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Economie

Scandale Prism : la NSA dans le collimateur judiciaire de 19 associations

© Wikimedia Commons

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 17/07/2013

Dix-neuf associations américaines ont déposé, mardi, une plainte contre l'Agence américaine de sécurité nationale (NSA). Elles estiment que le controversé programme de surveillance Prism porte atteinte à leur liberté d'expression.

C'est un attelage pour le moins hétéroclite. L'Electronic Frontier Foundation (EFF),  l'une des ONG les plus impliquées dans la défense des droits sur Internet, s'est trouvée 18 alliés - dont une église baptiste de Los Angeles, Greenpeace ou encore une association de défense des propriétaires d'armes à feu - pour lutter contre un ennemi commun : l'Agence américaine de sécurité nationale (NSA).

Ces 19 associations ont porté plainte contre ce service américain du renseignement, l'accusant de restreindre, avec son dipositif d'espionnage Prism, leur liberté d'expression, un droit protégé par le premier amendement de la Constitution des États-Unis.

Les plaignants estiment que la collecte systématique des métadonnées de tous les appels passés aux États-Unis (numéro appelé, durée de l'appel) permet à l'État fédéral de surveiller l'activité de leurs groupes et d'identifier qui sont leurs membres.

"La peur de certains de se retrouver exposés après avoir pris part à des débats politiques sur des questions aussi brûlantes peut dissuader les gens d'y participer. C'est pourquoi la Cour suprême a jugé en 1958 que les listes de membres de groupes disposaient de protections fortes en vertu du premier amendement" de la Constitution, qui garantit la liberté d'expression, a déclaré Cindy Cohn, une avocate d'EFF.

Yahoo! et Microsoft contre la NSA

La plainte s'ajoute à d'autres lancées par cette ONG de lutte pour la défense des libertés individuelles sur l'Internet et l'association de défense des libertés civiles ACLU. Elle intervient alors que la pression s'accentue sur l'administration de Barack Obama pour qu'elle améliore la transparence des programmes de surveillance révélés par Edward Snowden.

Le tribunal secret américain chargé de superviser ces programmes a ainsi pressé lundi le gouvernement de dire d'ici le 29 juillet quels documents pouvaient être déclassifiés en ce qui concerne le groupe internet Yahoo!, qui livre via le programme Prism des données sur ses utilisateurs.

Yahoo!, imité par Microsoft mardi 16 juillet, a demandé le 14 juin que des décisions de justice l'obligeant à participer à Prism soient rendues publiques, afin de prouver au grand public que l'accès de la NSA à ses serveurs était limité. Le département de la Justice doit s'atteler "en priorité" à ce dossier, a demandé la "Foreign Intelligence Surveillance Court".

Yahoo!, Google, Microsoft, Apple et d'autres géants de l'Internet ont été décrits par Edward Snowden, l'ancien consultant de la NSA qui a révélé le scandale, comme complice du programme Prism. Mais ils ont tous nié donner aux analystes de la NSA un accès direct à leurs serveurs.

Avec dépêches

Première publication : 17/07/2013

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