Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Gaza: les larmes d'un responsable de l'ONU

En savoir plus

DÉBAT

"Fonds vautours" en Argentine : et après le défaut de paiement ?

En savoir plus

DÉBAT

Boko Haram : une menace incontrôlable ?

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Quelle diplomatie économique pour la France ? Avec Hubert Védrine et Pascal Lamy

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Guinée : cohue meurtrière lors d'un concert à Conakry

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Crash du vol AH5017 : Hommage à 2 cinéastes disparus

En savoir plus

FOCUS

Birmanie : la transition démocratique piétine

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Les people et le conflit israélo-palestinien

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Matshidiso Moeti, ancienne Directrice régionale adjointe de l'OMS pour l'Afrique

En savoir plus

  • John Kerry arrache un cessez-le-feu de 72 heures à Gaza

    En savoir plus

  • En images : rassemblement pro-Israël à Paris sous haute protection policière

    En savoir plus

  • Carte : l’opération Barkhane de l’armée française au Sahel

    En savoir plus

  • Devant les juges, Karim Wade se considère "prisonnier politique"

    En savoir plus

  • Free veut racheter T-mobile, poids lourd de la téléphonie américaine

    En savoir plus

  • Ebola : l’OMS débloque 100 millions de dollars

    En savoir plus

  • Gaza : un responsable de l'ONU fond en larmes en direct

    En savoir plus

  • Royaume-Uni : HSBC ferme les comptes de plusieurs clients musulmans

    En savoir plus

  • Ils ont fait plier l'Argentine : qui sont ces fonds "vautours" ?

    En savoir plus

  • La dissolution de la Ligue de défense juive à l’étude

    En savoir plus

  • Israël mobilise de nouveaux réservistes et obtient des munitions américaines

    En savoir plus

  • Avec "Lucy", Luc Besson domine le box-office américain

    En savoir plus

  • MH17 : les enquêteurs de l'OSCE accèdent au site du crash

    En savoir plus

  • Vidéo : reportage au cœur des tunnels creusés par le Hamas à Gaza

    En savoir plus

  • La clôture frontalière, nouvelle pomme de discorde entre le Maroc et l’Algérie

    En savoir plus

  • Moscou condamné à verser 1,86 milliard d'euros aux ex-actionnaires de Ioukos

    En savoir plus

  • Mort de Paul Jean-Ortiz, conseiller diplomatique de François Hollande

    En savoir plus

FRANCE

Réforme pénale : Manuel Valls tacle la garde des Sceaux Christiane Taubira

© AFP

Vidéo par France 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 13/08/2013

Dans une note adressée au président François Hollande et rendue publique par "Le Monde", le ministre de l'Intérieur Manuel Valls se montre extrêmement critique envers le projet de réforme pénale de la ministre de la Justice Christiane Taubira.

La tension entre le ministre de l’Intérieur Manuel Valls et la garde des Sceaux Christiane Taubira a éclaté au grand jour, mardi 13 août, après qu’une note très critique de Manuel Valls sur le projet de réforme pénale de la ministre de la Justice a été rendue publique par le journal "Le Monde".

Dans cette note datée du 25 juillet, Manuel Valls demande l’arbitrage du président de la République François Hollande sur un dossier "politiquement sensible" à moins d’un an des élections municipales. "J'attire votre attention sur les désaccords mis en lumière par le travail interministériel (...) autour du projet de réforme pénale présenté par le ministère de la Justice", écrit ainsi le ministre, qui juge que "l'écart entre nos analyses demeure trop important et appelle une clarification de nos orientations politiques".

Critiques sur la forme et sur le fond

Le texte de la Chancellerie vise notamment à limiter le recours à la prison, entre autres, par l'introduction d'une "peine de probation". Manuel Valls critique l'élaboration du texte, transmis le 12 juillet seulement à ses services, assurant qu'il ne dispose que d'un "socle de légitimité fragile". Il est vrai que les conclusions de la "conférence de consensus" qui l'avait précédé avaient déclenché un tollé chez les syndicats de policiers et l'opposition de droite, qui dénonce régulièrement un "laxisme" de Christiane Taubira.

Mais le ministre de l'Intérieur tacle aussi le fond du projet de loi, notamment l'automaticité de certaines réductions ou aménagements de peine, et assure ne pouvoir partager le "postulat" que "la surpopulation carcérale s'expliquerait exclusivement par le recours par défaut à l'emprisonnement et par l'effet des peines planchers". Il juge même que l'on ne peut "totalement ignorer la question du dimensionnement du parc immobilier pénitentiaire", en clair l'éventuelle construction de nouvelles prisons.

Matignon veut calmer le jeu

Interrogé par l'AFP, l'entourage du ministre de l'Intérieur a indiqué que ce "courrier" n'avait pas "vocation à être publié". Mais il a souligné qu'il n'y avait "rien d'étonnant à ce que l'Intérieur exprime et ait sa ligne" dans le cadre des "travaux préparatoires" au projet de loi. Selon "Le Monde", la garde des Sceaux s'est de son côté dite "surprise" que son collègue ne l'ait pas informée de cette missive.

Face à cette joute en place publique, Matignon a tenu à relativiser, parlant d'une "phase normale d'échanges préalables aux arbitrages". "Qu'il y ait des divergences d'appréciation entre les ministres de la Justice et de l'Intérieur, cela n'est pas anormal. Le processus de préparation de la loi pénale est en cours et se poursuit", ont ainsi déclaré à l'AFP les services du Premier ministre, précisant que Jean-Marc Ayrault avait "eu Manuel Valls au téléphone et aura la garde des Sceaux en ligne cet après-midi".

Les deux ministres avaient jusque là pris grand soin d'éviter la traditionnelle rivalité police-justice, même si Manuel Valls avait fait entendre sa différence la semaine dernière, lors d'une nouvelle polémique sur des "libérations" de délinquants.

Avec dépêches

Première publication : 13/08/2013

  • JUSTICE

    Prison : plusieurs détenus libérés après une "bourde" juridique

    En savoir plus

  • FRANCE

    Manuel Valls veut aggraver les peines pour atteintes aux forces de l’ordre

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)