Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Libye : Un incendie "hors de contrôle" menace Tripoli

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (partie 1)

En savoir plus

DÉBAT

Crash du MH 17 en Ukraine : une enquête entravée par la bataille de l'Est

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Gilles Kepel : "Plus Israël réplique, plus le Hamas remporte une victoire politique"

En savoir plus

FOCUS

Inde : Carrefour jette l’éponge

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Jean Ping, ancien ministre des Affaires étrangères du Gabon

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Contre-productif"

En savoir plus

SUR LE NET

Les initiatives réclamant la paix à Gaza se multiplient

En savoir plus

  • Aïd meurtrier à Gaza, Netanyahou annonce une "longue campagne"

    En savoir plus

  • Un incendie hors de contrôle menace Tripoli d’une "catastrophe humaine"

    En savoir plus

  • En images : de Gaza à la Syrie, en passant par l’Irak, la triste fête de l’Aïd

    En savoir plus

  • Transferts : l'attaquant français Antoine Griezmann signe à l'Atletico

    En savoir plus

  • Ioukos : la Russie perd un procès à 50 milliards de dollars

    En savoir plus

  • La France prête à accueillir les chrétiens persécutés en Irak

    En savoir plus

  • Vol Air Algérie : Paris et Alger sous le feu des critiques

    En savoir plus

  • Gilles Kepel : "Plus Israël réplique, plus le Hamas remporte une victoire politique"

    En savoir plus

  • Un Français soupçonné de recruter des djihadistes arrêté au Maroc

    En savoir plus

  • Photos à l'appui, Washington accuse Moscou de bombarder l'Ukraine

    En savoir plus

  • Vol d'Air Algérie : les boîtes noires arrivées en France, le pays en deuil

    En savoir plus

  • Sous le choc, Sloviansk découvre sa première fosse commune

    En savoir plus

  • Vol MH17 : l’arrivée des experts de nouveau repoussée en raison des combats

    En savoir plus

  • 28 juillet 1914 : l'empire des Habsbourg signe son arrêt de mort

    En savoir plus

  • Ebola : après le Nigeria, un cas mortel confirmé à Freetown, au Sierra Leone

    En savoir plus

  • Jean Ping, ancien ministre des Affaires étrangères du Gabon

    En savoir plus

  • La France demande à ses ressortissants de quitter la Libye

    En savoir plus

  • Tour de France : le requin Nibali s'offre un premier sacre

    En savoir plus

FRANCE

Réforme pénale : Taubira souhaite un examen "dès que possible" au Parlement

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 31/08/2013

Dans un entretien au journal "Le Monde", la ministre de la Justice estime que retarder l'examen de sa réforme pénale au Parlement en raison des élections municipales de 2014 serait "une faute éthique et une erreur politique".

Le dossier aura empoisonné une bonne partie du mois d'août. La fuite dans le journal "Le Monde" d'une lettre du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, adressée au président François Hollande, faisant part de ses "désaccords" avec sa collègue Christiane Taubira sur le projet de réforme pénale à moins d'un an des élections municipales et européennes, a mis le feu aux poudres.

C'est justement dans un entretien au journal du soir, publié samedi 31 août, que la ministre de la Justice appelle de ses vœux une discussion au Parlement "dès que possible". En effet, Christiane Taubira juge que ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de retarder l'examen de la réforme pénale au-delà des municipales de 2014.

Le projet de loi qui vise à créer une "contrainte pénale" ou "peine de probation" est l'un des points les plus délicats de cette réforme, qui a fait l'objet d'une vive passe d'armes entre le ministre de l'Intérieur et la garde des Sceaux. Décriée à droite, cette peine, qui pourra se substituer à l'incarcération pour les personnes condamnées à des peines inférieures ou égales à cinq ans de prison, était également critiquée par Manuel Valls.

Éviter un affrontement police-justice

Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre, mais il n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à la fin de l'année, et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a assuré vendredi qu'il serait examiné "après les élections" municipales de mars 2014.

"Une telle réforme, qui a agité et mobilisé à ce point, doit pouvoir être discutée dès que possible par la représentation nationale", affirme la garde des Sceaux dans l'entretien mis en ligne sur le site du quotidien. Retarder sa mise en œuvre en attendant de laisser passer les municipales "serait non seulement de l'irrespect envers nos concitoyens, mais une faute éthique et une erreur politique", insiste Mme Taubira. La ministre avait déjà jugé vendredi qu'il serait "complètement idiot" de "tenir compte des municipales" pour le calendrier de cette réforme.

Après un mois de couacs gouvernementaux, François Hollande a annoncé vendredi ses arbitrages, confirmant la création d'une peine de "contrainte pénale" sans prison pour certains délits et la suppression des peines plancher.

À propos des différences d'appréciation qu'elle a eues avec son collègue de la place Beauvau, Christiane Taubira assure que les deux ministres ont "été très attentifs à ne pas rejouer un énième épisode de l'affrontement police-justice" et que les questions de personnes "importent peu" : "On rit, on se dispute, on s'embrasse... C'est sans intérêt", dit-elle au "Monde". La ministre assure n'avoir pas mis sa démission dans la balance pour obtenir un arbitrage favorable de l'Élysée: "Moi, je démissionne ou je ne démissionne pas, je ne menace pas de le faire".

Avec dépêches

 

Première publication : 31/08/2013

  • FRANCE

    Réforme pénale : Ayrault calme le jeu après le tacle de Valls à Taubira

    En savoir plus

  • FRANCE

    Réforme pénale : Manuel Valls tacle la garde des Sceaux Christiane Taubira

    En savoir plus

  • JUSTICE

    Prison : plusieurs détenus libérés après une "bourde" juridique

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)