occidentaux face à des violations manifestes et répétées de la vie privée”, souligne-t-il.

Seulement voilà, la NSA n'est pas la seule officine à s’intéresser aux communications des internautes. Quid de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) qui, d’après des révélations parues le 4 juillet dans le quotidien “Le Monde”, dispose d’un programme similaire à Prism ? “On travaille également à une plainte contre la DGSE”, reconnaît Patrick Baudouin. Mais cet avocat estime que la situation n’est pas la même en France : “Les États-Unis se contentent de qualifier Edward Snowden de traître et d’affirmer qu’il n’aurait pas dû révéler ce qu’il savait alors que les autorités françaises contestent certaines informations du 'Monde'”. Les deux associations sont donc en train “d’approfondir la question” pour savoir s’il y a lieu ou non de mettre la DGSE dans le même sac judicaire que la NSA.

Première publication : 11/07/2013

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