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FRANCE

Le Conseil d'État annule l'interdiction du maïs MON810 de Monsanto

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 01/08/2013

L'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto en France instaurée par un moratoire de mars 2012 a été annulée, ce jeudi, par le Conseil d'État.

Bonne nouvelle pour le semancier américain Monsanto : le Conseil d'État a annulé, jeudi 1er août, l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON 810 du géant américain.

"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", justifie la plus haute autorité de la justice administrative francaise dans son arrêt.

Nouvelle interdiction ?

La culture, en France, du maïs transgénique de Monsanto avait été interdite par le gouvernement Fillon en mars 2012. Un moratoire instauré après une première décision de la justice qui avait annulé la précédente interdiction de cultiver cet OGM sur le sol français qui était en vigueur depuis 2011.

Reste maintenant à savoir quelle va être la réaction du gouvernement. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a laissé entendre, jeudi matin sur Europe 1, qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.

FRANCE 24 avec dépêches

Première publication : 01/08/2013

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