Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

ICI L'EUROPE

Traité transatlantique : les consommateurs lésés ?

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Le hip-hop fusion à la française

En savoir plus

FOCUS

Vidéo : à Kobané, la colère des Kurdes contre la Turquie

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

La Tunisie se prépare à voter

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Nouvelle tentative pour mettre fin au conflit entre Kiev et Moscou

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Sommet européen sur l'emploi : la croissance à l'ordre du jour

En savoir plus

REPORTERS

L'héritage du président Mujica en Uruguay

En savoir plus

ÉLÉMENT TERRE

La chasse au carbone

En savoir plus

  • Ankara va faciliter le passage des peshmerga vers Kobané

    En savoir plus

  • L'armée suédoise traque un introuvable sous-marin russe

    En savoir plus

  • Ebola : le transport aérien, dossier épineux de la gestion de l’épidémie

    En savoir plus

  • Procès des journalistes en Papouasie : "Ils n’ont pas commis de faute très grave"

    En savoir plus

  • Tout ce que vous pensez savoir sur Ebola... et qui est faux !

    En savoir plus

  • L’Algérie refuse de remplacer le Maroc pour l’organisation de la CAN-2015

    En savoir plus

  • François Hollande inaugure la Fondation Vuitton à Paris

    En savoir plus

  • Paris et Berlin s'entendent pour stimuler l'investissement en Europe

    En savoir plus

  • Vidéo : à Kobané, la colère des Kurdes contre la Turquie

    En savoir plus

  • Ebola : réunion de l'UE pour mieux lutter contre le virus

    En savoir plus

  • Kate et William attendent leur deuxième enfant pour avril

    En savoir plus

  • Quand l’EI ne veut plus que ses militants postent de selfies

    En savoir plus

  • La crainte s'empare des Iraniennes après des attaques à l'acide

    En savoir plus

  • Le gouvernement japonais fragilisé après la démission de deux ministres

    En savoir plus

  • À Hong Kong, l'exécutif accuse des "forces étrangères" d'être à la manœuvre

    En savoir plus

FRANCE

Le Conseil d'État annule l'interdiction du maïs MON810 de Monsanto

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 01/08/2013

L'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto en France instaurée par un moratoire de mars 2012 a été annulée, ce jeudi, par le Conseil d'État.

Bonne nouvelle pour le semancier américain Monsanto : le Conseil d'État a annulé, jeudi 1er août, l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON 810 du géant américain.

"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", justifie la plus haute autorité de la justice administrative francaise dans son arrêt.

Nouvelle interdiction ?

La culture, en France, du maïs transgénique de Monsanto avait été interdite par le gouvernement Fillon en mars 2012. Un moratoire instauré après une première décision de la justice qui avait annulé la précédente interdiction de cultiver cet OGM sur le sol français qui était en vigueur depuis 2011.

Reste maintenant à savoir quelle va être la réaction du gouvernement. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a laissé entendre, jeudi matin sur Europe 1, qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.

FRANCE 24 avec dépêches

Première publication : 01/08/2013

  • BIOTECHNOLOGIES

    Monsanto renonce à faire homologuer des cultures OGM dans l'Union européenne

    En savoir plus

  • PROCÈS

    Agent orange au Vietnam : la justice sud-coréenne condamne Monsanto

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)