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Economie

Apple remporte une victoire judiciaire contre Samsung aux États-Unis

© AFP

Texte par Dépêche

Dernière modification : 10/08/2013

La Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit la vente sur le sol américain de certains modèles de téléphones de la marque sud-coréenne Samsung. Elle a jugé que ces produits violaient des brevets détenus par Apple.

Apple a obtenu vendredi l'interdiction de vente aux États-Unis de certains appareils mobiles de son rival Samsung qu'il accusait de violer ses brevets, moins d'une semaine après avoir vu une décision similaire pour ses propres produits annulée par l'administration Obama.

L'interdiction a été décidée par la Commission américaine du commerce international (USITC), devant laquelle le groupe informatique américain avait déposé plainte en août 2011 car il estimait que certains smartphones et tablettes de son concurrent sud-coréen copiaient des fonctionnalités de ses propres produits vedettes, l'iPhone et l'iPad.

L'USITC a jugé des violations avérées pour deux brevets, portant sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d'accessoires comme les écouteurs.

La Commission a en conséquence interdit à Samsung Electronics America et Samsung Telecommunications America "de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent" ces deux brevets.

La décision n'indique pas quels appareils de Samsung sont précisément concernés.

Le groupe lui-même ne l'a pas dit non plus, laissant toutefois entendre que la portée serait limitée. "Nous avons déjà pris des mesures pour garantir que tous nos produits resteront disponibles aux Etats-Unis", a assuré un porte-parole sans donner de détails.

La décision de l'USITC ne prend de toute manière effet qu'après expiration d'un délai de deux mois durant lequel le président Barack Obama peut y mettre son veto.

Ce droit est rarement utilisé, mais Washington y a eu recours samedi dernier pour la première fois depuis 1987. La décision de l'USITC qu'il a annulé concernait aussi un conflit entre Apple et Samsung mais il s'agissait cette fois d'appareils du premier qui auraient été interdits car ils violaient des brevets du sud-coréen.

Apple n'a pas le monopole des coins arrondis

Apple n'a toutefois pas gagné sur toute la ligne: l'USITC a rejeté ses accusations contre Samsung pour 4 autres brevets.

Deux portaient sur la forme des appareils, et notamment les coins arrondis qui caractérisent l'iPhone et l'iPad.

Tout en reconnaissant que Samsung était "déçu" par la décision, le porte-parole du groupe sud-coréen a d'ailleurs souligné qu'elle "arrête Apple dans ses efforts pour utiliser ses brevets beaucoup trop larges portant sur la forme (des appareils) en vue d'arriver à un monopole sur les rectangles et les coins arrondis".

Cela n'a pas empêché Apple de se réjouir vendredi. "L'USITC a rejoint les tribunaux autour du monde au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Californie en défendant l'innovation et en rejetant la copie criante par Samsung de produits Apple", s'est-il félicité dans un communiqué transmis par courriel. "Protéger la vraie innovation est ce à quoi devrait servir le système de brevets."

La quasi totalité des grands groupes technologiques s'accusent sur un continent ou un autre de violations de brevets. Si la majorité des batailles se jouent devant les tribunaux, l'USITC a été saisie à plusieurs reprises, certains estimant plus facile d'y obtenir une interdiction des produits des concurrents.

L'affrontement Apple-Samsung, dont les résultats ont jusqu'ici été très variables selon les pays, est particulièrement suivi car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes, et aussi parce qu'à travers Samsung, Apple s'attaque indirectement à Google et à son système d'exploitation mobile Android, utilisé par toute une série de fabricants.

Certains experts n'excluent pas que le veto de Washington la semaine dernière puisse justement viser à freiner ces batailles judiciaires autour des brevets.

Le ministère sud-coréen du Commerce avait toutefois exprimé lundi "son inquiétude quant à l'impact négatif (...) sur la protection des licences détenues par Samsung", prévenant qu'il allait "surveiller de près" la décision de ce vendredi.

L'association américaine du secteur technologique CCIA avait aussi jugé "perturbateur et potentiellement dangereux" le choix de Washington, disant espérer qu'il considère également "avec scepticisme toutes les interdictions liées à des brevets émises par l'USITC".

AFP

Première publication : 10/08/2013

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