Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Ebola: ne pas oublier l'Afrique

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

"Il faut une réponse globale" contre le terrorisme, dit le Premier ministre malien sur France 24

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sophie Marceau et Patrick Bruel en sex-addicts !

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

France : la politique familiale à l'heure des économies

En savoir plus

FOCUS

Ces réseaux salafistes qui inquiètent les autorités allemandes

En savoir plus

DÉBAT

Afghanistan : collaborer avec les États-unis... et les Taliban ?

En savoir plus

DÉBAT

Hong Kong se révolte : le pouvoir de Pékin face au défi démocratique

En savoir plus

  • Ebola au Liberia : les chiffres de l'OMS sont "faux", affirme Ellen Johnson Sirleaf

    En savoir plus

  • En images : les ratés du Secret Service de la Maison Blanche

    En savoir plus

  • Barack Obama veut faire évoluer le "statu quo" entre Israéliens et Palestiniens

    En savoir plus

  • Ligue des champions : Monaco tient en échec le Zenit (0-0)

    En savoir plus

  • La France renforce son dispositif militaire pour lutter contre l'EI en Irak

    En savoir plus

  • Mondial de basket : les Françaises en quarts contre les Américaines

    En savoir plus

  • Gérard Larcher élu sans surprise président du Sénat

    En savoir plus

  • Ebola : Alpha Condé exige "une réponse globale" pour combattre l'épidémie

    En savoir plus

  • Affaire Bygmalion : deux proches de Jean-François Copé mis en examen

    En savoir plus

  • UFC-Que Choisir vs Foncia : l’action de groupe loin de la "class action"

    En savoir plus

  • Le PIB britannique dopé par la drogue et la prostitution

    En savoir plus

  • Erdogan s'engage contre l'EI mais garde comme priorité la chute du régime syrien

    En savoir plus

  • Les musées français les plus visités bientôt ouverts sept jours sur sept

    En savoir plus

  • Ces réseaux salafistes qui inquiètent les autorités allemandes

    En savoir plus

  • Foot américain : un joueur musulman sanctionné pour une prière

    En savoir plus

EUROPE

Silvio Berlusconi peut-il aller en prison ?

© AFP

Vidéo par Mathilde AUVILLAIN

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 30/07/2013

La Cour de cassation italienne examine l'ultime recours déposé par Silvio Berlusconi, âgé de 76 ans, contre sa condamnation à quatre ans de prison et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique dans l'affaire Mediaset.

Silvio Berlusconi doit être fixé cette semaine sur son sort. La Cour de cassation italienne a entamé, mardi 30 juillet, l'examen de l'ultime appel déposé par le Cavaliere contre sa condamnation pour fraude fiscale à quatre ans de prison et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique dans l'affaire Mediaset.

La décision de la Cour de cassation, pourrait ne pas intervenir avant jeudi. Certains médias italiens affirment même que le verdict pourrait être reporté au mois de septembre. Quelle que soit la date du verdict, l’ancien président du Conseil italien risque gros.

Dans cette affaire, le magnat des médias a été accusé, en mai, d'avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l'étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d'euros.

Le Cavaliere derrière les barreaux ?

Silvio Berlusconi, qui ne s'est pas présenté à la Cour, a affirmé dans un entretien ne "plus dormir depuis un mois" dans l'attente de ce verdict.

La peine de quatre ans a été réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie. Mais quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, Silvio Berlusconi, âgé de 76 ans, ne devrait pas aller en prison, en raison de son âge. En effet, les personnes de plus de 70 ans ne peuvent pas être incarcérées en Italie.

En revanche, l'interdiction d'exercer un mandat public constitue un enjeu de taille pour le Cavaliere, entré en politique en 1994, trois fois chef du gouvernement et aujourd'hui sénateur. Ce dernier ne perdrait toutefois pas automatiquement son siège de sénateur, car il faut pour cela un vote du Sénat en session plénière.

Crise politique au PD et au PDL

La décision de la plus haute juridiction italienne risque, par ailleurs, de provoquer par ricochet une nouvelle crise politique. L'affaire sèmerait le trouble tant au sein du Peuple de la Liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, qu'au Parti démocrate (PD), le principal parti de gauche.

Selon Marcello Sorgi de "La Stampa", en cas de confirmation de la condamnation, le PDL "n'existe plus", tant il s'identifie à son fondateur.

L'affaire risque également d'être délicate au sein du gouvernement de coalition gauche-droite d'Enrico Letta. Une partie du PD, principale force de la majorité gouvernementale, peut en effet juger impensable de continuer à gouverner avec le parti d'une personne bannie par la justice. Cette aile du PD pourrait être tentée de profiter de la condamnation pour faire tomber l'exécutif et retourner aux urnes.

"Je n'ai pas peur, l'Italie est plus stable que l'on pense. Je ne pense pas qu'il y aura un séisme" politique à la suite du verdict, a toutefois affirmé Enrico Letta lundi.

Silvio Berlusconi a répété qu'il ne remettrait pas en question la participation de son parti au gouvernement, même en cas de confirmation de la sentence.

Depuis son entrée en politique en 1994, Berlusconi a eu de nombreux démêlés judiciaires mais n'a jamais été condamné définitivement. Il a été condamné notamment pour corruption, faux en bilan, fraude fiscale, financement illégal de parti... mais a toujours par la suite soit bénéficié de la prescription soit été acquitté.

En juin dernier, il a été condamné à sept ans de prison et l'interdiction à vie d'exercer un mandat public pour abus de pouvoir et prostitution de mineure dans l'affaire Rubygate. Il a fait appel.

Avec dépêches

Première publication : 30/07/2013

  • ITALIE

    Rubygate : trois proches de Berlusconi condamnés à de la prison

    En savoir plus

  • ITALIE

    Fraude fiscale : rejet de l'appel de Berlusconi dans l'affaire Médiaset

    En savoir plus

  • ITALIE

    Affaire Mediaset : Berlusconi condamné à quatre ans de prison en appel

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)