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FRANCE

Réforme pénale : Taubira souhaite un examen "dès que possible" au Parlement

© AFP

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 31/08/2013

Dans un entretien au journal "Le Monde", la ministre de la Justice estime que retarder l'examen de sa réforme pénale au Parlement en raison des élections municipales de 2014 serait "une faute éthique et une erreur politique".

Le dossier aura empoisonné une bonne partie du mois d'août. La fuite dans le journal "Le Monde" d'une lettre du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, adressée au président François Hollande, faisant part de ses "désaccords" avec sa collègue Christiane Taubira sur le projet de réforme pénale à moins d'un an des élections municipales et européennes, a mis le feu aux poudres.

C'est justement dans un entretien au journal du soir, publié samedi 31 août, que la ministre de la Justice appelle de ses vœux une discussion au Parlement "dès que possible". En effet, Christiane Taubira juge que ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de retarder l'examen de la réforme pénale au-delà des municipales de 2014.

Le projet de loi qui vise à créer une "contrainte pénale" ou "peine de probation" est l'un des points les plus délicats de cette réforme, qui a fait l'objet d'une vive passe d'armes entre le ministre de l'Intérieur et la garde des Sceaux. Décriée à droite, cette peine, qui pourra se substituer à l'incarcération pour les personnes condamnées à des peines inférieures ou égales à cinq ans de prison, était également critiquée par Manuel Valls.

Éviter un affrontement police-justice

Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre, mais il n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à la fin de l'année, et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a assuré vendredi qu'il serait examiné "après les élections" municipales de mars 2014.

"Une telle réforme, qui a agité et mobilisé à ce point, doit pouvoir être discutée dès que possible par la représentation nationale", affirme la garde des Sceaux dans l'entretien mis en ligne sur le site du quotidien. Retarder sa mise en œuvre en attendant de laisser passer les municipales "serait non seulement de l'irrespect envers nos concitoyens, mais une faute éthique et une erreur politique", insiste Mme Taubira. La ministre avait déjà jugé vendredi qu'il serait "complètement idiot" de "tenir compte des municipales" pour le calendrier de cette réforme.

Après un mois de couacs gouvernementaux, François Hollande a annoncé vendredi ses arbitrages, confirmant la création d'une peine de "contrainte pénale" sans prison pour certains délits et la suppression des peines plancher.

À propos des différences d'appréciation qu'elle a eues avec son collègue de la place Beauvau, Christiane Taubira assure que les deux ministres ont "été très attentifs à ne pas rejouer un énième épisode de l'affrontement police-justice" et que les questions de personnes "importent peu" : "On rit, on se dispute, on s'embrasse... C'est sans intérêt", dit-elle au "Monde". La ministre assure n'avoir pas mis sa démission dans la balance pour obtenir un arbitrage favorable de l'Élysée: "Moi, je démissionne ou je ne démissionne pas, je ne menace pas de le faire".

Avec dépêches

 

Première publication : 31/08/2013

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