Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Brésil : une cyber-présidentielle sous tension

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Nicolas Sarkozy annonce son retour sur Facebook

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La gauche en difficulté

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Distinguin, PDG de FaberNovel et président de Cap Digital

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Bernard Maris, chroniqueur à Charlie Hebdo et auteur de "Houellebecq, économiste"

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Jérôme Bel ou la danse minimale

En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy a "envie" mais surtout "pas le choix" de revenir en politique

    En savoir plus

  • Pas de zone tampon sans respect du cessez-le-feu, exige l’armée ukrainienne

    En savoir plus

  • Ligue 1 : au Parc des Princes, Lyon tient tête au Paris-SG

    En savoir plus

  • Ashraf Ghani succède à Hamid Karzaï à la présidence afghane

    En savoir plus

  • Air France prévoit d'assurer 41% des vols lundi

    En savoir plus

  • Des milliers de pacifistes manifestent à Moscou contre la guerre en Ukraine

    En savoir plus

  • De Paris à New York, les défenseurs du climat se mobilisent

    En savoir plus

  • En Albanie, le pape François prône la tolérance religieuse et fustige les jihadistes

    En savoir plus

  • Mondial de volley : la France échoue au pied du podium

    En savoir plus

  • Attentat à la bombe près du ministère des Affaires étrangères au Caire

    En savoir plus

  • Vidéo : la Turquie "débordée" par l’afflux de réfugiés kurdes de Syrie

    En savoir plus

  • Grand Prix de Singapour : Hamilton reprend les commandes de la F1

    En savoir plus

  • Filière jihadiste lyonnaise : cinq personnes mises en examen et écrouées

    En savoir plus

  • L’opposant Mikhaïl Khodorkovski envisage de gouverner la Russie

    En savoir plus

  • Sanaa instaure un couvre-feu, l'ONU annonce un accord de sortie de crise

    En savoir plus

  • Journées du patrimoine : visite guidée du théâtre de l’Opéra Comique

    En savoir plus

  • Bruxelles déjoue un projet d'attentat jihadiste à la Commission européenne

    En savoir plus

  • Le Front Al-Nosra a exécuté un soldat libanais qu'il détenait en captivité

    En savoir plus

  • Assaut mortel de Boko Haram à Mainok dans le nord du Nigeria

    En savoir plus

  • Les prisonniers des colonies, objets de propagande allemande

    En savoir plus

  • Après 47 ans d'attente, le Cameroun accueillera la CAN en 2019

    En savoir plus

FRANCE

Prison : plusieurs détenus libérés après une "bourde" juridique

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 07/08/2013

Des dizaines de détenus pourraient être libérés des prisons françaises suite à un récent arrêt de la Cour de cassation, rapporte le Canard enchaîné. En cause : un décret signé en 2004. La majorité pointe le "laxisme" de la droite, alors au pouvoir.

Dans son édition du mercredi 7 août, le Canard enchaîné révèle que plusieurs dizaines de détenus pourraient être libérés de prison sur la base d’un arrêt rendu le 26 juin par la Cour de cassation. La plus haute juridiction de France a jugé nul et non avenu un décret pris en 2004 portant sur la prescription. C’est le ministre UMP de la Justice Dominique Perben, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, qui serait en cause.

Le Code pénal prévoit des prescriptions pour les peines prononcées par les juridictions : 20 ans pour les crimes, cinq ans pour les délits et trois ans pour les contraventions. Au-delà de ces délais, elles ne peuvent plus être exécutées. "Le gouvernement de 2004 a décidé de définir ces actes [de prescription] par décret alors que cette définition ne pouvait être faite que par la loi", a expliqué Christiane Taubira. 

Taubira accuse la droite de laxisme

Récemment critiquée par l’opposition après la libération de trois condamnés faute de places en prison, la ministre de la Justice s’est dite "extrêmement préoccupée par ce laxisme de la droite, de gouvernements successifs qui [...] ont pris des risques considérables sur la sécurité des Français, pour la protection des victimes, pour la récidive". Et de résumer : "Ce décret a duré huit ans durant lesquels les gouvernements successifs ont été en infraction par rapport à la loi."

Christiane Taubira a promis d’étudier les mesures susceptibles de limiter le nombre de personnes concernées par ce "bug". Selon le ministère de la Justice, six détenus - sur près de 848 cas examinés - auraient déjà été remis en liberté le 26 et le 30 juillet suite à l’arrêt de la Cour de cassation. Au total, les parquets doivent procéder à la vérification de 3 499 condamnations.

Vives critiques dans les rangs de la majorité et de l’extrême droite

"Il a fallu attendre mars 2012 pour qu'une loi intervienne pour tenter de corriger cette faute juridique", écrivent dans un communiqué Harlem Désir, Premier secrétaire du PS, et Marie-Pierre de la Gontrie, chargée des questions de justice au sein du Parti socialiste, pointant "l'illégalité" du décret Perben de juin 2013. "C'est au gouvernement de gauche qu'il revient aujourd'hui de corriger l'incohérence de la politique précédente pour assurer le respect du droit et l'application ferme des décisions de justice. Les critiques indécentes de la droite depuis ce matin ne visent qu'à occulter sa propre responsabilité", ajoute le texte.

Le président socialiste de la commission des lois à l’Assemblée nationale Jean-Jacques Urvoas a fustigé la "bourde juridique et l’incompétence" de Dominique Perben et l’inaction de ses successeurs. "C’est une erreur qu’un étudiant de première année de droit n’aurait pas dû faire", a-t-il estimé sur BFM-TV. "Il reste l’incompétence de tous ces Gardes des sceaux qui se sont succédé pendant des années qui n’ont pas vu la chose." 

Le vice-président du Front national, Florian Philippot, a de son côté renvoyé dos à dos le PS et l’UMP, qu’il a accusés de légèreté et d’amateurisme.

Avec dépêches

Première publication : 07/08/2013

COMMENTAIRE(S)