Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Nicolas Sarkozy annonce son retour sur Facebook

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 19 septembre (Partie 1)

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La gauche en difficulté

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Stéphane Distinguin, PDG de FaberNovel et président de Cap Digital

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Bernard Maris, chroniqueur à Charlie Hebdo et auteur de "Houellebecq, économiste"

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Jérôme Bel ou la danse minimale

En savoir plus

#ActuElles

Angélique Kidjo : la voix des Africaines

En savoir plus

  • Libération des otages turcs enlevés dans le nord de l'Irak

    En savoir plus

  • Sarkozy : un retour attendu et longuement préparé

    En savoir plus

  • Le Tchad accuse l'ONU d'utiliser ses soldats comme "bouclier" au Mali

    En savoir plus

  • Washington et Téhéran discutent à New York de la lutte contre l'EI

    En savoir plus

  • Irak : la France opère ses premiers raids aériens contre les jihadistes de l'EI

    En savoir plus

  • Le Premier ministre écossais annonce sa démission au lendemain du référendum

    En savoir plus

  • Ebola : les 6,5 millions d'habitants de Sierra Leone assignés à résidence

    En savoir plus

  • Wall Street : début en fanfare pour le géant chinois Alibaba

    En savoir plus

  • De Fantômas à Luc Besson, Gaumont dévoile ses trésors d'hier et d'aujourd'hui

    En savoir plus

  • Quand Hollande se targue d’influencer la politique économique européenne

    En savoir plus

  • Référendum en Écosse : les indépendantistes n'ont pas tout perdu

    En savoir plus

  • Sarkozy revient-il pour "tout changer" ou "se sauver" ?

    En savoir plus

  • Visé par une enquête, Zidane pourrait être privé de banc de touche

    En savoir plus

  • Les bataillons "bénévoles" de Kiev : une force imprévisible

    En savoir plus

  • Irak : combattants kurdes recherchent armes lourdes désespérément

    En savoir plus

  • Barack Obama salue la France, "un partenaire solide contre le terrorisme"

    En savoir plus

FRANCE

Corse : vers un accès à la propriété limité pour les non-résidents ?

© AFP

Texte par Dépêche

Dernière modification : 08/08/2013

Pour freiner la spéculation immobilière sur l'île de Beauté, le président de l'Assemblée de Corse, Paul Giacobbi, souhaite que la Constitution soit révisée pour réserver l'accès à la propriété aux seuls résidents corses.

Le président (PRG) de l'exécutif corse, Paul Giacobbi, propose de réserver l'accès à la propriété dans l'île aux résidents corses afin de lutter contre la spéculation, au risque de paraître céder aux pressions des nationalistes.

Cette proposition créant une sorte de statut dérogatoire doit figurer dans le document général d'aménagement de l'île (Padduc) qui sera débattu en septembre par l'Assemblée de Corse.

Mais Camille de Rocca-Serra, député UMP de la Corse-du-Sud, dénonce "un coup politique, électoraliste, et un cadeau fait" aux chef de file des nationalistes, Jean-Guy Talamoni.

"Si on peut acheter un terrain en Corse aussi aisément qu'une tablette de chocolat sur le rayon d'un supermarché, on court à la catastrophe, il faut donc limiter l'accès à la propriété foncière pour les non-résidents", a expliqué Paul Giacobbi, un radical de gauche, dans Corse-Matin paru mercredi.

"Je sais que cela pose un problème de droit européen, mais les trois années de travail consacrées à l'élaboration du Padduc confirment le caractère indispensable d'une telle mesure."

Cette disposition visant à lutter contre la spéculation et les investissements mafieux dans l'immobilier serait censurée par la Commission européenne au nom du droit à la liberté d'établissement et par le Conseil constitutionnel qui pourrait y voir une rupture de l'égalité entre les citoyens français.

Ses détracteurs y voient la porte ouverte à la reconnaissance de la notion de "peuple corse" censurée par les "Sages" en 1991 après le statut Joxe instituant une collectivité
territoriale, et à la "coofficialité" de la langue corse.

Ces deux points ont été votés à l'unanimité dans une motion par les élus de l'assemblée de Corse au printemps, à l'exception de la droite qui s'est abstenue.

"Apprenti-sorcier"

En visite en Corse en juin, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a tenté de couper court à ces velléités en rappelant que "la Corse, c'est la France".

Camille de Rocca-Serra a vivement réagi à la position de Paul Giacobbi.

"Paul Giacobbi joue à l'apprenti-sorcier et à Ponce Pilate. Apprenti-sorcier, parce qu'il vend le statut de résident pour accéder à la propriété alors que ce n'est pas possible. Il faudrait modifier l'article 2 de la Constitution qui garantit l'inaliénabilité du droit de propriété et le préambule même de la Constitution", a-t-il dit à Reuters.

"Ponce Pilate, parce qu'il s'en lavera les mains quand cela sera refusé. Il aurait été plus simple pour Paul Giacobbi de se prononcer pour l'indépendance, cela aurait nécessité moins d'aménagements constitutionnels", a-t-il ajouté.

Pour le député UMP, "on ne peut pas lutter contre le grand banditisme en empêchant les gens d'investir dans des résidences secondaires, souvent décriées, car cela détruira la loi de l'offre et la demande et aura des effets pires."

La proposition de Paul Giacobbi répond en partie aux revendications des nationalistes qui l'ont mis en demeure dimanche dernier, lors de leurs journées internationales de Corte, de se prononcer en faveur du statut de résident.

Les nationalistes, qui se basent sur la "communauté de destin", excluant le droit du sol ou du sang, estiment que cette résidence doit être basée sur une antériorité de 10 ans et ouvrir la voie à une citoyenneté corse.

Leur chef de file, Jean-Guy Talamoni, a proposé de réintégrer dans cette notion les Corses vivant par exemple sur le continent mais dont les ascendants ont une sépulture dans l'île ou ayant fait leur scolarité en Corse.

Paul Giacobbi ne pense pas pour sa part que la limitation de l'accès à la propriété foncière puisse altérer le droit d'établissement et celui de libre circulation.

"On pourrait fixer pourquoi pas le délai à cinq ans de résidence ou se fonder sur l'attachement familial à la Corse afin de ne pas pénaliser les Corse de l'extérieur", dit-il.

Le président de l'exécutif ne dispose pas de majorité absolue à l'Assemblée de Corse, mais devrait recevoir sur cette question l'apport des nationalistes qui avaient totalisé 36% des suffrages aux élections régionales de 2010.

Reuters

Première publication : 08/08/2013

  • FRANCE

    En Corse, "les gens ne font confiance ni à la police ni aux tribunaux"

    En savoir plus

  • FRANCE

    Corse : du nationalisme à la vendetta

    En savoir plus

  • FRANCE

    Ayrault annonce une politique pénale spécifique à la Corse

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)